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Nombre de votants : 112
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue : 57
Pour l'adoption : 75
Contre : 37
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 75
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Contre: 35
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,