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Analyse du scrutin n° 409
Troisième séance du 05/04/2013

Scrutin public sur l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 43

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Pour: 40

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Contre: 6

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Abstention: 8

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Votes des groupes

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