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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64918 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression annoncée de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette taxe, datant de 1970 et instaurée pour compenser l'affaiblissement du petit commerce indépendant face à l'installation des grandes surfaces de distribution, sert au financement des régimes de retraite des commerçants et artisans. La C3S est payée par les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 euros. De nombreux travailleurs indépendants s'inquiètent de cette suppression qui menacerait leur système de protection sociale et de retraite. Aussi il souhaite savoir quel financement va remplacer cette taxe et comment elle entend rassurer les travailleurs indépendants.

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  • Question écrite n° 64689 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ostéopathes - formation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la formation de l'ostéopathie. Le référentiel métier, proposé par le ministère de la santé dans le cadre de la formation des ostéopathes, n'a pas été validé par les représentants de la profession. Face à l'inquiétude des ostéopathes et aux risques que peut représenter l'exercice de cette activité par des non-professionnels, les représentants de la formation proposent que des audits soient conduits dans les écoles de formation et qu'un contenu de référence soit proposé par tous. Aussi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 64687 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir de l'Ordre national des infirmiers (ONI). Cet organisme est considéré actuellement comme la référence permettant un contrôle efficace de cette profession, protégeant ainsi les usagers. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une éventuelle abrogation de cet ordre.

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  • Question écrite n° 64632 publiée le 23 septembre 2014
    logement - politique du logement - Action logement. financement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'augmentation des prélèvements annuels sur les fonds du réseau Action logement. L'accord passé en 2012 entre les partenaires sociaux en charge du 1 % logement prévoyait un emprunt de trois milliards d'euros sur la période 2013-2015 pour financer le logement social. En contrepartie, l'État s'engageait à réduire ses prélèvements. Or le Gouvernement a annoncé une augmentation de près de 500 millions d'euros des prélèvements annuels. Dans ce contexte, le réseau Action logement a décidé de suspendre le financement de nouveaux logements, pénalisant ainsi des foyers modestes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour garantir le soutien aux constructions de logements sociaux.

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  • Question écrite n° 64418 publiée le 23 septembre 2014
    eau - tarifs - disparités territoriales

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le prix de l'eau dans notre pays. Le prix au mètre cube varie parfois de un à quatre entre les villes de France et les tarifs restent disparates sans justification claire pour les consommateurs. Les modèles de tarification sont très variables, ainsi que les coûts liés à l'entretien, au renouvellement et aux opérations d'assainissement. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin d'inciter à l'harmonisation tarifaire et améliorer la qualité de l'information aux usagers.

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  • Question écrite n° 64406 publiée le 23 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact écologique et économique des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres. Dix ans après le lancement par les pouvoirs publics du slogan "Stop pub" dans le cadre de la prévention des déchets, les prospectus continuent d'arriver dans les boîtes aux lettres. Seuls 9 % des Français avaient adopté en 2011 cet autocollant. L'association UFC-Que Choisir estime que 1,8 milliard de prospectus ont été reçus par les ménages français sur le seul mois d'avril 2014. L'association note que "la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue, leur poids moyen sur un mois est passé de 2 kg en 2004 à 2,7 kg en 2014, soit une augmentation de 35 % en 10 ans". De plus c'est le consommateur qui paye le coût du recyclage. Aussi il lui demande quelles mesures elle envisage afin de réduire cette pollution publicitaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 63295 publiée le 16 septembre 2014
    impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité (AODE). En effet l'article 45 de la loi de finances rectificative 2013 impose ce transfert pour toutes les communes à partir du 1er janvier 2015. Réalisé sans étude d'impact ni mesures d'accompagnement, ce transfert aura pour conséquence de priver un grand nombre de communes d'une ressource fiscale importante. Aussi il lui demande de bien vouloir réétudier cette disposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 63293 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants, dont l'époux est décédé avant l'âge de 75 ans. Suite à la modification des critères d'éligibilité apportée par l'article 195-1-f du code général des impôts, elles ne peuvent plus bénéficier de l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire, accordée aux veuves d'anciens combattants lorsqu'elles atteignent l'âge de 75 ans. Une telle restriction pénalise des veuves qui sont ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Aussi il lui demande d'annuler cette mesure de restriction discriminatoire et injuste afin de ne pas aggraver la situation économique difficile des veuves d'anciens combattants.

