Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 73
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 13
Contre : 58
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 48
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Groupe écologiste (17)
Pour: 3
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,