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Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue : 38
Pour l'adoption : 23
Contre : 51
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Contre: 43
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198)
Pour: 23
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 1
Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe écologiste (17)
Contre: 7
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,