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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 63348 publiée le 26 août 2014
    transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avancement du projet du canal Seine-nord Europe. Ce projet, qui vise à relier Compiègne dans l'Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord par un canal à grand gabarit de 106 km, est toujours en attente. À la suite de la mission de reconfiguration conduite par le député Rémi Pauvros, le Gouvernement doit déposer le dossier du canal devant la commission européenne qui finance le projet à hauteur de 40 %, la date butoir du dépôt ayant été fixée à fin 2014 pour acter cette participation financière européenne. Dans le contexte de morosité économique que connaît la Picardie, la poursuite des travaux liés à la construction de ce canal et de ses infrastructures est attendue avec impatience par la population ; aussi il souhaite savoir si le Gouvernement a pris une décision quant à la validation de ce projet et si un calendrier précis a été établi quant à sa réalisation.

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  • Question écrite n° 63295 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité (AODE). En effet l'article 45 de la loi de finances rectificative 2013 impose ce transfert pour toutes les communes à partir du 1er janvier 2015. Réalisé sans étude d'impact ni mesures d'accompagnement, ce transfert aura pour conséquence de priver un grand nombre de communes d'une ressource fiscale importante. Aussi il lui demande de bien vouloir réétudier cette disposition.

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  • Question écrite n° 63293 publiée le 26 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, dont l'époux est décédé avant l'âge de 75 ans. Suite à la modification des critères d'éligibilité apportée par l'article 195-1-f du code général des impôts, elles ne peuvent plus bénéficier de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, accordée aux veuves d'anciens combattants lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans. Une telle restriction pénalise des veuves qui sont ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Aussi il lui demande d'annuler cette mesure de restriction discriminatoire et injuste afin de ne pas aggraver la situation économique difficile des veuves d'anciens combattants.

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  • Question écrite n° 63207 publiée le 26 août 2014
    emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la hausse continue du nombre de chômeurs et particulièrement des chômeurs de 50 ans et plus. En juin 2014 le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'établit à 3,398 millions, en hausse de 0,3 % par rapport à fin mai 2014 et les séniors sont les plus touchés. Leur probabilité de retour à l'emploi est deux fois plus faible que les autres et ils ont plus difficilement accès à la formation, qu'ils soient au chômage ou en entreprise. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage en faveur de l'emploi des seniors.

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  • Question écrite n° 63188 publiée le 26 août 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) concernant les aliments anti-cholestérol. Selon l'agence ces aliments enrichis en phytostérols n'induisent pas de baisse du LDL-cholestérol et leur bénéfice sur la prévention des maladies cardiovasculaires n'est donc pas démontré. En revanche, l'Anses signale que la consommation d'aliments enrichis en phytostérols abaisse la concentration de bêta-carotène, ce qui pourrait augmenter le risque cardiovasculaire. Aussi il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour que les autorités européennes réexaminent l'autorisation de la commercialisation de ces produits anti-cholestérol.

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  • Question écrite n° 63173 publiée le 26 août 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suppression, à la rentrée 2014, de la bourse au mérite, décernée aux bacheliers diplômés avec mention très bien et aux meilleurs étudiants de licence. Ce dispositif, qui récompensait les efforts des étudiants, vient d'être supprimé par une simple circulaire. L'argument avancé est celui des économies dans le cadre d'une refonte des critères d'attribution des bourses ; cependant les lycéens et étudiants concernés par cette mesure risquent de ne plus pouvoir accéder aux études qu'ils souhaitaient, alors qu'ils le méritent amplement. Aussi il lui demande de réévaluer sa position, afin de ne pas pénaliser des étudiants méritants.

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  • Réponse à la question écrite n° 62397 publiée le 26 août 2014
    emploi - Pôle emploi - aide à la mobilité. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'octroi de l'aide à la mobilité par Pôle emploi. Depuis le 20 janvier 2014, Pôle emploi a mis en place un nouveau dispositif d'aide à la mobilité qui permet de prendre en charge les frais de déplacements, d'hébergement et de repas, destiné aux chômeurs en recherche ou reprise d'emploi et pour une formation professionnelle. Cependant, les conditions d'obtention de cette aide sont très restrictives et de nombreux demandeurs ne peuvent pas en bénéficier. Aussi, il lui demande si cette aide ne pourrait pas être attribuée de façon plus équitable.

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  • Réponse à la question écrite n° 46479 publiée le 26 août 2014
    santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la biologie médicale. En France, il y a encore beaucoup de laboratoires indépendants, et l'harmonisation européenne leur impose des exigences drastiques de qualité ; en 2012, 1 000 structures ont été perdues faute de pouvoir se mettre aux normes. Si l'on peut comprendre la nécessité de faire baisser le coût des examens et de mieux encadrer la biologie médicale afin d'éviter les erreurs des analyses, l'accréditation par un organisme, la Cofrac (comité d'accréditation spécialisé dans le secteur de l'industrie), semble poser de graves problèmes aux laboratoires. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour protéger les laboratoires indépendants et éviter la financiarisation de ce secteur de la santé.

