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M. Lucien Degauchy

Oise (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1937 à Hautefontaine (Oise)
  • Horticulteur
Suppléant
  • Mme Danielle Carlier
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucien Degauchy

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76791 publiée le 24 mars 2015
    tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances. Créés en 1982 pour réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs, les chèques-vacances ont fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2013-2016. En effet en 2012, 42 % des Français ont dû renoncer à partir en vacances, et ce taux ne cesse de diminuer. Des mesures pour « mettre le départ en vacances à la portée de tous » ont été proposées : une dématérialisation partielle du chèque-vacances réservée à l'internet, la création d'un portail internet « Vac'Ensemble » doivent être expérimentées en 2015. Il souhaite savoir si ces dispositifs sont actuellement fonctionnels et quelles autres mesures il envisage pour permettre l'accès aux loisirs et aux vacances pour tous les Français.

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  • Question écrite n° 76786 publiée le 24 mars 2015
    taxis - exercice de la profession - revendications

    M. Lucien Degauchy interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des taxis. Depuis plusieurs années déjà, une concurrence s'est mise en place et de nombreux taxis se plaignent de la place croissante que prennent les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur). La loi Thévenoud promulguée le 1er octobre 2014 n'a pas permis de répondre à tous les problèmes que connaissent actuellement les taxis. Le fait qu'ils ne dépendent pas du ministère des transports est sans doute un handicap dans leur lutte pour protéger leurs droits. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer réellement notre système, en accord avec les parties concernées, afin qu'il y ait une réelle complémentarité dans les offres de transport en France.

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  • Question écrite n° 76460 publiée le 24 mars 2015
    formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la forte baisse des contrats d'apprentissage. Après des années de hausse, le nombre d'entrées en contrat d'apprentissage a baissé de 8 % en 2013, et cette tendance s'est confirmée en 2014. Une des causes est certainement l'impact de la crise économique et la difficulté pour les employeurs de proposer des contrats, surtout dans le BTP très pourvoyeur d'emplois ; il est également compliqué pour les jeunes d'avoir accès aux offres. De plus, il faut souligner une réglementation contraignante qui bloque souvent les initiatives ; le carcan des normes et l'oppression administrative sont un réel frein à la signature d'un contrat d'apprentissage. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de relancer l'apprentissage, outil indispensable pour permettre à de nombreux jeunes d'accéder à des qualifications et entrer dans le monde du travail.

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  • Question écrite n° 76423 publiée le 24 mars 2015
    établissements de santé - hôpitaux - chirurgie ambulatoire. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard de la chirurgie ambulatoire en France. Elle représente un peu plus de 40 %, beaucoup moins que les pays scandinaves où 70 % des opérations sont réalisées en chirurgie ambulatoire. Dans un récent rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGF/IGAS), les auteurs pointent plusieurs problèmes qui freinent l'augmentation de la chirurgie ambulatoire. Il souhaite connaître son avis sur ce rapport et le plan d'action envisagé par le Gouvernement pour atteindre, voire dépasser l'objectif de 50 % d'activité ambulatoire en 2016.

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  • Question écrite n° 76309 publiée le 24 mars 2015
    commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le secteur de la coiffure. Ce secteur, 2ème de l'artisanat, constitue un réservoir très important d'emplois de proximité, puisqu'il compte actuellement près de 80 000 entreprises qui font travailler 100 000 salariés environ dont 20 000 apprentis. Ces professionnels s'inquiètent des contraintes administratives qui pèsent sur eux, notamment l'instauration du compte pénibilité et le niveau élevé de charges sociales dans ce métier de main-d'oeuvre. En 5 ans, le secteur a perdu 11 600 emplois. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour soutenir ce secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 75084 publiée le 24 mars 2015
    mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les tarifs pratiqués par les pompes funèbres. Selon une enquête de l'association UFC-Que choisir, réalisée fin 2014, les prix des obsèques ont augmenté de 8,18 % en moyenne par rapport à 2011, soit plus du double de l'inflation sur cette période. De plus les informations sur le détail des coûts des prestations restent floues, malgré l'entrée en vigueur en 2010 fixant un modèle de devis obligatoire. L'association réclame des sanctions en cas de non-conformité des devis présentés, et suggère la création d'un livret d'information sur les obsèques qui pourrait être mis à disposition dans les mairies et les établissements de soins. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.

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  • Réponse à la question écrite n° 72208 publiée le 24 mars 2015
    sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens

    M. Lucien Degauchy alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retards dans le paiement des pensions de retraite, particulièrement dans le Nord-Picardie. En effet, depuis des mois la Carsat Nord-Picardie est confrontée à un engorgement des dossiers, et les jeunes retraités perçoivent leur pension avec plusieurs mois de retard, se retrouvant ainsi sans aucune ressource. En Picardie on compte environ 6 000 dossiers en attente, et il semble que les effectifs soient insuffisants pour faire face à cet afflux de demandes. Face à ce constat, il lui demande quels moyens il entend mettre en place afin de remédier à une situation inacceptable pour les jeunes retraités.

