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M. Marc Dolez

Nord (17e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • M. Charles Beauchamp
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : JusticeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice

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    Professions juridiques réglementées : auditions diversesVoir la vidéo

    Professions juridiques réglementées : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Mort d’un soldat français
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67418 publiée le 28 octobre 2014
    famille - obligation alimentaire - contributions. barème. pertinence

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la table de référence pour fixer les pensions alimentaires (montant par enfant). Il lui demande de lui indiquer si elle envisage de réformer ce barème pour tenir compte de la situation réelle des revenus du parent qui n'a pas la garde, de sa disponibilité et de son investissement pour son enfant.

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  • Question écrite n° 67396 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement supérieur - fonctionnement - classes dédoublées. suppression. conséquences

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des lycées de 2010 qui a notamment supprimé les heures de dédoublement. Il s'en est suivi une diminution drastique des horaires de services des enseignants puisque de fait les heures de demi-groupes ont été supprimées. Les établissements doivent dès lors, chaque année, trouver des solutions pour répartir un volume horaire d'heures à effectifs réduits, créant de surcroît une concurrence entre les disciplines. C'est pourquoi il lui demande avec insistance de revenir sur cette mesure, à la logique uniquement comptable, qui a alourdi la charge de travail des enseignants et détérioré les conditions d'étude des élèves.

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  • Réponse à la question écrite n° 33934 publiée le 28 octobre 2014
    assurances - assurance vie - fonds de garantie. montant

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer la nature et l'importance du fonds de garantie des contrats d'assurance-vie en cas de faillite de l'assureur.

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  • Question écrite n° 67028 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social - inspection du travail. conditions de travail

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avis n° AV13-0003 rendu le 10 juillet 2014 par le conseil national de l'inspection du travail qui recommande notamment que « l'attention des responsables hiérarchiques et des inspecteurs du travail soit appelée sur la distinction entre l'action de conseil aux inspecteurs qu'ils sont en droit de donner en matière de contrôle, et l'action de supervision qui doit être circonscrite aux fondements juridiques des actes ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des dispositions pour que l'indépendance et la libre décision des inspecteurs du travail soient totalement garanties, conformément à l'article 6 de la convention n° 81 de l'organisation internationale du travail.

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  • Question écrite n° 67027 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social - inspection du travail. conditions de travail

    M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de la détérioration du climat social chez les agents de l'inspection du travail depuis la mise en place progressive d'objectifs chiffrés, le déni de l'administration face à deux suicides d'inspecteurs en 2011et 2012, et le lancement de la réforme en 2013. Ces agents dénoncent en particulier la « criminalisation » de leur mouvement après la plainte de l'administration suite à une action syndicale en octobre 2013. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures nécessaires à l'apaisement de ce climat social, en particulier en retirant la plainte de l'administration.

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  • Question écrite n° 58938 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il envisage de prendre les mesures nécessaires permettant le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en nombre suffisant afin de réduire les délais d'attente des candidats au permis de conduire.

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  • Question écrite n° 58935 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. délégation des missions. égalité des candidats

    M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'intérieur des conséquences de la réforme annoncée du permis de conduire et en particulier du démantèlement du service public des examens au profit du secteur marchand des auto-écoles. Le passage du code de la route deviendra ainsi payant puisque le prix demandé par le prestataire agréé s'ajoutera au prix exorbitant demandé pour le passage de l'examen pratique perçu par les auto-écoles. Par ailleurs les candidats des catégories poids-lourd seront, selon leur cursus de formation, soit examinés par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ou un examinateur agréé, ce qui remet en cause l'égalité de traitement des candidats face à l'examen. Pour toutes ces raisons, il lui demande avec insistance de renoncer à toute mesure visant à déléguer les missions incombant aux IPCSR.

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  • Question écrite n° 56115 publiée le 27 mai 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    famille - divorce - pension alimentaire. réglementation

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des parents séparés non gardiens qui doivent s'acquitter de la pension alimentaire durant le mois entier des grandes vacances pendant lequel ils ont leurs enfants. Il lui demande de lui indiquer si, dans un évident souci de justice, il lui paraît envisageable de les en exonérer, ce qui leur donnerait aussi davantage de moyens à consacrer aux vacances de leurs enfants.

