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Analyse du scrutin n° 20
Deuxième séance du 26/09/2012

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 192

Nombre de suffrages exprimés : 192

Majorité absolue : 97

Pour l'adoption : 156

Contre : 36

L'Assemblée nationale a adopté.

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297)

Pour: 144

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Jean-Pierre Le Roch,Monique Rabin ,
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Monique Rabin

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)

Contre: 27

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 8

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 3

Jacques Bompard,Gilbert Collard,Marion Maréchal-Le Pen ,
  • Jacques Bompard
  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Corinne Narassiguin qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter pour"

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    Mme Corinne Narassiguin qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter pour"

Votes des groupes

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