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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)

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  • Réponse à la question écrite n° 51788 publiée le 22 avril 2014
    politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les négociations relatives à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. En octobre 2013 les ministres chargés des affaires européennes ont donné leur accord pour relancer les discussions quant à cette adhésion, et la visite du Président de la République en Turquie fin janvier 2014 a constitué un signal de relance dans ce processus. La question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne soulève beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes auprès des citoyens français et européens, et plus encore après la répression par les autorités turques du mouvement de contestation au printemps 2013. Lors de ce voyage, le Président a assuré que les Français seraient consultés par référendum sur cette question. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et s'il a déjà établi un calendrier relatif à ce référendum.

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  • Question écrite n° 53626 publiée le 15 avril 2014
    enregistrement et timbre - droits de mutation - transactions immobilières. taux

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation des droits de mutation entrée en vigueur le 1er mars 2014. Cette hausse de 0,7 %, calculée sur le prix de vente du bien immobilier et supportée par l'acheteur, n'est pas applicable sur l'ensemble du territoire, mais seulement dans les départements ayant opté pour cette augmentation, ce qui constitue une différence de traitement et une injustice vis-à-vis de tous les citoyens. Aussi il lui demande de bien vouloir lui expliquer pourquoi une mesure votée dans le cadre de la loi de finances pour 2014 n'est pas applicable à tous les acheteurs, créant ainsi un sentiment légitime d'injustice chez nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 53529 publiée le 15 avril 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. médecine de ville. consultations. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de généralisation du tiers payant pour les consultations de la médecine de ville. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a estimé, dans son rapport rendu public en février 2014, que la dispense des frais lors de consultation est possible. Cependant la mise en œuvre de cette mesure pose de nombreux problèmes techniques et inquiète fortement le corps médical. Aussi il lui demande si elle entend prendre en compte les inquiétudes et les réflexions du monde médical.

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  • Question écrite n° 53458 publiée le 8 avril 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'augmentation des tarifs autoroutiers. Cette nouvelle hausse, en moyenne de 1,14 % sur les 8 000 km de réseaux exploités par les sept sociétés concessionnaires, est très mal vécue par les usagers ; ceux-ci comprennent mal ces augmentations continuelles (2,2 % en 2011, 2,5 % en 2012 et 2,01 % en 2013), alors que la plupart de ces autoroutes existent depuis longtemps et que les investissements ont surtout porté sur l'automatisation des péages. Déjà en juillet 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le manque de contrôle de l'État sur les concessionnaires d'autoroutes. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer ces tarifs, et rappeler aux exploitants leur devoir de service public.

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  • Question écrite n° 53437 publiée le 8 avril 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation de la confédération "Jeunesse au plein air", association qui détient l'agrément d'association éducative complémentaire de l'enseignement public. Les représentants de cette confédération sont inquiets quant à son avenir ; en effet il est question de diminuer la subvention allouée par le ministère de l'éducation nationale de 50 % (soit 800 000 euros). Or le rôle de la JPA est d'autant plus important qu'elle permet à de nombreux jeunes de partir en vacances ou en classes de découverte à une période de grandes difficultés financières pour les familles. Aussi il lui demande de quelle façon elle compte permettre à la JPA de poursuivre son action.

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  • Question écrite n° 53252 publiée le 8 avril 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau statut des assistants de vie scolaire (AVS). En juillet 2014, le Gouvernement a prévu de proposer un contrat à durée indéterminée aux AVS sous contrat d'assistant d'éducation ayant exercé leurs fonctions pendant six ans. Ce plan concerne environ 28 000 personnes, mais il reste environ la moitié des AVS actuellement en poste sous contrat aidé qui ne seront pas concernés par ce plan. Ces assistants, majoritaires dans le primaire, alternent CDD et contrats aidés avec des périodes de pauses obligatoires et des retours à la case chômage, et cette situation pénalise autant les AVS que les parents. Aussi il souhaite connaître les mesures qu'il envisage pour donner à tous les accompagnants une sécurité de l'emploi.

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  • Question écrite n° 53222 publiée le 8 avril 2014
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les dangers potentiels des maquillages pour enfants. L'association UFC-Que choisir a publié récemment les résultats d'une enquête menée sur dix kits et huit coffrets de maquillages pour enfants, et ces résultats sont très inquiétants. La moitié des produits testés contiennent des perturbateurs endocriniens, parabènes utilisés comme conservateurs, cinq contiennent des parfums allergisants, et il a été retrouvé des pigments chargés en métaux lourds (plomb, nickel, cobalt) dans un quart de ces produits. Alors que le marché du maquillage pour enfants est en plein développement, et face à ces résultats alarmants, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer une réelle sécurité quant à l'utilisation de ces produits.

