Communications délivrées par la commission des affaires européennes

Ce document recense les communications délivrées par la Commission des affaires européennes aux cours de ses réunions.

bilan des travaux de la commission des Affaires européennes au cours de la XIV^è législature
bilan de la politique migratoire et de la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne.
déplacement de la présidente Danielle Auroi en Bulgarie, les 1^er et 2 février 2017
travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques
mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en France
Consultation publique sur le renforcement de la législation sociale dans le domaine des transports par route
COP 13 de la Convention sur la diversité biologique
mission effectuée à Marrakech (16-18 novembre 2016) pour la COP 22 de la Convention des Nations-Unies, sur les changements climatiques
nouvelles propositions pour la suppression des frais d'itinérance	COM(2016) 399 final
déplacement à Tirana d'une délégation du bureau de la commission des Affaires européennes les 9 et 10 octobre 2016
trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l’entrée en vigueur provisoire de l’accord économique et commercial global avec le Canada	COM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 final
l'investissement en Grèce
les perturbateurs endocriniens
les grandes orientations du groupe de travail sur l’intégration différenciée au sein de l’Union européenne
résultats du référendum britannique
application du droit de la concurrence et des règles du marché intérieur au football professionnel
réunion de la COSAC à La Haye les 13 et 14 juin 2016
enjeux de la régulation environnementale : le cas du glyphosate
reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux	COM (2016) 106, 107 et 108
lutte contre l’optimisation et la fraude fiscales
négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Serbie et le Monténégro
négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien au sein de l'Union
état des discussions en cours relatives aux mesures des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules particuliers et utilitaires légers
sécurisation des transports
proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (COM(2015) 559 final)
mission effectuée au Bundestag le 2 décembre par une délégation de la commission
les mesures des émissions de polluants atmosphériques dans le secteur de l’automobile
propositions de règlement tendant à la refonte du code communautaire des visas et à la création du visa d'itinérance
mission effectuée en Inde en perspective de la Cop21, du 30 août au 4 septembre 2015
proposition d’initiative législative (« carton vert ») de la Chambre des Lords relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne
les Balkans occidentaux
la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique
mission du bureau de la commission en Grèce, du 10 au 12 juin 2015
avis de la Commission européenne relatif aux programmes de stabilité et de réforme de la France pour 2015
consultation relative à l'économie circulaire ouverte par la Commission européenne
la réunion de la COSAC à Riga les 1er et 2 juin 2015
la proposition de directive relative au secret d’affaires (COM(2013) 813 final – E 8922)	COM(2013) 813 final
le programme européen en matière de migration présenté par la Commission européenne
le cadre stratégique pour une Union de l’énergie proposé par la Commission européenne	COM(2015) 80 final
projet de parquet européen
Conférence interparlementaire PESC/PSDC de Riga du 4 au 6 mars 2015
l'évasion fiscale et le droit à la concurrence
la situation en Ukraine
plan Juncker de relance de l’investissement dans l’Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques	COM(2015) 10 final
recommandation de la Commission européenne au Conseil de l’Union européenne relative au déficit budgétaire de la France	SWD(2015) 19 final
mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
réunion de la COSAC à Rome des 1^er et 2 décembre
proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final – E 9801)	COM(2014) 670 final
contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final - E 9889	COM(2014) 710 final
l’action européenne dans l'attribution des noms de domaine par l'ICANN
la politique spatiale européenne
les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final – E 9359)	COM(2014) 265 final
la proposition de directive relative à la poursuite d’infractions routières transfrontalières	COM(2014) 476 final D034120/02
le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
relative à la situation en Irak et à l'implication de l'Union européenne
l’exploitation des données PNR (« passenger name records ») dans l’Union européenne
relative à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d’une obligation nationale de salaire minimum
l'évolution de la situation en Ukraine depuis l'été 2014
consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l’eau potable
mission de la Commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
la lutte contre la pollution atmosphérique	COM(2013) 917 COM(2013) 919 COM(2013) 920	Dossier IPEX Dossier IPEX Dossier IPEX
la transposition des directives
