Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 494
Troisième séance du 11/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 4

Contre : 22

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 16

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Groupe écologiste (17)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Isabelle Attard
  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Votes des groupes

Retour haut de pageImprimer