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  • Réponse à la question écrite n° 67631 publiée le 24 mars 2015
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des notaires quant à l'avenir de leur profession. Les notaires assument une fonction de service public qui leur est déléguée par l'État, et leur travail confère une sécurité juridique aux actes, qui sont incontestables même à long terme. Aussi il lui demande comment il entend préserver la spécificité de cette profession.

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  • Réponse à la question écrite n° 67169 publiée le 24 mars 2015
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques de propagation du virus Ebola. Actuellement répandue en Afrique de l'ouest, l'épidémie a déjà fait plus 4 000 victimes et elle prend de l'ampleur jour après jour. Cette maladie est l'une des maladies virales les plus graves connues chez l'Homme, le taux de létalité peut atteindre 90 %. Bien que des mesures préventives aient été prises pour empêcher l'expansion de ce virus en France, le risque d'importation du virus par une personne rentrant d'un pays touché et ne se faisant pas connaître des autorités sanitaires ne peut être totalement exclu. Aussi il lui demande si elle envisage, en appliquant le principe de précaution, de faire cesser toute liaison aérienne avec les trois pays les plus touchés par l'épidémie du virus Ebola : le Liberia, la Sierra-Leone et la Guinée.

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  • Réponse à la question écrite n° 65846 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Cette mesure, destinée à rendre le système plus juste et à prendre en considération la fatigue et l'usure que certains emplois provoquent, risque fort d'aller à l'encontre du "choc de simplification" et de l'allègement du coût du travail. En effet certains facteurs de pénibilité sont délicats à identifier et la durée d'exposition à ces mêmes facteurs difficile à comptabiliser. Les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, les TPE et PME, ne pourront pas supporter la surcharge administrative et financière qu'elle implique. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour minimiser l'impact de ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 37041 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le régime de responsabilité civile en matière sportive. La loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles a prévu en son article 2 que le Gouvernement devait remettre aux parlementaires avant le 1er juillet 2013 un rapport relatif aux enjeux et perspectives d'évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle date interviendra la remise de ce rapport.

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  • Réponse à la question écrite n° 37040 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l'application des différents régimes de responsabilité civile (RC) aux litiges à caractère sportif. Par exemple, un sportif blessé lors d'une compétition de squash a obtenu réparation auprès d'un autre sportif (CA Colmar 21 octobre 2011), alors que dans le cadre d'une partie de tennis, pour des faits comparables, le sportif blessé n'a pas obtenu réparation. Ces distinctions rendent la détermination du risque sportif très complexe, et cette situation entraîne une hausse massive des primes d'assurances, en particulier dans les sports à matériel. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte entreprendre afin de mettre un terme à l'insécurité juridique régnant dans le domaine de la responsabilité civile sportive.

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  • Réponse à la question écrite n° 75266 publiée le 10 mars 2015
    TVA - taux - honoraires des avocats

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Selon les dispositions actuelles du code général des impôts, il existe une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats, puisque seules les entreprises peuvent en bénéficier. L'application de cette réglementation est discriminatoire, et de nature à constituer une barrière supplémentaire d'accès à la justice pour le particulier, car elle entraîne pour celui-ci un surcoût de 20 % non justifiable. Cette situation apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, ces derniers ayant à leur disposition des moyens largement supérieurs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale concernant les prestations d'avocats soit équitable.

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  • Réponse à la question écrite n° 51245 publiée le 10 mars 2015
    pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation abusive de psychotropes. Ces médicaments sont encore très populaires en France et peuvent conduire à des comportements de consommation parfois problématique, voire dangereuse. Bien que tous les psychotropes n'entraînent pas systématiquement une dépendance, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a sollicité l'INSERM pour réaliser une expertise collective sur les consommations de médicaments psychotropes. Les experts réunis par celui-ci ont émis certaines recommandations, lancer des campagnes nationales d'information, des actions en milieu scolaire et auprès des patients dès la première prescription ; ils suggèrent également une évaluation de la prévalence de la dépendance aux psychotropes, et de l'impact sanitaire et social du mésusage de ces médicaments. Aussi il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin d'améliorer les dispositifs réglementaires de prévention et de soin existant en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 20873 publiée le 10 mars 2015
    santé - cholestérol - traitements. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement du cholestérol. En effet les médicaments préconisés par les médecins pour traiter le cholestérol semblent sujet à caution. En France environ 7 millions de personnes consomment plus ou moins régulièrement des statines, principale classe d'anti-cholestérol, ce qui fait 1,5 milliard d'euros de dépenses pour l'assurance maladie. Ce traitement est prescrit par les médecins pour éviter des accidents cardiaques ; cependant certains cardiologues remettent en cause cette politique de traitement et estiment que les statines seraient abusivement prescrites. Aussi il lui demande que toute la lumière soit faite sur ces dépenses de médicaments qui seraient peut-être inutiles.

