Accueil > Les députés > M. Lucien Degauchy

M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

  • Toutes les vidéos de Lucien Degauchy
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73138 publiée le 27 janvier 2015
    santé - politique de la santé - biologie médicale. laboratoires. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des biologistes. La réforme engagée par la loi du 30 mai 2013, notamment en rendant obligatoire l'application de la norme ISO 15189, va entraîner des coûts très importants pour les laboratoires. Bien que cette mesure soit un gage de qualité des analyses, elle risque de fragiliser encore plus les laboratoires indépendants, majoritairement non specialisés et souvent présents dans les territoires ruraux. On constate déjà le rachat de laboratoires par des fonds d'investissement. Les professionnels s'inquiètent de cette tendance qui va conforter le développement de laboratoires multi-sites, avec une répartition inégale selon les régions. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour éviter une financiarisation trop importante de ce secteur.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73082 publiée le 27 janvier 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de la profession de guide-conférencier. Dans le projet de loi Macron, la carte professionnelle de guide serait remplacée par une simple inscription des professionnels du métier sur un registre national. Les guides craignent une dévalorisation de leur métier, estimant que ce projet va mettre les guides français au chômage au profit de personnes non formées, non qualifiées et venant d'autres États. Considérant que leur carte professionnelle est une garantie de qualité pour les consommateurs, c'est l'image du tourisme français qui peut en pâtir. Une déréglementation de la profession de guide-conférencier semble peu judicieuse, aussi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73048 publiée le 27 janvier 2015
    personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - revalorisation

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la revalorisation de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Malgré l'augmentation de cette allocation pour maintenir les personnes âgées à domicile, il semble qu'elle ne soit pas suffisante pour permettre ce maintien. Aussi il souhaite savoir si elle envisage de revoir à la hausse le montant prévu.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72972 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. rémunérations. disparités

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le différentiel de financement des assistants d'éducation entre le ministère de l'agriculture et le ministère de l'éducation nationale. En effet, si le budget évalué pour un assistant d'éducation dans un établissement agricole est de 23 109 euros en 2015 (contre 21 309 euros en 2014), il reste beaucoup plus élevé dans un établissement dépendant du ministère de l'éducation nationale, 26 596 euros en 2015. Ce sont les établissements qui doivent financer la différence, ce qui impacte d'autres postes budgétaires. Il lui demande s'il envisage des mesures pour mettre fin à cette inégalité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72936 publiée le 27 janvier 2015
    consommation - information des consommateurs - viande. étiquetage

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'arrêté du 10 juillet 2014, qui a pour objet la simplification de l'information. Avec ce texte, entré en application en décembre 2014, les morceaux de viande « vendus conditionnés en libre-service » bénéficient d'un nouvel étiquetage simplifié. Ces nouvelles dénominations sont accompagnées d'1 à 3 étoiles selon la qualité de la viande. Les bouchers s'insurgent face à cette mesure, estimant qu'un pan de notre culture est menacé : les mots comme poire, collier, échine, araignée, et d'autres encore, qui signent nos terroirs, vont disparaître, remplacés par des termes génériques. L'association « 60 millions de consommateurs » s'inquiète aussi des critères choisis pour définir le choix de la qualité et juge le système d'étoiles « peu éclairant pour le consommateur ». Il lui demande si la simplification à un tel niveau de l'étiquetage des différents morceaux de viande était réellement nécessaire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72907 publiée le 27 janvier 2015
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences possibles de la généralisation du tiers payant pour les médecins généralistes. En effet, le projet de loi santé prévoit l'avance de frais à tous les Français lors des consultations médicales, ce qui pose de nombreux problèmes administratifs. Actuellement il existe plusieurs régimes obligatoires et de nombreux régimes complémentaires. Les médecins ont pour mission première de soigner et ils s'inquiètent de la perte de temps qu'impliquerait forcément la gestion administrative du tiers payant généralisé. Il lui demande quelles mesures elle envisage pour répondre aux inquiétudes des médecins généralistes.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 72186 publiée le 20 janvier 2015
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation des traitements de semences à base de néonicotinoïdes, utilisés en culture de betteraves sucrières sous la forme d'un enrobage des semences. Les données recensées jusqu'ici ne donnent aucune indication tendant à démontrer que ces interdictions améliorent la santé des abeilles. Dans le cas des semences de betteraves à sucre, il semble que la dissémination des poussières de semences ne constitue pas un risque pour les abeilles. De plus une interdiction de ces traitements pourrait réduire jusqu'à 20 % la production de betteraves sucrières. Aussi, il souhaite avoir son sentiment sur la nécessité de concilier la protection des abeilles et un soutien à la filière de la culture de betteraves à sucre.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63207 publiée le 13 janvier 2015
    emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la hausse continue du nombre de chômeurs et particulièrement des chômeurs de 50 ans et plus. En juin 2014 le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'établit à 3,398 millions, en hausse de 0,3 % par rapport à fin mai 2014 et les séniors sont les plus touchés. Leur probabilité de retour à l'emploi est deux fois plus faible que les autres et ils ont plus difficilement accès à la formation, qu'ils soient au chômage ou en entreprise. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage en faveur de l'emploi des seniors.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62682 publiée le 13 janvier 2015
    Parlement - ordre du jour - vieillissement de la population

