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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 70125 publiée le 16 décembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le gaspillage alimentaire en France. Plus de 7 millions de tonnes de déchets alimentaires sont jetés chaque année et lors de la présentation en juin 2013 du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Gouvernement a fixé l'objectif de le diminuer par 2 d'ici 2015. Les mesures contenues dans ce pacte consistent essentiellement à faire de la communication. Les grandes surfaces de distribution distribuent régulièrement leurs invendus alimentaires encore consommables mais ces initiatives restent insuffisantes. L'année 2014 étant l'année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire, il lui demande s'il envisage des mesures pour inciter ou obliger les grandes surfaces de distribution à proposer leur surplus alimentaire consommable aux associations de manière plus systématique.

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  • Réponse à la question écrite n° 48181 publiée le 16 décembre 2014
    emploi - insertion professionnelle - contrats uniques d'insertion. statistiques

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats uniques d'insertion (CUI). Ce dispositif permet aux personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle d'accéder à des emplois grâce à une aide financière pour l'employeur. Ce contrat aidé est conclu pour une durée minimale de six mois et ne peut excéder deux ans ; cependant il semble que peu de CUI débouchent sur une embauche définitive. Aussi il souhaite connaître le pourcentage réel de CUI ayant permis aux demandeurs d'emploi d'obtenir un emploi stable.

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  • Réponse à la question écrite n° 48453 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - véhicules sanitaires légers

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impact négatif de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les entreprises de transport sanitaire. En effet ce secteur, surtout pour l'activité VSL (véhicule sanitaire léger), va subir cette hausse alors que le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins qui compensait la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % arrive à son terme en 2014. Ainsi l'effet cumulé de ces deux mesures va se traduire par une baisse significative du chiffres d'affaires de 4,5 %, et va mettre en danger quelques milliers d'emplois. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver ce secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 46542 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dérives générées par le recours de plus en plus fréquent à la main-d'œuvre détachée en France. En effet la directive n° 96/71/CE relative au détachement des travailleurs dans l'Union européenne permet à un prestataire d'envoyer des salariés travailler temporairement dans un autre pays de l'Union, les charges sociales restant dues dans le pays d'origine. En France, le phénomène est en forte hausse, surtout dans le BTP, les transports et l'agroalimentaire, générant ainsi une grave distorsion de concurrence avec les entreprises françaises. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles et endiguer ce trafic de main-d'œuvre.

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  • Réponse à la question écrite n° 37869 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - politique énergétique - Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique énergétique du Gouvernement. Selon le rapport de la Cour des comptes, présenté le 25 juillet 2013, sur la politique de développement des énergies renouvelables, la France s'est fixée des objectifs "ambitieux", 23 % d'énergies renouvelables en 2020, qui seront difficiles à atteindre. La Cour estime que le coût du soutien au développement de ces énergies est très élévé et difficilement soutenable à long terme. Afin de permettre cette transition énergétique au regard des difficultés économiques et sociales générées par ce processus, la Cour des comptes formule des recommandations. Il lui demande si le Gouvernement entend suivre ces recommandations, et quelles réformes concrètes il prévoit d'instaurer.

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  • Question écrite n° 70599 publiée le 2 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la commercialisation de bois sous forme de bûches. Les récentes augmentations du taux de TVA applicables aux combustibles, passant de 5,5 % à 7 % puis à 10 % en 2014 ont fortement fragilisé le secteur, surtout la vente de bois bûche, fortement concurrencé par un marché parallèle. En effet les entreprises productrices de bois de chauffage sous forme de bûches sont de plus en plus pénalisées par un commerce illégal qui n'alimente pas les recettes fiscales de l'État. Aussi il souhaiterait connaître les recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûche et les mesures qu'il envisage pour protéger ce commerce.

