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Nombre de votants : 44
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 19
Contre : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (290)
Pour: 3
Marie-Arlette Carlotti,Marietta Karamanli,Jean-Luc Laurent ,Contre: 24
Christian Assaf,Pascale Boistard,Florent Boudié,Jean-Jacques Bridey,Isabelle Bruneau,Christophe Caresche,Nathalie Chabanne,Jacques Cresta,Seybah Dagoma,Jean-Pierre Dufau,Françoise Dumas,Jean-Paul Dupré,Alain Fauré,Estelle Grelier,Élisabeth Guigou,Chantal Guittet,Laurent Kalinowski,Pierre-Yves Le Borgn',Annick Lepetit,Martine Lignières-Cassou,Dominique Potier,Joaquim Pueyo,Gilles Savary,Thomas Thévenoud ,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198)
Abstention: 1
Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe écologiste (18)
Pour: 9
Laurence Abeille,Éric Alauzet,Brigitte Allain,Danielle Auroi,Michèle Bonneton,Cécile Duflot,Noël Mamère,Véronique Massonneau,Paul Molac ,