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Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue : 60
Pour l'adoption : 15
Contre : 104
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 2
Pierre-Alain Muet,Germinal Peiro ,Contre: 84
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Contre: 20
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 3
Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)
Abstention: 2
Groupe écologiste (17)
Pour: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 1
membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,