Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°585 - Deuxième séance du 19/07/2013

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Pour: 3

Vincent Burroni,Jean-David Ciot,Jean-Pierre Maggi ,

Vincent Burroni
Jean-David Ciot
Jean-Pierre Maggi

Contre: 35

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

Jean-Luc Laurent
Marie Récalde

Non-votants: 3

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Analyse du scrutin n° 585
Deuxième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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Analyse du scrutin n° 585Deuxième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

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Deuxième séance du 19/07/2013