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  • Réponse à la question écrite n° 62384 publiée le 16 septembre 2014
    défense - journées défense et citoyenneté - coût. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de la défense sur la nouvelle formule de la journée d'appel de la défense. Il souhaite savoir quels moyens il entend utiliser pour cette nouvelle version et le coût de ce changement.

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  • Réponse à la question écrite n° 53252 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nouveau statut des assistants de vie scolaire (AVS). En juillet 2014, le Gouvernement a prévu de proposer un contrat à durée indéterminée aux AVS sous contrat d'assistant d'éducation ayant exercé leurs fonctions pendant six ans. Ce plan concerne environ 28 000 personnes, mais il reste environ la moitié des AVS actuellement en poste sous contrat aidé qui ne seront pas concernés par ce plan. Ces assistants, majoritaires dans le primaire, alternent CDD et contrats aidés avec des périodes de pauses obligatoires et des retours à la case chômage, et cette situation pénalise autant les AVS que les parents. Aussi il souhaite connaître les mesures qu'il envisage pour donner à tous les accompagnants une sécurité de l'emploi.

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  • Réponse à la question écrite n° 20712 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suicide à l'école. Encore récemment deux adolescents se sont donnés la mort après avoir été harcelés dans leur collège. On sait que 10 % des élèves en France se disent victimes de harcèlement à l'école, et pourtant les établissements ne semblent pas prendre la mesure de ce problème ou n'ont pas les ressources nécessaires pour agir préventivement. Aussi il lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre à disposition des établissements pour endiguer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 63348 publiée le 26 août 2014
    transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives

    M. Lucien Degauchy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avancement du projet du canal Seine-nord Europe. Ce projet, qui vise à relier Compiègne dans l'Oise à Aubencheul-au-Bac dans le Nord par un canal à grand gabarit de 106 km, est toujours en attente. À la suite de la mission de reconfiguration conduite par le député Rémi Pauvros, le Gouvernement doit déposer le dossier du canal devant la commission européenne qui finance le projet à hauteur de 40 %, la date butoir du dépôt ayant été fixée à fin 2014 pour acter cette participation financière européenne. Dans le contexte de morosité économique que connaît la Picardie, la poursuite des travaux liés à la construction de ce canal et de ses infrastructures est attendue avec impatience par la population ; aussi il souhaite savoir si le Gouvernement a pris une décision quant à la validation de ce projet et si un calendrier précis a été établi quant à sa réalisation.

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  • Question écrite n° 63207 publiée le 26 août 2014
    emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la hausse continue du nombre de chômeurs et particulièrement des chômeurs de 50 ans et plus. En juin 2014 le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A s'établit à 3,398 millions, en hausse de 0,3 % par rapport à fin mai 2014 et les séniors sont les plus touchés. Leur probabilité de retour à l'emploi est deux fois plus faible que les autres et ils ont plus difficilement accès à la formation, qu'ils soient au chômage ou en entreprise. Aussi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage en faveur de l'emploi des seniors.

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  • Question écrite n° 63188 publiée le 26 août 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) concernant les aliments anti-cholestérol. Selon l'agence ces aliments enrichis en phytostérols n'induisent pas de baisse du LDL-cholestérol et leur bénéfice sur la prévention des maladies cardiovasculaires n'est donc pas démontré. En revanche, l'Anses signale que la consommation d'aliments enrichis en phytostérols abaisse la concentration de bêta-carotène, ce qui pourrait augmenter le risque cardiovasculaire. Aussi il souhaite connaître les mesures qu'elle entend prendre pour que les autorités européennes réexaminent l'autorisation de la commercialisation de ces produits anti-cholestérol.

