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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67169 publiée le 21 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques de propagation du virus Ebola. Actuellement répandue en Afrique de l'ouest, l'épidémie a déjà fait plus 4 000 victimes et elle prend de l'ampleur jour après jour. Cette maladie est l'une des maladies virales les plus graves connues chez l'Homme, le taux de létalité peut atteindre 90 %. Bien que des mesures préventives aient été prises pour empêcher l'expansion de ce virus en France, le risque d'importation du virus par une personne rentrant d'un pays touché et ne se faisant pas connaître des autorités sanitaires ne peut être totalement exclu. Aussi il lui demande si elle envisage, en appliquant le principe de précaution, de faire cesser toute liaison aérienne avec les trois pays les plus touchés par l'épidémie du virus Ebola : le Liberia, la Sierra-Leone et la Guinée.

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  • Réponse à la question écrite n° 62703 publiée le 14 octobre 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'interdire tous les pesticides sur les cultures en fleurs. En effet, l'arrêté "mention abeilles" du 28 novembre 2003 interdit uniquement l'usage des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison. Depuis vingt ans, des milliards d'abeilles meurent intoxiquées chaque année et le phénomène s'amplifie avec la toxicité toujours plus grande des pesticides utilisés. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 65952 publiée le 7 octobre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. Cette obligation risque d'être un frein au recrutement pour de nombreuses petites entreprises alors même que le chômage ne cesse d'augmenter. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises.

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  • Question écrite n° 65890 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la prévention en matière de noyades. En effet les noyades constituent un problème important de santé publique car elles sont responsables de plus de 500 décès accidentels chaque année, et la noyade est la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de quinze ans. Des actions de prévention des accidents liés aux baignades et aux sports nautiques sont menées régulièrement, mais semblent insuffisantes. Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en place afin de sensibiliser plus efficacement la population.

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  • Question écrite n° 65846 publiée le 7 octobre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Cette mesure, destinée à rendre le système plus juste et à prendre en considération la fatigue et l'usure que certains emplois provoquent, risque fort d'aller à l'encontre du "choc de simplification" et de l'allègement du coût du travail. En effet certains facteurs de pénibilité sont délicats à identifier et la durée d'exposition à ces mêmes facteurs difficile à comptabiliser. Les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, les TPE et PME, ne pourront pas supporter la surcharge administrative et financière qu'elle implique. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour minimiser l'impact de ce dispositif.

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  • Question écrite n° 65782 publiée le 7 octobre 2014
    personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. accompagnement en fin de vie. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la fin de vie en maison de retraite. Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie (ONFV), remis fin 2013, a conclu à un constat de désespérance chez les seniors en maisons de retraite. Selon cette étude, 90 000 personnes meurent chaque année en maisons de retraite et les établissements d'hébergement ne présentent pas toujours les conditions d'une fin de vie dans la dignité. Un quart des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne dispose d'aucun lien avec une équipe de soins palliatifs et 14 % seulement dispose d'un personnel infirmier sur place. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin d'éviter que la fin de vie de nos aînés ne devienne « un véritable naufrage social », comme le conclut le rapport de l'ONFV.

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  • Question écrite n° 65738 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bilan. statistiques

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il souhaite connaître le nombre d'entreprises ayant bénéficié de cette mesure et le nombre d'emplois créés grâce à ce dispositif dans le département de l'Oise.

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  • Question écrite n° 65448 publiée le 7 octobre 2014
    aménagement du territoire - réglementation - plan d'urbanisme. schéma régional de cohérence écologique

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en cours d'élaboration en Picardie. Ce plan d'aménagement du territoire va s'imposer aux plans d'urbanisme et les acteurs économiques de la région s'inquiètent de son impact sur l'activité économique. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour répondre aux craintes de certaines entreprises, particulièrement dans l'Oise, qui se sentent menacées par ce nouveau schéma.

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  • Réponse à la question écrite n° 51310 publiée le 7 octobre 2014
    santé - protection - compléments alimentaires. composition. contrôles

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la qualité des compléments alimentaires. Récemment des études ont montré que les produits indiqués sur l'étiquette de certains compléments alimentaires étaient totalement absents et qu'on y trouvait des ingrédients non inscrits sur l'étiquette. Ainsi ces compléments alimentaires peuvent présenter un risque important pour la santé des consommateurs. Il lui demande son avis sur ces résultats inquiétants et comment elle compte encadrer la qualité totale de ces compléments et assurer la sécurité des consommateurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 48258 publiée le 7 octobre 2014
    fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la demande ancienne de requalification du statut des travailleurs sociaux des collectivités locales en agents de catégorie A. Les personnels dont les compétences sont unanimement reconnues demeurent maintenus en catégorie B dans un classement indiciaire intermédiaire "provisoire" depuis 1992. Les personnels concernés sont assistants de service social, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants, tous au niveau bac + 3. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas raisonnable de requalifier leur situation au regard de leurs compétences et de la nature des missions qu'ils accomplissent au quotidien.

