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Analyse du scrutin n° 79
Première séance du 05/12/2012

Scrutin public sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Synthèse du vote

Majorité requise pour rejeter la demande de création : 345

Contre : 38

L'Assemblée nationale a adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)

Contre: 2

Marie-Françoise Bechtel,Christophe Bouillon ,
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Christophe Bouillon

Abstention: 14

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (121)

Contre: 18

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (73)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Contre: 12

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 7

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Non inscrits (7)

Contre: 2

Jacques Bompard,Jean Lassalle ,
  • Jacques Bompard
  • Jean Lassalle

Votes des groupes

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