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M. Marc Dolez

Nord (17e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • M. Charles Beauchamp
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Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)Voir la vidéo

    3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)

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    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 46155 publiée le 17 décembre 2013
    signalée le 15 avril 2014
    grandes écoles - école nationale supérieure des mines - enseignants. revendications

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des Mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles placées sous sa tutelle. Il souhaite en particulier l'interroger sur les nouvelles mesures de reprise d'ancienneté. En effet, à la différence des maîtres de conférence, postes équivalents à l'université, qui ont obtenu par voie législative une application à la totalité de leur corps, seuls les agents nommés en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 2013 pourraient bénéficier de ces nouvelles mesures (cf. la réponse de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, à la question écrite n° 29019, publiée au <em>Journal Officiel</em> du 17 septembre 2013, page 9744). Si cette interprétation était confirmée, elle s'avérerait profondément injuste pour les maîtres assistants des écoles des Mines qui ne bénéficieraient d'aucune rétroactivité pour leur reclassement. C'est pourquoi il lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation qui ne concerne au total que 40 personnes au niveau national dont 13 aux Mines de Douai.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53418 publiée le 8 avril 2014
    risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - victimes. indemnisations. décision du Conseil constitutionnel

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 qui, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, a indiqué l'interprétation qu'il convient de faire de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel considère en effet qu'indépendamment de la majoration de la rente ou du capital alloué en fonction de la réduction de la capacité de la victime, lorsque l'accident ou la maladie est due à la faute inexcusable de l'employeur, la victime ou en cas de décès ses ayants droit « peuvent, devant la juridiction de sécurité sociale, demander à l'employeur la réparation de certains chefs de préjudice énumérés par l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale : qu'en présence d'une faute inexcusable de l'employeur, les dispositions de ce texte ne sauraient toutefois, sans porter une atteinte disproportionnée au droit des victimes d'actes fautifs, faire obstacle à ce que ces mêmes personnes, devant les mêmes juridictions, puissent demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale », c'est-à-dire les frais occasionnés à la suite de l'accident ou de la maladie professionnelle, notamment l'aménagement du logement et des moyens de locomotion, des frais médicaux non pris en charge et l'intervention d'une tierce personne. Ce faisant, le Conseil constitutionnel ouvre la voie d'une réparation véritablement intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, même si elle n'est pour le moment prise en compte que dans le cas de la faute inexcusable. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre l'initiative d'intégrer dans la loi les dispositions formulées par le Conseil constitutionnel.

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  • Question écrite n° 34907 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 8 avril 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - chantiers d'insertion. dénomination. pertinence

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, de bien vouloir envisager un changement d'appellation des « chantiers d'insertion » qui pourraient être remplacés par « chantiers solidaires ». Cela permettrait, d'une part, une reconnaissance des chantiers en tant qu'acteurs de l'économie sociale et solidaire et, d'autre part, d'éviter une certaine stigmatisation du public, malheureusement souvent constatée.

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  • Question écrite n° 53034 publiée le 1 avril 2014
    fonction publique territoriale - concours - rédacteurs. Lille-métropole. perspectives

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés qu'éprouvent les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur à se faire nommer et en particulier sur celles de « reçus-collés » de Lille-métropole communauté urbaine. 13 agents sont en attente d'une nomination dans le cadre de la promotion interne. Afin de remédier à cette situation inadmissible, il lui demande de bien vouloir modifier les termes du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 pour permettre, à titre transitoire, une nomination dérogatoire hors quotas.

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  • Question écrite n° 52711 publiée le 25 mars 2014
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - pigeonnier. réglementation

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les termes de l'article 90 de la loi de finances pour 2014 qui permet aux collectivités territoriales d'exonérer les abris de jardin de tout ou partie de la taxe d'aménagement. Il lui demande d'envisager, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, une modification de cet article afin de permettre aussi l'exonération des pigeonniers qui ne sauraient être taxés comme une surface habitable.

