TEXTE ADOPTÉ n° 441
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
3 décembre 2014
RÉSOLUTION
créant une commission d’enquête
visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de prévention,
de détection et de surveillance des filières et des individus
religieusement radicaux et présentant des risques manifestes
de réalisation d’actes terroristes.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2240 et 2402.
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres visant à procéder à l’analyse de l’efficacité des moyens de prévention, de détection et de surveillance des filières et des individus religieusement radicaux et présentant des risques manifestes de réalisation d’actes terroristes. Les travaux de la commission d’enquête comporteront un volet spécifique relatif au retour des djihadistes sur le territoire de la République française. Enfin, ses conclusions devront formuler des propositions pour renforcer la lutte contre ce phénomène.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
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