N° 3096
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l’Assemblée nationale
le 30 septembre 2015
Projet de loi
Renvoyé à la Commission des finances,
de l’économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
par
M. Michel SAPIN
Ministre des finances et des comptes publics
et par
M. Christian ECKERT
Secrétaire d’État chargé du budget
Article 24
(Article en cours d’édition)
Article 25
(Article en cours d’édition)
Article 26
(Article en cours d’édition)
(Article 24 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état B doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)
(Article 25 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état C doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)
(Article 26 du projet de loi)
(Les amendements portant sur l’état D doivent être saisis
en cliquant sur le bouton « € »)