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Analyse du scrutin n° 69
Deuxième séance du 22/11/2012

Scrutin public sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 87

Nombre de suffrages exprimés : 87

Majorité absolue : 44

Pour l'adoption : 22

Contre : 65

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)

Pour: 2

Eduardo Rihan Cypel,Gérard Sebaoun ,
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Gérard Sebaoun

Contre: 54

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 20

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gérard Sebaoun qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gérard Sebaoun qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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