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M. Marc Dolez

Nord (17e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • M. Charles Beauchamp
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73945 publiée le 17 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - véhicule. moteur allumé. sanctions

    M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui indiquer si elle compte prendre des mesures pour inciter les automobilistes à ne pas laisser allumer le moteur de leur véhicule quand il ne roule pas, ce qui constitue d'ailleurs une infraction au code de la route.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67396 publiée le 10 février 2015
    enseignement supérieur - fonctionnement - classes dédoublées. suppression. conséquences

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des lycées de 2010 qui a notamment supprimé les heures de dédoublement. Il s'en est suivi une diminution drastique des horaires de services des enseignants puisque de fait les heures de demi-groupes ont été supprimées. Les établissements doivent dès lors, chaque année, trouver des solutions pour répartir un volume horaire d'heures à effectifs réduits, créant de surcroît une concurrence entre les disciplines. C'est pourquoi il lui demande avec insistance de revenir sur cette mesure, à la logique uniquement comptable, qui a alourdi la charge de travail des enseignants et détérioré les conditions d'étude des élèves.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52711 publiée le 10 février 2015
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - pigeonnier. réglementation

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les termes de l'article 90 de la loi de finances pour 2014 qui permet aux collectivités territoriales d'exonérer les abris de jardin de tout ou partie de la taxe d'aménagement. Il lui demande d'envisager, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, une modification de cet article afin de permettre aussi l'exonération des pigeonniers qui ne sauraient être taxés comme une surface habitable.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015

    • 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
    • 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72757 publiée le 20 janvier 2015
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - prêt en bibliothèque. réglementation

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour que ces dispositions législatives puissent concerner l'ensemble des auteurs et notamment les auteurs - éditeurs.

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  • Question écrite n° 72448 publiée le 13 janvier 2015
    professions de santé - psychomotriciens - formation. perspectives

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réingénierie de la profession de psychomotricien, actuellement interrompue. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour que la formation initiale des psychomotriciens soit portée à 5 années d'études assortie de l'obtention du grade master ainsi que pour une totale reconnaissance de la profession et de son rôle primordial dans le service apporté à la population.

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 30/09/2014
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 17/07/2010 au 04/05/2011 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
            • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
            • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
            • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
            • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
            • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
            • du 14/11/2008 au 28/04/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
            • du 04/12/2009 au 16/07/2010 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
            • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
            • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
            • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
            • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
            • du 15/12/1989 au 14/06/1990 (Membre)
            • du 15/06/1990 au 08/10/1992 (Membre)
            • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
            • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
            • du 25/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
            • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
            • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
            • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
            • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
            • du 14/12/2004 au 02/05/2005 (Membre)
            • du 11/05/2005 au 30/05/2005 (Membre)
            • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
            • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
            • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
            • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
            • du 05/05/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 14/12/2011 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
            • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
            • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
          • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
            • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
            • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
          • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
            • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
            • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
            • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
            • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Commission des affaires européennes
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
            • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Office parlementaire d'évaluation de la législation
            • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge suppléant de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993

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