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  • Question écrite n° 75095 publiée le 3 mars 2015
    police - police nationale - contrôles d'identité. réglementation

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des contrôles au faciès à la suite des attentats de janvier 2015. Ces contrôles sont dénoncés depuis des années par de nombreuses associations, qui s'inquiètent des discriminations dont sont victimes principalement les jeunes de couleur. Le Président de la République avait promis de les supprimer pendant sa campagne, mais la seule mesure effectivement prise s'est résumée à la présence d'un numéro matricule sur les uniformes des policiers. Les évènements tragiques de janvier nous montrent qu'il existe une fracture sociale dans notre pays, et la stigmatisation d'une frange de la population est contre-productive. Le défenseur des droits de l'Homme a publié le 9 février 2015 des observations qui démontrent l'urgence de faire évoluer la situation actuelle. Huit organisations, dont la Ligue des droits de l'Homme, ont signé un communiqué proposant des mesures pour apaiser les relations jeunes-police. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour mettre fin à ces abus.

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  • Question écrite n° 75094 publiée le 3 mars 2015
    pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la surconsommation des médicaments psychiatriques en France, en particulier ceux destinés à des enfants. Selon des études récentes, la consommation de la Ritaline, médicament utilisé pour soigner l'hyperactivité chez les enfants de plus de six ans, a connu une hausse de 70 % en 5 ans. La prescription de ce médicament, en raison de ses effets indésirables potentiels, doit être effectuée par des spécialistes ou dans le cadre de services hospitaliers spécialisés. Cependant environ 10 % des prescripteurs initiaux sont des médecins généralistes exerçant en libéral selon l'ANSM, (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), qui rappelle que ce psychostimulant peut engendrer des effets indésirables neuropsychiatriques, cardiovasculaires et cérébrovasculaires. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter des prescriptions abusives.

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  • Question écrite n° 75073 publiée le 3 mars 2015
    logement - location - dettes locatives. propriétaires. remboursement. perspectives

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que pose dans le cadres des procédures de rétablissement personnel acceptées par les commissions de surendettement au vu de la situation des débiteurs, la perte des loyers subie par les propriétaires privés de logement, victimes de locataires ne payant pas leurs loyers. En effet, les dettes résultants de loyers impayés constituent des sommes définitivement perdues par les propriétaires bailleurs. Outre le préjudice que ces pertes leurs occasionnent, ces locataires indélicats peuvent récidiver ce comportement indéfiniment en déménageant. De plus, cette réglementation fait peser une inégalité de fait entre bailleurs privés et publics, ces derniers ne relogeant que les personnes à jour de loyer dans le parc HLM national. De fait, les personnes ayant bénéficié d'effacement de dettes locatives publiques doivent néanmoins les payer aux organismes HLM afin d'espérer être relogées par eux. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de mettre en place un dispositif de règlement des dettes locatives publiques comme privées afin d'aider l'ensemble des bailleurs à recouvrer les sommes qui leur sont dues.

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  • Question écrite n° 75067 publiée le 3 mars 2015
    jeunes - santé - troubles de l'audition. lutte et prévention

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problèmes auditifs de la génération des 15-30 ans. Une étude Ipsos réalisée en octobre 2014 sur un échantillon de 500 personnes a révélé que trois jeunes sur quatre auraient déjà été sujets à des troubles de l'audition. L'étude indique que beaucoup écoutent la musique trop fort, bien que conscients des risques, et utilisent des casques ou écouteurs; de plus moins de 45 % des personnes ayant ressenti des troubles ont consulté. Ces mauvaises habitudes risquant de conduire à une génération de sourds, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour enrayer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 75003 publiée le 3 mars 2015
    enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la charte de laïcité à l'école, qui a pour vocation de rappeler les valeurs et les principes de la République. Suite aux évènements tragiques du mois de janvier, des mesures ont été annoncées pour défendre la laïcité, mais ce sont essentiellement des dispositifs annoncés ou déjà existants. Aussi il souhaite savoir si elle envisage d'organiser rapidement une réflexion plus approfondie au sein des écoles, des collèges, des lycées et des universités, sur les valeurs de la République.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Courtieux, Oise
      • Membre du conseil général (Oise)
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté de communes du canton d'Attichy

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission de la production et des échanges
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 01/07/2009 au 05/05/2011 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
          • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
          • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 13/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
          • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission des affaires européennes
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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