N° 274

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2012.

PROPOSITION DE LOI

relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914‑1918,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean‑Jacques candelier, François asensi, Alain bocquet, Marie‑George buffet, Patrice carvalho, Gaby charroux, André chassaigne, Marc dolez, Jacqueline fraysse et Nicolas sansu,

député‑e‑s.

Article unique

Les « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 1914‑1918 et la mention « Mort pour la France » leur est accordée.