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Centenaire de la « loi Bonnevay »

Jeudi 11 juillet 2012

Laurent Bonnevay
Laurent Bonnevay
© Assemblée nationale

Il y a cent ans, le 11 juillet 1912, les députés votaient à l’unanimité la loi sur les Habitations à bon marché, qui sera promulguée le 23 décembre de la même année. Complétant les lois de 1894 et de 1906, elle crée pour la première fois un véritable service public du logement social, en autorisant la création d’offices publics d’HBM qui peuvent bénéficier de prêts bonifiés de l’État.
Cette loi historique est souvent désignée sous le nom de son rapporteur, Laurent Bonnevay : « Républicain modéré mais non modérément républicain », ce député du Rhône deviendra Garde des Sceaux en 1921 et, le 10 juillet 1940, comptera parmi les 80 parlementaires qui refuseront de voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.


Biographie de Laurent Bonnevay

La loi Bonnevay