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M. Marc Dolez

Nord (17e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • M. Charles Beauchamp
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financièreVoir la vidéo

    1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière

  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre le terrorismeVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre le terrorisme

  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre le terrorismeVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre le terrorisme

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Toutes les vidéos de Marc Dolez
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 64305 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par les prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'assurance maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur coeur de métier, le soin, car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il lui paraît possible d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissement médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI.

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  • Réponse à la question écrite n° 59164 publiée le 16 septembre 2014
    élections et référendums - modes de scrutin - vote blanc. modalités. bilan

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la loi du 21 février 2014 qui a modifié le code électoral pour distinguer le vote blanc du vote nul. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le bilan de la première application de cette mesure lors des élections européennes du 25 mai 2014, sachant que paradoxalement les électeurs n'ont pas eu de bulletins blancs à leur disposition dans les bureaux de vote. C'est pourquoi il lui demande également de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation lors des prochains scrutins, en souhaitant que le vote blanc puisse le plus rapidement possible devenir un suffrage exprimé.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 62970 publiée le 12 août 2014
    impôts et taxes - réglementation - instructions

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui communiquer les instructions susceptibles d'avoir été données pour une bonne application de l'article 154 <em>quinquies</em> du code des impôts.

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  • Réponse à la question écrite n° 37093 publiée le 12 août 2014
    travail - travail dissimulé - lutte et prévention

    M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'importance des infractions aux interdictions de travail dissimulé, telles que celles régulièrement commises par une enseigne allemande de la grande distribution. Il lui demande de lui indiquer s'il compte rapidement prendre des mesures qui soient à la fois plus dissuasives pour les entreprises et plus protectrices pour les salariés.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53034 publiée le 22 juillet 2014
    fonction publique territoriale - concours - rédacteurs. Lille-métropole. perspectives

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés qu'éprouvent les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur à se faire nommer et en particulier sur celles de « reçus-collés » de Lille-métropole communauté urbaine. 13 agents sont en attente d'une nomination dans le cadre de la promotion interne. Afin de remédier à cette situation inadmissible, il lui demande de bien vouloir modifier les termes du décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 pour permettre, à titre transitoire, une nomination dérogatoire hors quotas.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50002 publiée le 22 juillet 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - disparités

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les inégalités de traitement qui peuvent exister entre agents de collectivités différentes mais aussi au sein d'une même collectivité. Ainsi, les agents qui ont intégré un établissement public rattaché pourront, selon la collectivité d'origine, bénéficier ou non des mêmes avantages que leurs collègues. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si elle compte prendre des mesures pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46155 publiée le 22 juillet 2014
    grandes écoles - école nationale supérieure des mines - enseignants. revendications

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012 modifiant le décret 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des Mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles placées sous sa tutelle. Il souhaite en particulier l'interroger sur les nouvelles mesures de reprise d'ancienneté. En effet, à la différence des maîtres de conférence, postes équivalents à l'université, qui ont obtenu par voie législative une application à la totalité de leur corps, seuls les agents nommés en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 2013 pourraient bénéficier de ces nouvelles mesures (cf. la réponse de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, à la question écrite n° 29019, publiée au <em>Journal Officiel</em> du 17 septembre 2013, page 9744). Si cette interprétation était confirmée, elle s'avérerait profondément injuste pour les maîtres assistants des écoles des Mines qui ne bénéficieraient d'aucune rétroactivité pour leur reclassement. C'est pourquoi il lui demande instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation qui ne concerne au total que 40 personnes au niveau national dont 13 aux Mines de Douai.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

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  • Question écrite n° 52711 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 8 juillet 2014
    impôts et taxes - taxe d'aménagement - pigeonnier. réglementation

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les termes de l'article 90 de la loi de finances pour 2014 qui permet aux collectivités territoriales d'exonérer les abris de jardin de tout ou partie de la taxe d'aménagement. Il lui demande d'envisager, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, une modification de cet article afin de permettre aussi l'exonération des pigeonniers qui ne sauraient être taxés comme une surface habitable.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58938 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il envisage de prendre les mesures nécessaires permettant le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en nombre suffisant afin de réduire les délais d'attente des candidats au permis de conduire.

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  • Question écrite n° 58935 publiée le 1 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. délégation des missions. égalité des candidats

    M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'intérieur des conséquences de la réforme annoncée du permis de conduire et en particulier du démantèlement du service public des examens au profit du secteur marchand des auto-écoles. Le passage du code de la route deviendra ainsi payant puisque le prix demandé par le prestataire agréé s'ajoutera au prix exorbitant demandé pour le passage de l'examen pratique perçu par les auto-écoles. Par ailleurs les candidats des catégories poids-lourd seront, selon leur cursus de formation, soit examinés par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ou un examinateur agréé, ce qui remet en cause l'égalité de traitement des candidats face à l'examen. Pour toutes ces raisons, il lui demande avec insistance de renoncer à toute mesure visant à déléguer les missions incombant aux IPCSR.

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  • Question écrite n° 51281 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 17 juin 2014
    professions sociales - assistants familiaux - statut

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation extrêmement précaire des assistants familiaux. Il lui demande avec insistance de prendre les mesures nécessaires pour leur garantir un statut assimilé aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale leur permettant notamment une rémunération qui répondra aux exigences professionnelles imposées.

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 17/07/2010 au 04/05/2011 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
            • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
            • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
            • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
            • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
            • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
            • du 14/11/2008 au 28/04/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
            • du 04/12/2009 au 16/07/2010 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
            • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
            • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
            • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
            • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
            • du 15/12/1989 au 14/06/1990 (Membre)
            • du 15/06/1990 au 08/10/1992 (Membre)
            • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
            • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
            • du 25/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
            • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
            • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
            • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
            • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
            • du 14/12/2004 au 02/05/2005 (Membre)
            • du 11/05/2005 au 30/05/2005 (Membre)
            • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
            • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
            • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
            • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
            • du 05/05/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 14/12/2011 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
            • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
            • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
          • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
            • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
            • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
          • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
            • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
            • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
            • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
            • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Commission des affaires européennes
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
            • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Office parlementaire d'évaluation de la législation
            • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge suppléant de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993

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