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Analyse du scrutin n° 9
Troisième séance du 19/07/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 145

Nombre de suffrages exprimés : 132

Majorité absolue : 67

Pour l'adoption : 24

Contre : 108

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)

Pour: 6

Marie-Anne Chapdelaine,Viviane Le Dissez,Catherine Lemorton,Élisabeth Pochon,Odile Saugues,Pascal Terrasse ,
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Viviane Le Dissez
  • Catherine Lemorton
  • Élisabeth Pochon
  • Odile Saugues
  • Pascal Terrasse

Contre: 86

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 7

  • Axelle Lemaire
  • Arnaud Leroy
  • Patrick Mennucci
  • Valérie Rabault
  • Marcel Rogemont
  • Thomas Thévenoud
  • Daniel Vaillant

Non-votants: 25

MM. Kader Arif (Membre du gouvernement), Jean-Marc Ayrault (Membre du gouvernement), Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Delphine Batho (Membre du gouvernement), M. Jérôme Cahuzac (Membre du gouvernement), Mme Marie-Arlette Carlotti (Membre du gouvernement), MM. Bernard Cazeneuve (Membre du gouvernement), Frédéric Cuvillier (Membre du gouvernement), Mme Michèle Delaunay (Membre du gouvernement), M. Laurent Fabius (Membre du gouvernement), Mmes Aurélie Filippetti (Membre du gouvernement), Geneviève Fioraso (Membre du gouvernement), Valérie Fourneyron (Membre du gouvernement), MM. Guillaume Garot (Membre du gouvernement), Benoît Hamon (Membre du gouvernement), François Lamy (Membre du gouvernement), Mme Marylise Lebranchu (Membre du gouvernement), MM. Stéphane Le Foll (Membre du gouvernement), Victorin Lurel (Membre du gouvernement), Mme Sandrine Mazetier (président de séance), M. Pierre Moscovici (Membre du gouvernement), Mmes George Pau-Langevin (Membre du gouvernement), Marisol Touraine (Membre du gouvernement), MM. Manuel Valls (Membre du gouvernement) et Alain Vidalies (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 6

Georges Fenech,Nathalie Kosciusko-Morizet,Pierre Morel-A-L'Huissier,Fernand Siré,Thierry Solère,Dominique Tian ,
  • Georges Fenech
  • Nathalie Kosciusko-Morizet
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Fernand Siré
  • Thierry Solère
  • Dominique Tian

Contre: 22

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 10

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (18)

Abstention: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Mme Cécile Duflot (Membre du gouvernement).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Non-votant: 1

Mme Sylvia Pinel (Membre du gouvernement).

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Abstention: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Pour: 2

Gilbert Collard,Marion Maréchal-Le Pen ,
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Giran, M. Lionel Tardy qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Viviane Le Dissez, Mme Élisabeth Pochon, Mme Odile Saugues qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Jean-Pierre Giran, M. Lionel Tardy qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

    Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Viviane Le Dissez, Mme Élisabeth Pochon, Mme Odile Saugues qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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