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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67713 publiée le 28 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. maintien

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole Intermittents en cycles courts, les anti-rétroviraux restent efficaces (Iccarre). Ce protocole, suivi par une centaine de patients, permet de contrôler le virus VIH avec des trithérapies réduites à quatre, trois, voire deux jours sur sept, au lieu des sept jours sur sept recommandés. De plus le coût de ce traitement est largement diminué tout en offrant une amélioration de la qualité et de l'espérance de vie aux patients. Aussi il souhaite connaître son point de vue sur l'avenir de ce protocole.

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  • Question écrite n° 67631 publiée le 28 octobre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des notaires quant à l'avenir de leur profession. Les notaires assument une fonction de service public qui leur est déléguée par l'État, et leur travail confère une sécurité juridique aux actes, qui sont incontestables même à long terme. Aussi il lui demande comment il entend préserver la spécificité de cette profession.

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  • Question écrite n° 67373 publiée le 28 octobre 2014
    enfants - crèches et garderies - coût. augmentation. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la forte hausse du coût d'une place en crèche. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s'est récemment inquiétée de cette augmentation ; le coût d'une place en crèche est en effet passé de 18 000 euros à 34 000 euros en dix ans alors que la participation de la Cnaf n'a pas augmenté dans les mêmes proportions, puisqu'elle est passée pour la même période de 6 600 euros à 8 800 euros. La différence devant être financée par les communes, dont la situation financière se dégrade, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend mener à bien son objectif de 100 000 nouvelles places en crèche d'ici à 2017.

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  • Question écrite n° 67367 publiée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. bilan

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bilan de l'ouverture des marchés de l'énergie. Le médiateur national de l'énergie a publié un communiqué de presse à l'occasion du 10e anniversaire de l'ouverture à la concurrence des marchés du gaz et de l'électricité, et son constat est très critique : alors que cette libéralisation devait se traduire par une baisse des tarifs et une meilleure qualité du service, il a conclu à un échec durable de cette ouverture. Ainsi, pour les industriels français, le gaz a augmenté de plus de 100 % entre 2003 et 2013, et l'électricité de plus de 45 % pour la même période. Quant à la qualité de service, les investissements dans les réseaux de fourniture d'électricité ont été insuffisants et les services clientèles sont de moindre qualité qu'avant la libéralisation des marchés. Aussi il souhaite savoir quelle politique le Gouvernement entend mener pour que le consommateur soit enfin pris en considération.

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  • Question écrite n° 67343 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - INC - missions. financement

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le projet d'exclusion du magazine <em>60 millions de consommateurs</em> des activités de l'Institut national de la consommation (INC). En effet cet établissement public, qui a un rôle d'expertise, d'information et de défense des droits des consommateurs, bénéficie de subventions allouées par l'État et des recettes des ventes de son magazine <em>60 millions de consommateurs</em> qu'il édite depuis 1970. Face aux inquiétudes des salariés du titre et des associations de consommateurs, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 67298 publiée le 28 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. investissements publics. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ce secteur connaît de graves difficultés, dues en grande partie à la diminution des appels d'offres. L'effondrement de la commande publique, lié à la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, fait peser des risques importants sur la profession. De plus ce secteur d'activité est pourvoyeur d'emplois, et participe à notre compétitivité et notre qualité de service par l'entretien des infrastructures publiques. Aussi il souhaite connaître la politique du Gouvernement en matière de soutien du secteur des travaux publics, afin de préserver les emplois de ces entreprises et maintenir l'attractivité de nos territoires.

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  • Question écrite n° 67169 publiée le 21 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques de propagation du virus Ebola. Actuellement répandue en Afrique de l'ouest, l'épidémie a déjà fait plus 4 000 victimes et elle prend de l'ampleur jour après jour. Cette maladie est l'une des maladies virales les plus graves connues chez l'Homme, le taux de létalité peut atteindre 90 %. Bien que des mesures préventives aient été prises pour empêcher l'expansion de ce virus en France, le risque d'importation du virus par une personne rentrant d'un pays touché et ne se faisant pas connaître des autorités sanitaires ne peut être totalement exclu. Aussi il lui demande si elle envisage, en appliquant le principe de précaution, de faire cesser toute liaison aérienne avec les trois pays les plus touchés par l'épidémie du virus Ebola : le Liberia, la Sierra-Leone et la Guinée.

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  • Réponse à la question écrite n° 53222 publiée le 21 octobre 2014
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les dangers potentiels des maquillages pour enfants. L'association UFC-Que choisir a publié récemment les résultats d'une enquête menée sur dix kits et huit coffrets de maquillages pour enfants, et ces résultats sont très inquiétants. La moitié des produits testés contiennent des perturbateurs endocriniens, parabènes utilisés comme conservateurs, cinq contiennent des parfums allergisants, et il a été retrouvé des pigments chargés en métaux lourds (plomb, nickel, cobalt) dans un quart de ces produits. Alors que le marché du maquillage pour enfants est en plein développement, et face à ces résultats alarmants, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour assurer une réelle sécurité quant à l'utilisation de ces produits.

