Statistiques de l'activité parlementaire / XIV° législature - Assemblée nationale

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Statistiques de l'activité parlementaire
à l'Assemblée nationale - XIVe législature

Session 2012-2013
(1er octobre 2012 – 25 avril 2013)

Composition de l’Assemblée nationale

(au 25 avril 2013)

 

 

GROUPES

MEMBRES

APPARENTÉS

TOTAL

SRC

276

16

292

UMP

187

9

196

UDI

30

0

30

Ecolo

17

0

17

RRDP

16

0

16

GDR

15

0

15

TOTAL DES GROUPES

541

25

566

Députés n'appartenant à aucun groupe

 

 

8

Sièges vacants

 

 

3

EFFECTIF THÉORIQUE DE L'ASSEMBLÉE

 

 

577

 

 

 

 

Parlementaires en mission auprès du Gouvernement

12

 

Plus d’informations sur la composition de l’Assemblée nationale sur http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

La session 2011-2012 de la XIVe législature couvre la période du 26 juin au 30 septembre 2012 ; la session 2012-2013 commence au 1er octobre 2012.

Séance publique

 

Session 2012-2013

Session 2011-2012

(26 juin au 30 septembre 2012)

Nombre de jours de séance

104

18

Nombre de séances

232

30

Durée totale

960 h 25

133 h 40

Organes de l’Assemblée nationale

●  Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2012-2013

 

 

Réunions

Rapports et avis

 

Nombre

Réunions ouvertes à la presse

Durée

dont examen budgétaire

Rapports sur des textes

Avis

Rapports d’information ou d’application

Commission des affaires culturelles

44

35

98h45

22h45

5

10

1

Commission des affaires économiques

78

40

140h45

20h45

15

22

1

Commission des affaires étrangères

59

25

89h00

15h10

19

9

-

Commission des affaires sociales

63

33

129h30

15h45

17

8

1

Commission de la défense

71

16

110h15

24h00

2

12

1

Commission du développement durable

61

48

121h45

10h45

7

14

-

Commission des finances

99

12

157h45

79h15

62[1]

1

2

Commission des lois

64

42

122h00

18h00

30

18

7

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

4

3

7 h

-

-

-

-

●   Activité des  autres organes lors de la session 2012-2013

 

 

Réunions

Rapports publiés

 

Nombre

Réunions ouvertes à la presse

Durée

Comité d’évaluation et de contrôle

6

2

10h45

5

 

Commission des affaires européennes

52

48

80h30

25

 

Délégation aux droits des femmes

28

8

48h15

5

 

Délégation aux outre-mer

13

2

25h00

1

 

MEC

15

10

27h00

-

 

MECSS

14

12

31h30

1

 

Mission d’information sur les métiers artistiques

21

19

59h00

1

 

Mission d’information sur les coûts de production

25

24

40h00

1

 

Mission d’information sur les immigrés âgés

13

12

39h30

-

 

OPECST

34

16

112h30

-

 

Commission d’enquête sur la sidérurgie

11

7

14h45

-

 

Commission sur les services de renseignement

10

1

30h15

-

 

 

Activité législative

●  Projets et propositions de loi déposés

 

 

Session 2012-2013

Session 2011-2012 (26 juin - 30 septembre 2012)

Nombre de projets de loi déposés à l’Assemblée nationale

72

35

dont conventions

36

25

Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale

388

145

D’origine Assemblée nationale

369

95

D’origine Sénat

19

50

 

 

●  Examen en séance publique

 

 

 

 

Session 2012-2013

Session 2011-2012

(26 juin - 30 septembre 2012)

Amendements en séance publique

Déposés

26 442

1 485

Adoptés

2 421

232

Procédure accélérée

Sur des projets de loi examinés

17

5

Sur des propositions de loi examinées

7

2

Votes bloqués

-

-

Scrutins

Scrutins publics ordinaires

467

19

Votes solennels

27

-

Motion de censure

3

-

 

●  Projets et propositions de loi définitivement adoptés -– Lois promulguées

 

 

 

Session 2012-2013

Session 2011-2012

(26 juin au 30 septembre 2012)

Nombre de projets de loi adoptés

47

9

dont conventions

28

6

Nombre de propositions de loi adoptées

11

1

d’origine Assemblée nationale 

4

-

d’origine Sénat

7

1

Total des textes définitivement adoptés

58

10

Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée

21

4

Lois promulguées[3]

49

10

 

Évaluation et contrôle

●  Questions

 

 

Session 2012-2013

 

Questions au Gouvernement

Nombre de séances

46

Nombre de questions

689

SRC

203

UMP

272

UDI

69

Ecolo

45

RRDP

46

GDR

46

Députés NI

8

Questions à un ministre

Nombre de séances

5

Questions écrites

Questions posées

19 708

SRC

6 311

UMP

10 202

UDI

1 642

Ecolo

401

RRDP

370

GDR

455

Députés NI

327

Réponses publiées

11 892

SRC

3 782

UMP

5 967

UDI

971

Ecolo

183

RRDP

215

GDR

578

Députés NI

196

 

●  Déclarations et débats

 

Session 2012-2013

Session 2011-2012

(26 juin au 30 septembre 2012)

Déclarations et débats demandés par le Gouvernement

Avec vote

1

-

Sans vote

2

2

Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale

Demandés par l'Assemblée

1

-

Demandés par les commissions

5

-

Demandés par les groupes

13

-

     

●  Engagement de responsabilité du Gouvernement

 

Session 2012-2013

Session 2011-2012

(26 juin au 30 septembre 2012)

Déclaration de politique générale

-

1 [5]

Motion de censure

1

-

     

 

●  Résolutions

 

Session 2012-2013

Session 2011-2012

(26 juin au 30 septembre 2012)

Résolutions européennes

 

Déposées

12

2

Examinées en séance publique

2

-

Définitivement adoptées

5

-

Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête

Déposées

21

6

Examinées en séance publique

3

-

Commissions créées

3

-

Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution

Déposées

12

3

Examinées en séance publique

1

-

Définitivement adoptées

-

-

Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

Déposées

5

-

Examinées en séance publique

1

-

Définitivement adoptées

1

-

 

[1] Dont 48 annexes au rapport général sur le projet de loi de finances pour 2013.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

[3] Est prise en compte la déclaration de politique générale du Gouvernement au titre de l’article 49 al. 1 de la Constitution.

[4] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

[5] Est prise en compte la déclaration de politique générale du Gouvernement au titre de l’article 49 al. 1 de la Constitution.

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