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  • Question écrite n° 63173 publiée le 26 août 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suppression, à la rentrée 2014, de la bourse au mérite, décernée aux bacheliers diplômés avec mention très bien et aux meilleurs étudiants de licence. Ce dispositif, qui récompensait les efforts des étudiants, vient d'être supprimé par une simple circulaire. L'argument avancé est celui des économies dans le cadre d'une refonte des critères d'attribution des bourses ; cependant les lycéens et étudiants concernés par cette mesure risquent de ne plus pouvoir accéder aux études qu'ils souhaitaient, alors qu'ils le méritent amplement. Aussi il lui demande de réévaluer sa position, afin de ne pas pénaliser des étudiants méritants.

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  • Réponse à la question écrite n° 62397 publiée le 26 août 2014
    emploi - Pôle emploi - aide à la mobilité. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'octroi de l'aide à la mobilité par Pôle emploi. Depuis le 20 janvier 2014, Pôle emploi a mis en place un nouveau dispositif d'aide à la mobilité qui permet de prendre en charge les frais de déplacements, d'hébergement et de repas, destiné aux chômeurs en recherche ou reprise d'emploi et pour une formation professionnelle. Cependant, les conditions d'obtention de cette aide sont très restrictives et de nombreux demandeurs ne peuvent pas en bénéficier. Aussi, il lui demande si cette aide ne pourrait pas être attribuée de façon plus équitable.

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  • Réponse à la question écrite n° 46479 publiée le 26 août 2014
    santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la biologie médicale. En France, il y a encore beaucoup de laboratoires indépendants, et l'harmonisation européenne leur impose des exigences drastiques de qualité ; en 2012, 1 000 structures ont été perdues faute de pouvoir se mettre aux normes. Si l'on peut comprendre la nécessité de faire baisser le coût des examens et de mieux encadrer la biologie médicale afin d'éviter les erreurs des analyses, l'accréditation par un organisme, la Cofrac (comité d'accréditation spécialisé dans le secteur de l'industrie), semble poser de graves problèmes aux laboratoires. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour protéger les laboratoires indépendants et éviter la financiarisation de ce secteur de la santé.

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  • Réponse à la question écrite n° 38361 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Face à la pénurie croissante d'ophtalmologistes, et à une demande de plus en plus importante dans notre pays, cette reconnaissance permettrait une prise en charge plus rapide. Ainsi dépistage, bilans visuels, adaptation de lentilles pourraient être confiés aux optométristes. Cette profession s'exerce déjà dans quasiment toute l'Union européenne, et une nouvelle réglementation, basée sur une collaboration entre professionnels de la santé visuelle, permettrait une prise en charge efficace et sécuritaire, comme c'est le cas dans les autres pays d'Europe. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 36366 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - orientations

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport Moreau sur les retraites, remis récemment à M. le Premier ministre. Il lui demande quelles sont les pistes, dans ce rapport, qu'elle envisage de reprendre dans le cadre de la future réforme des retraites.

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  • Réponse à la question écrite n° 26445 publiée le 19 août 2014
    travail - télétravail - développement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du télétravail. Auparavant encadré par l'accord national interprofessionnel (ANI), la loi du 22 mars 2012 a introduit le télétravail dans le code du travail. Il se définit comme un "travail à distance" basé sur le volontariat, permettant au salarié de travailler de façon régulière sans être sur le lieu de son travail ; il peut avoir certains avantages, moins de temps dans les transports, diminution du <em>stress,</em> baisse du trafic sur les routes et donc moins de pollution et d'émission de CO2, mais on peut cependant noter quelques inconvénients, sentiment d'isolement, perte de satisfaction relationnelle. Les technologies de l'information permettent de plus en plus de le pratiquer depuis des lieux multiples, domicile, transports, espaces collectifs (télécentres et espaces de <em>coworking</em>) ; ainsi le télétravail devient un facteur majeur de changement organisationnel dans les entreprises. Aussi il souhaiterait connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner le développement du télétravail en France, et s'il existe des statistiques officielles qui peuvent évaluer la réalité du télétravail.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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