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  • Réponse à la question écrite n° 62703 publiée le 14 octobre 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'interdire tous les pesticides sur les cultures en fleurs. En effet, l'arrêté "mention abeilles" du 28 novembre 2003 interdit uniquement l'usage des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison. Depuis vingt ans, des milliards d'abeilles meurent intoxiquées chaque année et le phénomène s'amplifie avec la toxicité toujours plus grande des pesticides utilisés. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 65952 publiée le 7 octobre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. Cette obligation risque d'être un frein au recrutement pour de nombreuses petites entreprises alors même que le chômage ne cesse d'augmenter. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises.

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  • Question écrite n° 65890 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la prévention en matière de noyades. En effet les noyades constituent un problème important de santé publique car elles sont responsables de plus de 500 décès accidentels chaque année, et la noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de quinze ans. Des actions de prévention des accidents liés aux baignades et aux sports nautiques sont menées régulièrement, mais semblent insuffisantes. Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place afin de sensibiliser plus efficacement la population.

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  • Question écrite n° 65846 publiée le 7 octobre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Cette mesure, destinée à rendre le système plus juste et à prendre en considération la fatigue et l'usure que certains emplois provoquent, risque fort d'aller à l'encontre du "choc de simplification" et de l'allègement du coût du travail. En effet certains facteurs de pénibilité sont délicats à identifier et la durée d'exposition à ces mêmes facteurs difficile à comptabiliser. Les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, les TPE et PME, ne pourront pas supporter la surcharge administrative et financière qu'elle implique. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour minimiser l'impact de ce dispositif.

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  • Question écrite n° 65782 publiée le 7 octobre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. accompagnement en fin de vie. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la fin de vie en maison de retraite. Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV), remis fin 2013, a conclu à un constat de désespérance chez les seniors en maisons de retraite. Selon cette étude, 90 000 personnes meurent chaque année en maisons de retraite et les établissements d'hébergement ne présentent pas toujours les conditions d'une fin de vie dans la dignité. Un quart des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne dispose d'aucun lien avec une équipe de soins palliatifs et 14 % seulement dispose d'un personnel infirmier sur place. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin d'éviter que la fin de vie de nos aînés ne devienne « un véritable naufrage social », comme le conclut le rapport de l'ONFV.

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  • Question écrite n° 65738 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bilan. statistiques

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il souhaite connaître le nombre d'entreprises ayant bénéficié de cette mesure et le nombre d'emplois créés grâce à ce dispositif dans le département de l'Oise.

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  • Question écrite n° 65448 publiée le 7 octobre 2014
    aménagement du territoire - réglementation - plan d'urbanisme. schéma régional de cohérence écologique

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en cours d'élaboration en Picardie. Ce plan d'aménagement du territoire va s'imposer aux plans d'urbanisme et les acteurs économiques de la région s'inquiètent de son impact sur l'activité économique. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour répondre aux craintes de certaines entreprises, particulièrement dans l'Oise, qui se sentent menacées par ce nouveau schéma.

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  • Réponse à la question écrite n° 51310 publiée le 7 octobre 2014
    santé - protection - compléments alimentaires. composition. contrôles

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des compléments alimentaires. Récemment des études ont montré que les produits indiqués sur l'étiquette de certains compléments alimentaires étaient totalement absents et qu'on y trouvait des ingrédients non inscrits sur l'étiquette. Ainsi ces compléments alimentaires peuvent présenter un risque important pour la santé des consommateurs. Il lui demande son avis sur ces résultats inquiétants et comment elle compte encadrer la qualité totale de ces compléments et assurer la sécurité des consommateurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 48258 publiée le 7 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande ancienne de requalification du statut des travailleurs sociaux des collectivités locales en agents de catégorie A. Les personnels dont les compétences sont unanimement reconnues demeurent maintenus en catégorie B dans un classement indiciaire intermédiaire "provisoire" depuis 1992. Les personnels concernés sont assistants de service social, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants, tous au niveau bac + 3. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas raisonnable de requalifier leur situation au regard de leurs compétences et de la nature des missions qu'ils accomplissent au quotidien.

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  • Question écrite n° 64918 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression annoncée de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette taxe, datant de 1970 et instaurée pour compenser l'affaiblissement du petit commerce indépendant face à l'installation des grandes surfaces de distribution, sert au financement des régimes de retraite des commerçants et artisans. La C3S est payée par les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros. De nombreux travailleurs indépendants s'inquiètent de cette suppression qui menacerait leur système de protection sociale et de retraite. Aussi il souhaite savoir quel financement va remplacer cette taxe et comment elle entend rassurer les travailleurs indépendants.

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  • Question écrite n° 64689 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ostéopathes - formation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation de l'ostéopathie. Le référentiel métier, proposé par le ministère de la santé dans le cadre de la formation des ostéopathes, n'a pas été validé par les représentants de la profession. Face à l'inquiétude des ostéopathes et aux risques que peut représenter l'exercice de cette activité par des non-professionnels, les représentants de la formation proposent que des audits soient conduits dans les écoles de formation et qu'un contenu de référence soit proposé par tous. Aussi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 64687 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Cet organisme est considéré actuellement comme la référence permettant un contrôle efficace de cette profession, protégeant ainsi les usagers. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle abrogation de cet ordre.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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