N° 2055 (rectifié)

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ASSEMBLÉE  NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 2014.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la nomination du président du conseil d’administration
de l’Agence française pour la biodiversité,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Paul chanteguet, Geneviève gaillard, Chantal berthelot, Viviane le dissez et Serge letchimy,

députés.

Article 1er

(1) Après la quatrième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010‑837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

(2)

Article 2

La présente loi organique entre en vigueur au 1er janvier 2015.