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Nombre de votants : 16
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
Pour l'adoption : 14
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,