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Analyse du scrutin n° 270
Première séance du 21/02/2013

Scrutin public sur la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 98

Nombre de suffrages exprimés : 95

Majorité absolue : 48

Pour l'adoption : 50

Contre : 45

L'Assemblée nationale a adopté.

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 48

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)

Contre: 30

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Contre: 10

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

Éric Alauzet,Christophe Cavard ,
  • Éric Alauzet
  • Christophe Cavard

Abstention: 3

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 1

Gilbert Collard ,
  • Gilbert Collard

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet, M. Christophe Cavard qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Éric Alauzet, M. Christophe Cavard qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "s'abstenir volontairement".

Votes des groupes

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