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Le projet de loi présenté le 9 avril 2014 au Conseil des ministres a pour ambition de préparer la société française au vieillissement de sa population. L'adaptation des transports et les logements aux personnes âgées peut créer de l'activité et des emplois. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend présenter ce projet au Parlement.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51282 publiée le 13 janvier 2015
    professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des assistants maternels. Il existe de nombreuses particularités et incertitudes dans ce statut, entre droit du travail et code de l'action sociale et des familles, ce qui accentue le caractère précaire de cette profession, et génère des incohérences et parfois des injustices quant à leurs conditions de travail. Alors même qu'ils doivent être un élément majeur de notre politique familiale, ils ne bénéficient pas d'une réelle reconnaissance professionnelle. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour répondre aux préoccupations de cette profession.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 51467 publiée le 6 janvier 2015
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - feuilles de soin. délais

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lenteur du traitement des feuilles de soins auprès des CPAM. En effet, lorsque la carte vitale n'est pas utilisée lors du paiement d'une consultation ou d'un acte effectué par un professionnel de santé, c'est par le biais de la feuille de soin que l'assuré peut obtenir le remboursement des frais engagés; et le délai de traitement est parfois très long. Il lui demande quelles mesures concrètes elle envisage pour réduire ce délai.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Question écrite n° 72213 publiée le 30 décembre 2014
    transports ferroviaires - TGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 23 octobre 2014 consacré au transport ferroviaire à grande vitesse. La Cour critique un réseau coûteux et peu cohérent, lié au développement irraisonné des lignes à grande vitesse; elle note ainsi que « les rames de TGV desservent 230 destinations et passent 40 % de leur temps en moyenne sur les lignes classiques, ce qui nécessite en outre un parc important de rames ». Elle recommande de mieux intégrer la grande vitesse au choix de mobilité des Français, en privilégiant d'autres modes de transport longue distance, comme les autocars. Il souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette recommandation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72212 publiée le 30 décembre 2014
    transports ferroviaires - TGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le récent rapport de la Cour des comptes consacré à la grande vitesse ferroviaire. Malgré le succès technique et commercial du TGV, la Cour estime que la rentabilité socio-économique des lignes à grande vitesse est surestimée. En 2013, la marge opérationnelle de TGV est revenue à 11,4 % contre 14,2 % en 2011. Elle souligne que le financement des projets déjà actés n'est pas assuré en raison du « haut niveau d'endettement de Réseau ferré de France (RFF) » et préconise de concentrer les moyens financiers sur l'entretien du réseau existant. Aussi, il souhaite connaître son sentiment sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72208 publiée le 30 décembre 2014
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Lucien Degauchy alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retards dans le paiement des pensions de retraite, particulièrement dans le Nord-Picardie. En effet, depuis des mois la Carsat Nord-Picardie est confrontée à un engorgement des dossiers, et les jeunes retraités perçoivent leur pension avec plusieurs mois de retard, se retrouvant ainsi sans aucune ressource. En Picardie on compte environ 6 000 dossiers en attente, et il semble que les effectifs soient insuffisants pour faire face à cet afflux de demandes. Face à ce constat, il lui demande quels moyens il entend mettre en place afin de remédier à une situation inacceptable pour les jeunes retraités.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72172 publiée le 30 décembre 2014
