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Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Pour l'adoption : 8
Contre : 29
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Contre: 27
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Abstention: 2
Non-votant: 1
M. Denis Baupin (Président de séance).