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  • Question écrite n° 53418 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - victimes. indemnisations. décision du Conseil constitutionnel

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 qui, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, a indiqué l'interprétation qu'il convient de faire de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel considère en effet qu'indépendamment de la majoration de la rente ou du capital alloué en fonction de la réduction de la capacité de la victime, lorsque l'accident ou la maladie est due à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ou en cas de décès ses ayants droit « peuvent, devant la juridiction de sécurité sociale, demander à l'employeur la réparation de certains chefs de préjudice énumérés par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale : qu'en présence d'une faute inexcusable de l'employeur, les dispositions de ce texte ne sauraient toutefois, sans porter une atteinte disproportionnée au droit des victimes d'actes fautifs, faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale », c'est-à-dire les frais occasionnés à la suite de l'accident ou de la maladie professionnelle, notamment l'aménagement du logement et des moyens de locomotion, des frais médicaux non pris en charge et l'intervention d'une tierce personne. Ce faisant, le Conseil constitutionnel ouvre la voie d'une réparation véritablement intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, même si elle n'est pour le moment prise en compte que dans le cas de la faute inexcusable. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre l'initiative d'intégrer dans la loi les dispositions formulées par le Conseil constitutionnel.

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  • Question écrite n° 52711 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - pigeonnier. réglementation

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les termes de l'article 90 de la loi de finances pour 2014 qui permet aux collectivités territoriales d'exonérer les abris de jardin de tout ou partie de la taxe d'aménagement. Il lui demande d'envisager, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, une modification de cet article afin de permettre aussi l'exonération des pigeonniers qui ne sauraient être taxés comme une surface habitable.

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  • Réponse à la question écrite n° 33990 publiée le 21 octobre 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires du 12 février 2010 et du 15 mai 2012 qui incitent les parquets à poursuivre les appels au boycottage comme actes de provocation à la discrimination. Ces circulaires concernent notamment les actions politiques de militants engagés par une paix juste et durable au Proche-Orient et qui, comme partout ailleurs en Europe et dans le monde, appellent à boycotter les produits des colonies israéliennes (à l'exception absolue des produits <em>casher</em>) pour amener les dirigeants israéliens à respecter le droit international. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si elle envisage de rectifier ces circulaires qui lui paraissent contraires à la liberté d'expression.

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  • Question écrite n° 65766 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur - préfectures. effectifs de personnel. répartition

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sous administration de la préfecture du Nord. En effet, la répartition des effectifs par préfecture fait apparaître, de manière constante, que le Nord ne bénéficie que de 3 agents par tranche de 10 000 habitants contre 4, 5 voire 8 et plus dans d'autres. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour rééquilibrer les moyens mis à la disposition de la préfecture du Nord.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64305 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par les prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'assurance maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur coeur de métier, le soin, car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît possible d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissement médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI.

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  • Réponse à la question écrite n° 59164 publiée le 16 septembre 2014
    élections et référendums - modes de scrutin - vote blanc. modalités. bilan

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi du 21 février 2014 qui a modifié le code électoral pour distinguer le vote blanc du vote nul. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le bilan de la première application de cette mesure lors des élections européennes du 25 mai 2014, sachant que paradoxalement les électeurs n'ont pas eu de bulletins blancs à leur disposition dans les bureaux de vote. C'est pourquoi il lui demande également de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation lors des prochains scrutins, en souhaitant que le vote blanc puisse le plus rapidement possible devenir un suffrage exprimé.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 62970 publiée le 12 août 2014
    impôts et taxes - réglementation - instructions

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui communiquer les instructions susceptibles d'avoir été données pour une bonne application de l'article 154 <em>quinquies</em> du code des impôts.

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  • Réponse à la question écrite n° 37093 publiée le 12 août 2014
    travail - travail dissimulé - lutte et prévention

    M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'importance des infractions aux interdictions de travail dissimulé, telles que celles régulièrement commises par une enseigne allemande de la grande distribution. Il lui demande de lui indiquer s'il compte rapidement prendre des mesures qui soient à la fois plus dissuasives pour les entreprises et plus protectrices pour les salariés.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 30/09/2014
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 17/07/2010 au 04/05/2011 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
            • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
            • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
            • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
            • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
            • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
            • du 14/11/2008 au 28/04/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
            • du 04/12/2009 au 16/07/2010 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
            • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
            • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
            • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
            • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
            • du 15/12/1989 au 14/06/1990 (Membre)
            • du 15/06/1990 au 08/10/1992 (Membre)
            • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
            • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
            • du 25/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
            • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
            • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
            • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
            • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
            • du 14/12/2004 au 02/05/2005 (Membre)
            • du 11/05/2005 au 30/05/2005 (Membre)
            • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
            • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
            • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
            • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
            • du 05/05/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 14/12/2011 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
            • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
            • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
          • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
            • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
            • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
          • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
            • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
            • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
            • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
            • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Commission des affaires européennes
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
            • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Office parlementaire d'évaluation de la législation
            • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge suppléant de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993

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