Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 586
Deuxième séance du 19/07/2013

Scrutin public sur les amendements identiques n° 192 de M. Burroni et n° 971 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 4

Contre : 35

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Navigation

Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Contre: 33

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 2

  • Jean-Luc Laurent
  • Marie Récalde

Non-votants: 3

MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Philippe Martin (Membre du gouvernement) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)

Groupe écologiste (17)

Contre: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Pour: 2

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Votes des groupes

Retour haut de pageImprimer