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Nombre de votants : 218
Nombre de suffrages exprimés : 218
Majorité absolue : 110
Pour l'adoption : 74
Contre : 144
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 2
Sébastien Denaja,Jean-Louis Destans ,Contre: 133
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 71
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 9
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Sébastien Denaja, M. Jean-Louis Destans qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".