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Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30
Pour l'adoption : 19
Contre : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Contre: 33
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Non-votants: 2
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Pour: 19
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,