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  • Question écrite n° 70486 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation des violences auxquelles sont confrontées les infirmiers et infirmières dans l'exercice de leur profession. Les infirmiers et infirmières comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients et ils assurent une mission de service public. Il y a quelques mois ils ont été visés par des actes de violence intolérables. Face à cette dégradation, l'ordre national des infirmiers a demandé que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants des professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité de cette profession soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

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  • Question écrite n° 70356 publiée le 2 décembre 2014
    impôts et taxes - paiement - moyens de paiement. modalités

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la majoration de 0,2 % appliquée lorsque le paiement d'un impôt supérieur à 30 000 euros est effectué par chèque. En effet en application des articles 1681 <em>sexies</em> 2 et 1738 du code général des impôts, le paiement de tout impôt dont le montant est supérieur à 30 000 euros est obligatoire par virement ou télérèglement. La légalité de cette pénalité est certes juridiquement incontestable, cependant on peut s'interroger sur la pertinence et l'équité d'une telle mesure qui constitue une imposition supplémentaire pour les contribuables souhaitant régler par chèque. Il souhaite connaître son sentiment sur la justification de cette majoration.

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  • Question écrite n° 70337 publiée le 2 décembre 2014
    impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de l'exonération d'impôts sur le revenu des majorations de retraite pour charge de famille. Cette mesure concerne les parents ayant élevé au moins trois enfants et bénéficiant d'une majoration de 10 % sur leur pension. Ces familles sont contraintes de faire face à une augmentation parfois importante de leur impôt sans oublier les effets indirects induits sur d'autres avantages fiscaux et sociaux (majoration du taux de CSG, suppression de l'exonération de la redevance télévisuelle, majoration de la taxe d'habitation et du foncier bâti) alors que leur situation n'a pas changé. Cette disposition injuste et antisociale place certains foyers dans des situations très difficiles alors qu'elles ont fait face aux charges de familles pour élever leurs enfants. Aussi il lui demande comment le Gouvernement entend préserver le pouvoir d'achat des familles et rétablir plus d'équité pour nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 70214 publiée le 2 décembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la commercialisation des produits de santé naturels à base de plantes et plus particulièrement les produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach original ». Ces produits ont reçu la qualification de compléments alimentaires et peuvent être vendus en pharmacie en toute sécurité. Cependant, d'autres produits, utilisant le terme de « Fleurs de Bach » sont parfois commercialisés alors qu'ils n'ont pas reçu cette qualification, ce qui crée la confusion. Aussi il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour mettre fin à cet amalgame.

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  • Réponse à la question écrite n° 60917 publiée le 25 novembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le harcèlement permanent que constitue le démarchage commercial téléphonique et ses conséquences sur la tranquillité de nos concitoyens. Le système Pacitel, mis en place depuis quelques années, montre ses limites et si l'on peut concevoir que chacun travaille et cherche à vendre les biens et services pour lesquels il a été recruté, ce mode d'acharnement téléphonique des particuliers dépasse bien souvent les limites du raisonnable. Ainsi, il n'est pas rare d'être dérangé 15 fois dans la même journée pour des propositions commerciales inintéressantes. Aussi, il lui demande si le dispositif ne pourrait pas être plus contraignant afin d'éviter aux citoyens d'être dérangés quotidiennement et de n'avoir comme échappatoire que l'inscription de sa ligne téléphonique fixe sur la liste rouge.

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  • Réponse à la question écrite n° 67343 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le projet d'exclusion du magazine <em>60 millions de consommateurs</em> des activités de l'Institut national de la consommation (INC). En effet cet établissement public, qui a un rôle d'expertise, d'information et de défense des droits des consommateurs, bénéficie de subventions allouées par l'État et des recettes des ventes de son magazine <em>60 millions de consommateurs</em> qu'il édite depuis 1970. Face aux inquiétudes des salariés du titre et des associations de consommateurs, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 64918 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression annoncée de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette taxe, datant de 1970 et instaurée pour compenser l'affaiblissement du petit commerce indépendant face à l'installation des grandes surfaces de distribution, sert au financement des régimes de retraite des commerçants et artisans. La C3S est payée par les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros. De nombreux travailleurs indépendants s'inquiètent de cette suppression qui menacerait leur système de protection sociale et de retraite. Aussi il souhaite savoir quel financement va remplacer cette taxe et comment elle entend rassurer les travailleurs indépendants.

