Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue : 36
Pour l'adoption : 48
Contre : 23
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 47
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 4
Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198)
Pour: 1
Lionel Tardy ,Contre: 14
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,