N° 2234
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l’Assemblée nationale
le 1er octobre 2014
Projet de loi
Renvoyé à la Commission des finances,
de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
par
M. Michel SAPIN
Ministre des finances et des comptes publics
et par
M. Christian ECKERT
Secrétaire d’État chargé du budget
(Article en cours d’édition)
(Article en cours d’édition)
(Article en cours d’édition)
(Article 32 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état B doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)
(Article 33 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état C doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)
(Article 34 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état D doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)