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Analyse du scrutin n° 543
Deuxième séance du 26/06/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 110

Nombre de suffrages exprimés : 106

Majorité absolue : 54

Pour l'adoption : 33

Contre : 73

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Contre: 72

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)

Pour: 22

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Marcel Bonnot
  • Daniel Fasquelle

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Pour: 4

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Éric Alauzet ,
  • Éric Alauzet

Abstention: 2

  • Danielle Auroi
  • François-Michel Lambert

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Pour: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Catherine Coutelle qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter contre".

M. Éric Alauzet qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "s'abstenir volontairement".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    Mme Catherine Coutelle qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter contre".

    M. Éric Alauzet qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu "s'abstenir volontairement".

Votes des groupes

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