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Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue : 45
Pour l'adoption : 86
Contre : 2
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 55
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votants: 3
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Pour: 25
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)
Pour: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 2
Yannick Favennec,Arnaud Richard ,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yannick Favennec, M. Arnaud Richard qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".