    mort - suicide - lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de renforcer la prévention du suicide. Selon l'OMS, 800 000 personnes se suicident chaque année dans le monde, et la France, avec 10 093 suicides en 2012, affiche un des taux les plus élevés d'Europe. De plus 220 000 tentatives de suicide sont recensées chaque année, dont la moitié donne lieu à une hospitalisation. Parmi les facteurs de risque relevés par l'OMS, la douleur et les maladies chroniques doivent particulièrement nous alerter. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend suivre la recommandation du Conseil économique, social et environnemental et faire de la prévention du suicide une grande cause nationale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72141 publiée le 30 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire - activités - activités périscolaires. taux d'encadrement. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'encadrement dans les structures d'accueil sans hébergement. Selon les règles de fonctionnement, le nombre des encadrants dépend du type d'accueil: dans le cas d'un accueil périscolaire (pendant les jours où il y a école), la règle est d'un animateur pour 10 enfants de moins de six ans ou 14 enfants de plus de six ans ; mais il est obligatoire de prévoir un encadrant pour 8 enfants de moins de six ans ou 12 enfants de plus de six ans lorsqu'il s'agit de temps extra-scolaire. Cette différence de réglementation semble peu justifiée, et il lui demande de bien vouloir lui en faire connaître les raisons.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 70599 publiée le 30 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la commercialisation de bois sous forme de bûches. Les récentes augmentations du taux de TVA applicables aux combustibles, passant de 5,5 % à 7 % puis à 10 % en 2014 ont fortement fragilisé le secteur, surtout la vente de bois bûche, fortement concurrencé par un marché parallèle. En effet les entreprises productrices de bois de chauffage sous forme de bûches sont de plus en plus pénalisées par un commerce illégal qui n'alimente pas les recettes fiscales de l'État. Aussi il souhaiterait connaître les recettes fiscales engendrées par le commerce du bois sous forme de bûche et les mesures qu'il envisage pour protéger ce commerce.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 70337 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression de l'exonération d'impôts sur le revenu des majorations de retraite pour charge de famille. Cette mesure concerne les parents ayant élevé au moins trois enfants et bénéficiant d'une majoration de 10 % sur leur pension. Ces familles sont contraintes de faire face à une augmentation parfois importante de leur impôt sans oublier les effets indirects induits sur d'autres avantages fiscaux et sociaux (majoration du taux de CSG, suppression de l'exonération de la redevance télévisuelle, majoration de la taxe d'habitation et du foncier bâti) alors que leur situation n'a pas changé. Cette disposition injuste et antisociale place certains foyers dans des situations très difficiles alors qu'elles ont fait face aux charges de familles pour élever leurs enfants. Aussi il lui demande comment le Gouvernement entend préserver le pouvoir d'achat des familles et rétablir plus d'équité pour nos concitoyens.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26040 publiée le 23 décembre 2014
    enseignement - illettrisme - lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de l'illettrisme à l'école. Le programme international de recherche en lecture scolaire a récemment publié son classement sur les performances en lecture dans 54 pays du monde ; or la France n'y apparaît qu'au 29e rang, avec une performance inférieure à la moyenne européenne. Cette enquête révèle que les élèves français âgés de dix ans maîtrisent moins bien la lecture que la plupart des écoliers européens du même âge et qu'ils ont également des lacunes en écriture. Il apparaît ainsi que 40 % des écoliers français sortent du primaire sans savoir ni lire ni écrire correctement, et il s'avère que tous les établissements sont touchés. En France, la question de la méthode d'apprentissage de la lecture n'est pas résolue, et la méthode mixte actuellement généralisée n'apporte pas de résultats probants, contrairement aux méthodes syllabiques utilisées avec succès chez nos voisins européens. Aussi il lui demande quelle est sa position en la matière, et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre l'illettrisme et améliorer le niveau d'apprentissage des fondamentaux.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer