N° 1507
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2013.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Denis baupin, Barbara pompili, François de rugy, Laurence abeille, Éric alauzet, Brigitte allain, Isabelle attard, Danielle auroi, Michèle bonneton, Christophe cavard, Sergio coronado, François‑Michel lambert, Noël mamère, Véronique massonneau, Paul molac, Jean‑Louis roumegas et Eva sas,
députés.