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Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 128
Majorité absolue : 65
Pour l'adoption : 24
Contre : 104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 2
Patrick Lemasle,Émilienne Poumirol ,Contre: 81
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Pour: 4
Jean-Louis Christ,Dominique Le Mèner,Éric Straumann,Jean-Luc Warsmann ,Contre: 18
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 1
Philippe Folliot ,Groupe écologiste (17)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,