Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 17
Contre : 33
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 31
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Pour: 13
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,