les conditions de mise en culture des OGM	COM(2010) 375	Dossier IPEX
le programme pluriannuel de l'union européenne relatif aux questions de justice et d'affaires intérieures
l'octroi du statut d'« État candidat » à l'Albanie
la consommation de sacs en plastique	COM(2013) 761	Dossier IPEX
le paquet législatif relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles	COM(2012) 10 COM(2012) 11	Dossier IPEX Dossier IPEX
l'euro
la 4^e Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
l’élargissement de l’espace Schengen et le paquet « frontières intelligentes »	COM(2013) 95 COM(2013) 96 COM(2013) 97	Dossier IPEX
l'Ukraine
l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (3 avril 2014) qualifiant d'aide d'État le statut d'établissement public industriel et commercial
la 10^e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM)
la communication de la Commission européenne sur l'approche adoptée par l’UE en matière de lutte contre le trafic des animaux sauvages	COM(2014) 0064	Dossier IPEX
la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
les orientations européennes de politique économique pour 2014
projet d'autorisation de mise en culture du maïs pioneer TC 1507
consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
situation de la Grèce, en début de présidence de l’Union européenne
la SNCM
réunion de la Conférence sur la gouvernance économique et financière de l’UEM à Bruxelles du 20 au 22 janvier 2013
Ukraine
projet de lancement d’une mission européenne en République centrafricaine
respect du principe de subsidiarité par la proposition de règlement relative à la mise sur le marché des nouveaux aliments	COM(2013) 894	Dossier IPEX
proposition de directive relative à la gestion collective des droits d’auteur	COM(2012) 372	Dossier IPEX
m ise en œuvre de la politique du ciel unique (COM(2013) 410 final – E 8452 et COM(2013) 409 final – E 8437) et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l’Union européenne, de la part de pays non membres de l’Union	COM(2013) 409 COM(2013) 410	Dossier IPEX
proposition de directive relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité dans certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013) 207 final – document E 8247) et responsabilité sociale des entreprises	COM(2013) 207	Dossier IPEX
les enjeux actuels de la politique de l’Union européenne en matière d’asile et d’immigration
projet d'autorisation de mise en culture du maïs Pioneer-TC 1507	COM(2013) 758	Dossier IPEX
sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d’État aux entreprises en difficulté
financement du cinéma et de l'audiovisuel
projet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final - COM(2013) 529 final	COM(2013) 528	Dossier IPEX
consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté
proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenne	COM(2013) 404	Dossier IPEX
avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes	COM(2013) 620
relations de l’Union européenne avec l’Ukraine	COM(2013) 289 COM(2013) 290	Dossier IPEX Dossier IPEX
négociations d’adhésion à l’Union européenne menées avec la Turquie
sur la proposition de règlement sur le transport des matières radioactives	COM(2012) 561
sur l'instrument financier LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat	COM(2011) 874
sur le processus d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
sur les Balkans et la mission franco-allemande à Belgrade des 10 et 11 avril 2013
mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par l’article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
quatrième paquet ferroviaire
mode d’élection des représentants français au Parlement européen
interdiction de certains pesticides qui contribuent à la mortalité des abeilles
politique de change européenne
gestion des fonds structurels par les régions
bilan d’une première année de présidence de l’APCE et perspectives d’avenir
bilan d’étape du Pacte de croissance au regard des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013
orientations stratégiques de politique économique de l’Union européenne
contrôles de sécurité en matière de transport aérien	D024166/02
interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
réunion de la COSAC de Dublin et réunion interparlementaire de Bruxelles sur le semestre européen
financement du cinéma européen
instrument de réciprocité en matière de marchés publics	COM(2012) 124 final	Dossier IPEX
gestion des fonds structurels par les régions
mission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012
Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD)	COM(2012) 617 final	Dossier IPEX
possibilités de pêche des navires de l’Union pour 2013	COM(2012) 608 final COM(2012) 668 final	Dossier IPEX Dossier IPEX
lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal	COM(2012) 363 final	Dossier IPEX
régime d'asile européen commun
démocratisation d'Erasmus
réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
attribution des créneaux horaires et services d’assistance en escale dans les aéroports de l’Union	COM(2011) 827 final	Dossier IPEX
réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012

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