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  • Réponse à la question écrite n° 64406 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact écologique et économique des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres. Dix ans après le lancement par les pouvoirs publics du slogan "Stop pub" dans le cadre de la prévention des déchets, les prospectus continuent d'arriver dans les boîtes aux lettres. Seuls 9 % des Français avaient adopté en 2011 cet autocollant. L'association UFC-Que Choisir estime que 1,8 milliard de prospectus ont été reçus par les ménages français sur le seul mois d'avril 2014. L'association note que "la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue, leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg en 2004 à 2,7 kg en 2014, soit une augmentation de 35 % en 10 ans". De plus c'est le consommateur qui paye le coût du recyclage. Aussi il lui demande quelles mesures elle envisage afin de réduire cette pollution publicitaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 43239 publiée le 4 novembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. généralisation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation de la complémentaire santé. Le Conseil constitutionnel a répété récemment sa décision du 13 juin 2013 sur l'inconstitutionnalité des clauses de désignation, portant sur l'article L. 912-1 du Code de la Sécurité Sociale; malgré cette décision défavorable, le Gouvernement insiste sur la mutualisation par branche. Cela constitue une atteinte à la liberté contractuelle, d'autant qu'il n'est pas prouvé que les clauses de désignation permettent d'organiser une couverture des salariés plus satisfaisante que les autres systèmes. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire respecter les règles de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts.

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  • Question écrite n° 67713 publiée le 28 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. maintien

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole Intermittents en cycles courts, les anti-rétroviraux restent efficaces (Iccarre). Ce protocole, suivi par une centaine de patients, permet de contrôler le virus VIH avec des trithérapies réduites à quatre, trois, voire deux jours sur sept, au lieu des sept jours sur sept recommandés. De plus le coût de ce traitement est largement diminué tout en offrant une amélioration de la qualité et de l'espérance de vie aux patients. Aussi il souhaite connaître son point de vue sur l'avenir de ce protocole.

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  • Question écrite n° 67631 publiée le 28 octobre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des notaires quant à l'avenir de leur profession. Les notaires assument une fonction de service public qui leur est déléguée par l'État, et leur travail confère une sécurité juridique aux actes, qui sont incontestables même à long terme. Aussi il lui demande comment il entend préserver la spécificité de cette profession.

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  • Question écrite n° 67373 publiée le 28 octobre 2014
    enfants - crèches et garderies - coût. augmentation. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la forte hausse du coût d'une place en crèche. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'est récemment inquiétée de cette augmentation ; le coût d'une place en crèche est en effet passé de 18 000 euros à 34 000 euros en dix ans alors que la participation de la Cnaf n'a pas augmenté dans les mêmes proportions, puisqu'elle est passée pour la même période de 6 600 euros à 8 800 euros. La différence devant être financée par les communes, dont la situation financière se dégrade, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend mener à bien son objectif de 100 000 nouvelles places en crèche d'ici à 2017.

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  • Question écrite n° 67367 publiée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. bilan

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bilan de l'ouverture des marchés de l'énergie. Le médiateur national de l'énergie a publié un communiqué de presse à l'occasion du 10e anniversaire de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité, et son constat est très critique : alors que cette libéralisation devait se traduire par une baisse des tarifs et une meilleure qualité du service, il a conclu à un échec durable de cette ouverture. Ainsi, pour les industriels français, le gaz a augmenté de plus de 100 % entre 2003 et 2013, et l'électricité de plus de 45 % pour la même période. Quant à la qualité de service, les investissements dans les réseaux de fourniture d'électricité ont été insuffisants et les services clientèles sont de moindre qualité qu'avant la libéralisation des marchés. Aussi il souhaite savoir quelle politique le Gouvernement entend mener pour que le consommateur soit enfin pris en considération.

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  • Question écrite n° 67298 publiée le 28 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaît de graves difficultés, dues en grande partie à la diminution des appels d'offres. L'effondrement de la commande publique, lié à la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, fait peser des risques importants sur la profession. De plus ce secteur d'activité est pourvoyeur d'emplois, et participe à notre compétitivité et notre qualité de service par l'entretien des infrastructures publiques. Aussi il souhaite connaître la politique du Gouvernement en matière de soutien du secteur des travaux publics, afin de préserver les emplois de ces entreprises et maintenir l'attractivité de nos territoires.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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