Proposition de loi de M. Élie ABOUD instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié, n° 1257, déposée le 16 juillet 2013 (mis en ligne le 16 juillet 2013 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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