TEXTE n° 352
« Petite loi »
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
12 juin 2014
PROPOSITION DE LOI
renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 juin 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 1907 et 2000.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale