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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 26445 publiée le 19 août 2014
    travail - télétravail - développement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du télétravail. Auparavant encadré par l'accord national interprofessionnel (ANI), la loi du 22 mars 2012 a introduit le télétravail dans le code du travail. Il se définit comme un "travail à distance" basé sur le volontariat, permettant au salarié de travailler de façon régulière sans être sur le lieu de son travail ; il peut avoir certains avantages, moins de temps dans les transports, diminution du <em>stress,</em> baisse du trafic sur les routes et donc moins de pollution et d'émission de CO2, mais on peut cependant noter quelques inconvénients, sentiment d'isolement, perte de satisfaction relationnelle. Les technologies de l'information permettent de plus en plus de le pratiquer depuis des lieux multiples, domicile, transports, espaces collectifs (télécentres et espaces de <em>coworking</em>) ; ainsi le télétravail devient un facteur majeur de changement organisationnel dans les entreprises. Aussi il souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner le développement du télétravail en France, et s'il existe des statistiques officielles qui peuvent évaluer la réalité du télétravail.

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  • Réponse à la question écrite n° 53529 publiée le 12 août 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. médecine de ville. consultations. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de généralisation du tiers payant pour les consultations de la médecine de ville. L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a estimé, dans son rapport rendu public en février 2014, que la dispense des frais lors de consultation est possible. Cependant la mise en œuvre de cette mesure pose de nombreux problèmes techniques et inquiète fortement le corps médical. Aussi il lui demande si elle entend prendre en compte les inquiétudes et les réflexions du monde médical.

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  • Réponse à la question écrite n° 43767 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professions libérales concernant l'article 32 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. En effet cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), pour aboutir à sa mise sous tutelle par l'État. Les libéraux craignent pour la pérennité de leur système de retraite car cette modification va entraîner la perte d'autonomie des caisses professionnelles et la mutualisation des moyens et des réserves financières des régimes complémentaires. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend modifier ou supprimer cet article, et engager des discussions avec les acteurs concernés afin de répondre à leurs attentes et leurs inquiétudes.

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  • Question écrite n° 62703 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'interdire tous les pesticides sur les cultures en fleurs. En effet, l'arrêté "mention abeilles" du 28 novembre 2003 interdit uniquement l'usage des insecticides et des acaricides pendant la période de floraison. Depuis vingt ans, des milliards d'abeilles meurent intoxiquées chaque année et le phénomène s'amplifie avec la toxicité toujours plus grande des pesticides utilisés. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 62682 publiée le 5 août 2014
    Parlement - ordre du jour - vieillissement de la population

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le vieillissement de la population. Le projet de loi présenté le 9 avril 2014 au Conseil des ministres a pour ambition de préparer la société française au vieillissement de sa population. L'adaptation des transports et les logements aux personnes âgées peut créer de l'activité et des emplois. Aussi, il souhaite savoir quand le Gouvernement entend présenter ce projet au Parlement.

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  • Question écrite n° 62468 publiée le 5 août 2014
    finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'exécution du budget 2013. Ce rapport pointe la mauvaise estimation des recettes fiscales de l'État, inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions de départ. De plus la Cour s'interroge sur la sincérité du budget initial et propose des recommandations pour 2014. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce rapport.

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  • Question écrite n° 62438 publiée le 5 août 2014
    enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la lecture en France. En 2013, plus de 750 000 jeunes ont participé à la Journée de défense et citoyenneté et la direction de l'évaluation du ministère de l'éducation nationale a dénombré seulement 81,8 % de "lecteurs efficaces", 1 participant sur 2 a rencontré des difficultés en lecture et 8,6 % des participants ont une maîtrise fragile de la lecture. Au vu de ces résultats, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'apprentissage de la lecture soit plus efficace.

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  • Question écrite n° 62397 publiée le 5 août 2014
    emploi - Pôle emploi - aide à la mobilité. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'octroi de l'aide à la mobilité par Pôle emploi. Depuis le 20 janvier 2014, Pôle emploi a mis en place un nouveau dispositif d'aide à la mobilité qui permet de prendre en charge les frais de déplacements, d'hébergement et de repas, destiné aux chômeurs en recherche ou reprise d'emploi et pour une formation professionnelle. Cependant, les conditions d'obtention de cette aide sont très restrictives et de nombreux demandeurs ne peuvent pas en bénéficier. Aussi, il lui demande si cette aide ne pourrait pas être attribuée de façon plus équitable.

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  • Question écrite n° 62384 publiée le 5 août 2014
    défense - journées défense et citoyenneté - coût. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de la défense sur la nouvelle formule de la journée d'appel de la défense. Il souhaite savoir quels moyens il entend utiliser pour cette nouvelle version et le coût de ce changement.

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  • Question écrite n° 62359 publiée le 5 août 2014
    commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation que régit la commercialisation des insectes comestibles. Il semble en effet que selon les départements, les services de l'État (DGCCRF) ne donnent pas les mêmes réponses, autorisant dans certains départements, refusant dans d'autres, aux commerçants souhaitant en vendre. Afin de pouvoir répondre aux demandes des producteurs et des éventuels consommateurs, il lui serait reconnaissant de lui préciser les règles en la matière.

