Analyse du scrutin n° 454
Deuxième séance du 08/04/2013

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 4

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 33

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe écologiste (17)

Contre: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

Non inscrits (8)