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Nombre de votants : 175
Nombre de suffrages exprimés : 175
Majorité absolue : 88
Pour l'adoption : 121
Contre : 54
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 111
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Guy-Michel Chauveau,Françoise Descamps-Crosnier ,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 1
Jean Leonetti ,Contre: 51
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Contre: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Guy-Michel Chauveau, Mme Françoise Descamps-Crosnier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".
M. Jean Leonetti qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "voter contre".