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  • Question écrite n° 53221 publiée le 8 avril 2014
    consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'antibiorésistance des bactéries retrouvées dans les volailles vendues dans le commerce. L'association UFC-Que choisir vient de rendre public une enquête sur la présence de bactéries résistantes aux antibiotiques dans les viandes fraiches de volailles vendues dans le commerce. Sur 100 échantillons de poulet et de dinde, un quart contenait des bactéries <em>escherichia coli,</em> résistantes aux antibiotiques dans leur grande majorité, et 61 % des échantillons contaminés étaient porteurs de bactéries résistantes à une ou plusieurs familles d'antibiotiques dont certaines, comme les céphalosporines de 3e et 4e générations et les fluoroquinolones, sont utilisées en médecine humaine pour des pathologies très graves. Ces bactéries, bien que détruites par la cuisson, restent dangereuses car les manipulations des viandes lors de leur préparation contribuent à les diffuser dans notre environnement. L'élevage est le premier utilisateur en volume d'antibiotiques en France, et cette utilisation n'a pas cessé d'augmenter ; depuis 1999, selon l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), elle a progressé de 19 % chez les bovins et de 60 % chez les volailles. Face aux inquiétudes suscitées par ces abus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire sur l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage, et particulièrement dans l'élevage de volailles.

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  • Question écrite n° 53214 publiée le 8 avril 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les pratiques des commerçants en ligne au cours des soldes fixes. L'association UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits vendus par 12 sites en ligne. Cette étude révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier l'intérêt réel de ces promotions ; ainsi certains produits avaient été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 50047 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin d'effacer la dette de 4,1 millions d'euros contractée par le quotidien <em>L'Humanité</em> auprès de l'État. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, en exiger le remboursement condamnerait le quotidien. Vu la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'un tel procédé aurait de très lourdes conséquences budgétaires. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce quotidien a déjà bénéficié de telles remises et pour quels montants, et si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont, eux aussi, profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État.

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  • Réponse à la question écrite n° 44757 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes. Actuellement considérées comme personnel non médical, même si la compétence de la profession de sages-femmes est sans ambiguïté au regard du code de la santé publique, elles réclament le statut de praticien hospitalier. Dans le projet de loi de santé publique 2014, aucune référence à leur métier n'est formulée, alors qu'elles sont le premier recours de la santé génésique des femmes. Après cinq années d'études dont une première année de médecine réussie, la sage-femme peut prescrire des examens ou des médicaments, et réaliser des échographies ou des actes chirurgicaux comme l'épisiotomie ; 80 % des accouchements sont faits par les sages-femmes seules. Face à leur attente légitime d'une vraie reconnaissance médicale, il lui demande quelles mesures elle envisage afin de revaloriser le métier de sage-femme.

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  • Réponse à la question écrite n° 41439 publiée le 1 avril 2014
    élections et référendums - élections municipales - mode de scrutin. réforme

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014. En effet la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a considérablement modifié ces conditions, abaissement du seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, élection directe des conseillers communautaires sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux. Ce principe "d'un bulletin, deux listes" risque d'être illisible et source de confusion pour les électeurs. Aussi il souhaite savoir quelle campagne d'information et d'explication de la réforme il compte engager, à moins de dix mois des échéances électorales, à destination des citoyens, afin d'assurer la réussite du processus électoral.

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  • Réponse à la question écrite n° 39938 publiée le 1 avril 2014
    contributions indirectes - accises - boissons énergiisantes. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la taxation des boissons énergisantes. Il semble que le Gouvernement envisage de taxer ces boissons jugées dangereuses; depuis 2008 ; une trentaine d'accidents cardiaques, dont deux mortels, ont été répertoriés par l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), liés à la consommation simultanée d'alcool et de boisson contenant de la taurine. Il lui demande si elle prévoit de proposer à nouveau une taxation sur ces boissons énergisantes, le Conseil constitutionnel ayant censuré en 2012 le projet de taxe sur ces mêmes produits.