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  • Réponse à la question écrite n° 38361 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Face à la pénurie croissante d'ophtalmologistes, et à une demande de plus en plus importante dans notre pays, cette reconnaissance permettrait une prise en charge plus rapide. Ainsi dépistage, bilans visuels, adaptation de lentilles pourraient être confiés aux optométristes. Cette profession s'exerce déjà dans quasiment toute l'Union européenne, et une nouvelle réglementation, basée sur une collaboration entre professionnels de la santé visuelle, permettrait une prise en charge efficace et sécuritaire, comme c'est le cas dans les autres pays d'Europe. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 36366 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - orientations

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport Moreau sur les retraites, remis récemment à M. le Premier ministre. Il lui demande quelles sont les pistes, dans ce rapport, qu'elle envisage de reprendre dans le cadre de la future réforme des retraites.

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  • Réponse à la question écrite n° 26445 publiée le 19 août 2014
    travail - télétravail - développement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du télétravail. Auparavant encadré par l'accord national interprofessionnel (ANI), la loi du 22 mars 2012 a introduit le télétravail dans le code du travail. Il se définit comme un "travail à distance" basé sur le volontariat, permettant au salarié de travailler de façon régulière sans être sur le lieu de son travail ; il peut avoir certains avantages, moins de temps dans les transports, diminution du <em>stress,</em> baisse du trafic sur les routes et donc moins de pollution et d'émission de CO2, mais on peut cependant noter quelques inconvénients, sentiment d'isolement, perte de satisfaction relationnelle. Les technologies de l'information permettent de plus en plus de le pratiquer depuis des lieux multiples, domicile, transports, espaces collectifs (télécentres et espaces de <em>coworking</em>) ; ainsi le télétravail devient un facteur majeur de changement organisationnel dans les entreprises. Aussi il souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner le développement du télétravail en France, et s'il existe des statistiques officielles qui peuvent évaluer la réalité du télétravail.

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  • Réponse à la question écrite n° 53529 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de généralisation du tiers payant pour les consultations de la médecine de ville. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a estimé, dans son rapport rendu public en février 2014, que la dispense des frais lors de consultation est possible. Cependant la mise en œuvre de cette mesure pose de nombreux problèmes techniques et inquiète fortement le corps médical. Aussi il lui demande si elle entend prendre en compte les inquiétudes et les réflexions du monde médical.

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  • Réponse à la question écrite n° 43767 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professions libérales concernant l'article 32 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), pour aboutir à sa mise sous tutelle par l'État. Les libéraux craignent pour la pérennité de leur système de retraite car cette modification va entraîner la perte d'autonomie des caisses professionnelles et la mutualisation des moyens et des réserves financières des régimes complémentaires. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend modifier ou supprimer cet article, et engager des discussions avec les acteurs concernés afin de répondre à leurs attentes et leurs inquiétudes.

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  • Question écrite n° 62703 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'interdire tous les pesticides sur les cultures en fleurs. En effet, l'arrêté "mention abeilles" du 28 novembre 2003 interdit uniquement l'usage des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison. Depuis vingt ans, des milliards d'abeilles meurent intoxiquées chaque année et le phénomène s'amplifie avec la toxicité toujours plus grande des pesticides utilisés. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62682 publiée le 5 août 2014
    Parlement - ordre du jour - vieillissement de la population

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Le projet de loi présenté le 9 avril 2014 au Conseil des ministres a pour ambition de préparer la société française au vieillissement de sa population. L'adaptation des transports et les logements aux personnes âgées peut créer de l'activité et des emplois. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend présenter ce projet au Parlement.

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  • Question écrite n° 62468 publiée le 5 août 2014
    finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'exécution du budget 2013. Ce rapport pointe la mauvaise estimation des recettes fiscales de l'État, inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions de départ. De plus la Cour s'interroge sur la sincérité du budget initial et propose des recommandations pour 2014. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce rapport.

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  • Question écrite n° 62438 publiée le 5 août 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la lecture en France. En 2013, plus de 750 000 jeunes ont participé à la Journée de défense et citoyenneté et la direction de l'évaluation du ministère de l'éducation nationale a dénombré seulement 81,8 % de "lecteurs efficaces", 1 participant sur 2 a rencontré des difficultés en lecture et 8,6 % des participants ont une maîtrise fragile de la lecture. Au vu de ces résultats, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'apprentissage de la lecture soit plus efficace.

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  • Question écrite n° 62384 publiée le 5 août 2014
    défense - journées défense et citoyenneté - coût. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de la défense sur la nouvelle formule de la journée d'appel de la défense. Il souhaite savoir quels moyens il entend utiliser pour cette nouvelle version et le coût de ce changement.

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  • Question écrite n° 62359 publiée le 5 août 2014
    commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation que régit la commercialisation des insectes comestibles. Il semble en effet que selon les départements, les services de l'État (DGCCRF) ne donnent pas les mêmes réponses, autorisant dans certains départements, refusant dans d'autres, aux commerçants souhaitant en vendre. Afin de pouvoir répondre aux demandes des producteurs et des éventuels consommateurs, il lui serait reconnaissant de lui préciser les règles en la matière.

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  • Question écrite n° 62195 publiée le 29 juillet 2014
    santé - protection - hydratation. promotion

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sensibilisation aux nécessités de l'hydratation. En effet, des études récentes ont montré que 2 Français sur 3 ne s'hydratent pas suffisamment. Certaines catégories de la population sont plus touchées ; ainsi 86 % des adolescents ne s'hydratent pas assez et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au travail. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour encourager la consommation régulière d'eau et préciser les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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