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Analyse du scrutin n° 577
Première séance du 19/07/2013

Scrutin public sur les amendements de suppression de l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 268, 533, 630, 718, 976, 1081, 1091).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 23

Contre : 50

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Contre: 46

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 3

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)

Pour: 13

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 8

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Votes des groupes

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