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  • Question écrite n° 64918 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression annoncée de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette taxe, datant de 1970 et instaurée pour compenser l'affaiblissement du petit commerce indépendant face à l'installation des grandes surfaces de distribution, sert au financement des régimes de retraite des commerçants et artisans. La C3S est payée par les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros. De nombreux travailleurs indépendants s'inquiètent de cette suppression qui menacerait leur système de protection sociale et de retraite. Aussi il souhaite savoir quel financement va remplacer cette taxe et comment elle entend rassurer les travailleurs indépendants.

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  • Question écrite n° 64689 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ostéopathes - formation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation de l'ostéopathie. Le référentiel métier, proposé par le ministère de la santé dans le cadre de la formation des ostéopathes, n'a pas été validé par les représentants de la profession. Face à l'inquiétude des ostéopathes et aux risques que peut représenter l'exercice de cette activité par des non-professionnels, les représentants de la formation proposent que des audits soient conduits dans les écoles de formation et qu'un contenu de référence soit proposé par tous. Aussi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 64687 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Cet organisme est considéré actuellement comme la référence permettant un contrôle efficace de cette profession, protégeant ainsi les usagers. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle abrogation de cet ordre.

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  • Question écrite n° 64632 publiée le 23 septembre 2014
    logement - politique du logement - Action logement. financement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'augmentation des prélèvements annuels sur les fonds du réseau Action logement. L'accord passé en 2012 entre les partenaires sociaux en charge du 1 % logement prévoyait un emprunt de trois milliards d'euros sur la période 2013-2015 pour financer le logement social. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire ses prélèvements. Or le Gouvernement a annoncé une augmentation de près de 500 millions d'euros des prélèvements annuels. Dans ce contexte, le réseau Action logement a décidé de suspendre le financement de nouveaux logements, pénalisant ainsi des foyers modestes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour garantir le soutien aux constructions de logements sociaux.

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  • Question écrite n° 64418 publiée le 23 septembre 2014
    eau - tarifs - disparités territoriales

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le prix de l'eau dans notre pays. Le prix au mètre cube varie parfois de un à quatre entre les villes de France et les tarifs restent disparates sans justification claire pour les consommateurs. Les modèles de tarification sont très variables, ainsi que les coûts liés à l'entretien, au renouvellement et aux opérations d'assainissement. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin d'inciter à l'harmonisation tarifaire et améliorer la qualité de l'information aux usagers.

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  • Question écrite n° 64406 publiée le 23 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact écologique et économique des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres. Dix ans après le lancement par les pouvoirs publics du slogan "Stop pub" dans le cadre de la prévention des déchets, les prospectus continuent d'arriver dans les boîtes aux lettres. Seuls 9 % des Français avaient adopté en 2011 cet autocollant. L'association UFC-Que Choisir estime que 1,8 milliard de prospectus ont été reçus par les ménages français sur le seul mois d'avril 2014. L'association note que "la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue, leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg en 2004 à 2,7 kg en 2014, soit une augmentation de 35 % en 10 ans". De plus c'est le consommateur qui paye le coût du recyclage. Aussi il lui demande quelles mesures elle envisage afin de réduire cette pollution publicitaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 62195 publiée le 23 septembre 2014
    santé - protection - hydratation. promotion

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sensibilisation aux nécessités de l'hydratation. En effet, des études récentes ont montré que 2 Français sur 3 ne s'hydratent pas suffisamment. Certaines catégories de la population sont plus touchées ; ainsi 86 % des adolescents ne s'hydratent pas assez et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au travail. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour encourager la consommation régulière d'eau et préciser les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

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  • Réponse à la question écrite n° 63295 publiée le 16 septembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité (AODE). En effet l'article 45 de la loi de finances rectificative 2013 impose ce transfert pour toutes les communes à partir du 1er janvier 2015. Réalisé sans étude d'impact ni mesures d'accompagnement, ce transfert aura pour conséquence de priver un grand nombre de communes d'une ressource fiscale importante. Aussi il lui demande de bien vouloir réétudier cette disposition.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63293 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, dont l'époux est décédé avant l'âge de 75 ans. Suite à la modification des critères d'éligibilité apportée par l'article 195-1-f du code général des impôts, elles ne peuvent plus bénéficier de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, accordée aux veuves d'anciens combattants lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans. Une telle restriction pénalise des veuves qui sont ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Aussi il lui demande d'annuler cette mesure de restriction discriminatoire et injuste afin de ne pas aggraver la situation économique difficile des veuves d'anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62384 publiée le 16 septembre 2014
    défense - journées défense et citoyenneté - coût. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de la défense sur la nouvelle formule de la journée d'appel de la défense. Il souhaite savoir quels moyens il entend utiliser pour cette nouvelle version et le coût de ce changement.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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