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  • Question écrite n° 19008 publiée le 19 février 2013
    renouvelée le 18 mars 2014
    santé - maladies - syndrome du X fragile. prise en charge

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes du « X fragile », maladie maintenant connue grâce aux recherches génétiques et qui nécessite une prise en charge par des organismes spécialisés. Plusieurs CPAM refusant la double prise en charge ; il lui demande de lui indiquer si elle envisage de prendre des dispositions pour remédier à une telle situation.

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  • Question écrite n° 33934 publiée le 30 juillet 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    assurances - assurance vie - fonds de garantie. montant

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer la nature et l'importance du fonds de garantie des contrats d'assurance-vie en cas de faillite de l'assureur.

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  • Question écrite n° 8092 publiée le 23 octobre 2012
    renouvelée le 11 mars 2014
    professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridique. champ d'application

    M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de rétribution des avocats des victimes dans les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. En effet, si le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique a prévu le montant du coefficient attribué pour l'assistance d'une personne faisant l'objet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, il a en revanche omis de prévoir le montant du coefficient attribué pour l'assistance d'une partie civile dans une procédure de comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si elle entend compléter le décret susmentionné pour corriger cette omission.

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  • Question écrite n° 51281 publiée le 4 mars 2014
    professions sociales - assistants familiaux - statut

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation extrêmement précaire des assistants familiaux. Il lui demande avec insistance de prendre les mesures nécessaires pour leur garantir un statut assimilé aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale leur permettant notamment une rémunération qui répondra aux exigences professionnelles imposées.

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  • Réponse à la question écrite n° 46507 publiée le 4 mars 2014
    sports - fédérations - subventions. statistiques

    M. Marc Dolez demande à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative de lui indiquer le montant des subventions allouées en 2013, aux différentes fédérations sportives, en précisant pour chacune la part de cette subvention dans leur budget annuel.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40474 publiée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - recherche - permis d'exploration d'hydrocarbures. mise en oeuvre

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la convention d'Aarhus, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 et entrée en vigueur le 6 octobre 2002, relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si, en fonction de ce texte comme des articles 2 et 7 de la charte de l'environnement, il lui paraît légal de procéder à des forages en vue de l'exploitation d'hydrocarbures dits « non conventionnels », entre autres les « gaz de couches », sans qu'un débat n'ait lieu avec la participation des citoyens.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 6476 publiée le 4 mars 2014
    enseignement secondaire - collèges et élèves - déscolarisation. lutte et prévention

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier rapport de l'OCDE sur l'éducation qui montre un recul en France de la scolarisation des élèves au sortir du collège. Cette dégradation touche surtout les enfants des milieux défavorisés et le nombre de « décrocheurs » est estimé à 150 000 par an. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette inacceptable situation.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30425 publiée le 25 février 2014
    logement : aides et prêts - aides - versement. suspension. logements insalubres

    M. Marc Dolez interpelle Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des locataires dont le logement a été déclaré indécent. En cas d'indécence notifiée par la caisse d'allocations familiales, le locataire perd le bénéfice de l'allocation logement et doit s'acquitter de la totalité de son loyer. Il subit ainsi l'état d'indécence et se trouve financièrement pénalisé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette injustice en faisant par exemple en sorte que l'aide non versée soit déduite du montant du loyer, pour que le propriétaire bailleur, responsable de l'indécence, en subisse les conséquences.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Géolocalisation
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Développement et encadrement des stages
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1700) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 17/07/2010 au 04/05/2011 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
            • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
            • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
            • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
            • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
            • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
            • du 14/11/2008 au 28/04/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
            • du 04/12/2009 au 16/07/2010 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
            • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
            • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
            • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
            • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
            • du 15/12/1989 au 14/06/1990 (Membre)
            • du 15/06/1990 au 08/10/1992 (Membre)
            • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
            • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
            • du 25/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
            • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
            • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
            • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
            • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
            • du 14/12/2004 au 02/05/2005 (Membre)
            • du 11/05/2005 au 30/05/2005 (Membre)
            • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
            • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
            • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
            • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
            • du 05/05/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 14/12/2011 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
            • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
            • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
          • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
            • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
            • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
          • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
            • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
            • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
            • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
            • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Commission des affaires européennes
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
            • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Office parlementaire d'évaluation de la législation
            • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge suppléant de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993

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