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  • Réponse à la question écrite n° 49816 publiée le 18 mars 2014
    assurances - assurance catastrophes naturelles - perte de stock. indemnisation. réglementation

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème de l'indemnisation, par les compagnies d'assurances, des pertes d'exploitations suite à un sinistre classé catastrophe naturelle. Les horticulteurs ont été particulièrement touchés par les dernières intempéries, et certains n'ont pas obtenu d'indemnisation par leur compagnie d'assurances pour la perte de stocks. Aussi il souhaite savoir s'il envisage de prendre des mesures afin de soutenir cette filière lorsqu'elle est confrontée à des dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle.

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  • Question écrite n° 51904 publiée le 11 mars 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - signalisation. aménagements

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de lisibilité des panneaux de limitation de vitesse. En France les vitesses générales maximales sont fixées par le code de la route, 130 km/h sur autoroute, 110 km/h sur route à chaussées séparées, 90 km/h sur les autres routes et 50 km/h en agglomération; cependant elles peuvent être restreintes par l'autorité investie du pouvoir de police, et dans ce cas ces limitations doivent servir à aider les automobilistes et non pas les pénaliser systématiquement. Or souvent ces derniers constatent des incohérences ou des manques d'information. Ainsi sur des sections où les limitations sont très fréquentes sans justification réelle, le panneau limitant la vitesse peut être masqué par un camion et dans ce cas l'automobiliste ne va pas voir qu'il est en infraction, alors qu'un second panneau confirmant cette brusque limitation pourrait assurer une meilleure lisibilité. Il lui demande s'il entend prendre des mesures concrètes pour rendre les panneaux de limitation de vitesse plus lisibles et plus compréhensibles aux usagers de la route.

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  • Question écrite n° 51889 publiée le 11 mars 2014
    sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige la France, courant 2014, à aligner sur les 35 heures le temps de travail des pompiers professionnels, et le décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013 confirme cette réforme. Cette réorganisation de leur temps de travail va avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des moyens financiers à revoir et des effectifs à rajouter pour assurer une présence continuelle. Il souhaite connaître les mesures qui sont envisagées pour assurer la qualité du travail des sapeurs-pompiers et la sécurité des citoyens.

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  • Question écrite n° 51747 publiée le 11 mars 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les implications de l'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI) dans le cas de voyage à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2014, la période de validité de la CNI est passée de dix ans à quinze ans, et pour les cartes dont la validité expire au cours des prochaines années il est prévu que leur validité soit prorogée de fait, malgré la date d'expiration inscrite. Les citoyens français possédant une carte valide du fait de la prolongation, mais affichant une date périmée, risquent cependant de rencontrer des difficultés aux contrôles des frontières; et bien que le ministère de l'intérieur suggère d'utiliser un document attestant de l'extension de la durée de validité, le risque d'un problème au passage de frontière est bien réel. Aussi il lui demande si d'autres mesures ont été prises avec les États acceptant la CNI à leur frontière pour assurer le déplacement à l'étranger de nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 51733 publiée le 11 mars 2014
    ordre public - sécurité - plan Vigipirate. code couleur

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau plan Vigipirate mis en place en le 20 février 2014;ce plan abandonne le code couleurs et adopte une nouvelle signalétique, un triangle rouge à bords noirs. En effet, considérant que l'ancien plan Vigipirate, datant de 1978, ne mobilisait plus vraiment les citoyens français, le Gouvernement a voulu le simplifier en prenant de nouvelles mesures. Bien que le Gouvernement assure que les garanties individuelles sont bien respectées, il souhaite connaître les modalités d'application de ce nouveau plan.

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  • Question écrite n° 51467 publiée le 11 mars 2014
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - feuilles de soin. délais

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lenteur du traitement des feuilles de soins auprès des CPAM. En effet, lorsque la carte vitale n'est pas utilisée lors du paiement d'une consultation ou d'un acte effectué par un professionnel de santé, c'est par le biais de la feuille de soin que l'assuré peut obtenir le remboursement des frais engagés; et le délai de traitement est parfois très long. Il lui demande quelles mesures concrètes elle envisage pour réduire ce délai.

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  • Réponse à la question écrite n° 44181 publiée le 11 mars 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre la pollution aux nitrates agricoles. En juin 2013, la Cour de justice européenne a condamné la France pour son application insuffisante de la directive « nitrates », avec, à la clé, le risque de lourdes sanctions financières. Engagé dans une réforme du dispositif réglementaire de cette lutte, le Gouvernement a récemment retardé l'entrée en vigueur du 5e programme d'actions de lutte contre les nitrates ; initialement prévu au 1er juillet 2013, ce programme interviendra fin août 2014. Alors que des dépassements ponctuels du taux de nitrates dans l'eau potable sont régulièrement constatés, il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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