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Analyse du scrutin n° 504
Deuxième séance du 18/04/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 154

Nombre de suffrages exprimés : 154

Majorité absolue : 78

Pour l'adoption : 53

Contre : 101

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)

Contre: 93

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Pour: 49

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

Henri Guaino,Françoise Guégot ,
  • Henri Guaino
  • Françoise Guégot

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Henri Guaino, Mme Françoise Guégot qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Henri Guaino, Mme Françoise Guégot qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".

Votes des groupes

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