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  • Question écrite n° 62195 publiée le 29 juillet 2014
    santé - protection - hydratation. promotion

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sensibilisation aux nécessités de l'hydratation. En effet, des études récentes ont montré que 2 Français sur 3 ne s'hydratent pas suffisamment. Certaines catégories de la population sont plus touchées ; ainsi 86 % des adolescents ne s'hydratent pas assez et seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au travail. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour encourager la consommation régulière d'eau et préciser les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

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  • Question écrite n° 62167 publiée le 29 juillet 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, cette plante invasive et allergène s'étend sur le territoire et provoque de nombreuses affections, telles que des rhinites, des conjonctivites, et des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie et il est urgent de prendre des mesures de lutte efficace permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre en la matière.

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  • Question écrite n° 61749 publiée le 29 juillet 2014
    emploi - statistiques - Picardie

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la baisse des investissements et le recul des activités, particulièrement en Picardie. En effet, les effets de la reprise tardent à se concrétiser en région picarde, et surtout dans l'Oise. Selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), l'emploi salarial régional a continué de baisser en 2013, avec plus de demandeurs d'emplois et moins d'offres enregistrées par Pôle Emploi. La décroissance de l'emploi industriel est deux fois plus importante en Picardie (- 2,9 %) que sur le plan national (- 1,6 % en France métropolitaine), et l'Oise est particulièrement touchée avec une perte de 1 800 emplois dans l'industrie isarienne. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'emploi dans la région.

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  • Question écrite n° 61684 publiée le 29 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 10 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques et les maladies cardiovasculaires représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Les produits transformés constituent la grande majorité des aliments consommés et les étiquetages indiquant leur qualité nutritionnelle restent complexes et difficilement compréhensibles. Un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple, classant les aliments par un code de couleur. Il lui demande quelles suites elle entend donner à cette proposition.

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  • Question écrite n° 61621 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de généralisation du tiers-payant pour les consultations médicales. Ainsi les patients n'auront plus à avancer d'argent lors d'une consultation médicale ; mais ceux-ci sont inquiets des risques liés aux abus ; de plus certains patients ne sont pas couverts par une mutuelle. Il lui demande si elle a envisagé cette situation dans le projet et quelles mesures elle entend prendre pour rassurer les Français.

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  • Question écrite n° 61619 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dépistage du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH).Ce trouble, qui se caractérise par une inattention, de grandes difficultés à se concentrer et une agitation incessante, est souvent difficile à diagnostiquer. La méconnaissance de cette maladie et le manque de diagnostic entraînent beaucoup de souffrances pour les familles et les enfants, souvent en échec scolaire. Il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour que le TDAH soit mieux connu et pris en charge par les médecins et les enseignants et pour soutenir les familles.

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  • Réponse à la question écrite n° 44061 publiée le 29 juillet 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) suite à la publication du rapport de MM. Queyranne, Demaël et Jurgensen. En effet, les auteurs de ce rapport suggèrent une baisse de 30 % des ressources des CMA ; le rapport envisage aussi de supprimer le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) dont les recettes proviennent exclusivement des entreprises artisanales. Les propositions arbitraires et injustifiées de réduction des recettes formulées par ce rapport risqueraient de se traduire par des licenciements, une réduction des services aux entreprises artisanales, et une diminution du nombre d'apprentis. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement quant à ce rapport.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Question écrite n° 60917 publiée le 22 juillet 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. modalités

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le harcèlement permanent que constitue le démarchage commercial téléphonique et ses conséquences sur la tranquillité de nos concitoyens. Le système Pacitel, mis en place depuis quelques années, montre ses limites et si l'on peut concevoir que chacun travaille et cherche à vendre les biens et services pour lesquels il a été recruté, ce mode d'acharnement téléphonique des particuliers dépasse bien souvent les limites du raisonnable. Ainsi, il n'est pas rare d'être dérangé 15 fois dans la même journée pour des propositions commerciales inintéressantes. Aussi, il lui demande si le dispositif ne pourrait pas être plus contraignant afin d'éviter aux citoyens d'être dérangés quotidiennement et de n'avoir comme échappatoire que l'inscription de sa ligne téléphonique fixe sur la liste rouge.

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  • Réponse à la question écrite n° 36886 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application, aux parcours de golf, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En effet la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a réformé la fiscalité foncière des entreprises, et rattaché les terrains de golf au régime de la propriété bâtie. Selon la loi, les terrains non cultivés, employés à un usage commercial, sont soumis à la TFPB, cependant les parcours de golf s'apparentent plus à des espaces naturels (prairies, zones de jeu, pièces d'eau). Alors que ce sport s'est largement démocratisé, en rendant sa pratique accessible au plus grand nombre, il lui demande si elle envisage de prendre en compte sa spécificité, et si le Gouvernement entend réfléchir à une modification de la législation concernant les terrains de golf.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49815 publiée le 1 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - harmonisation. politiques communautaires

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les questions soulevées par la directive européenne encadrant la possibilité de se faire rembourser des soins réalisés dans un autre pays de l'Union européenne. Les règles de coordination de l'UE garantissent, qu'en cas de déplacement, l'assuré soit traité selon les mêmes conditions que les ressortissants du pays concerné, et une directive prévoyant l'harmonisation des règles de remboursement des soins transfrontaliers devait être transposée avant le 25 octobre 2013 dans les pays de l'UE. Cependant ce texte tarde encore à être transposé dans certains États membres, dont la France, car des questions se posent ; il faut tenir compte de la diversité des situations nationales, les systèmes de santé des 27 pays membres étant différents. Aussi il souhaite connaître sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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