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M. Marc Dolez

Nord (17e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 octobre 1952 à Douai (Nord)
  • Maître de conférences
Suppléant
  • M. Charles Beauchamp
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marc Dolez

Gauche démocrate et républicaine

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 62970 publiée le 12 août 2014
    renouvelée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - réglementation - instructions

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui communiquer les instructions susceptibles d'avoir été données pour une bonne application de l'article 154 <em>quinquies</em> du code des impôts.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68903 publiée le 11 novembre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Marc Dolez rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la fibromyalgie est reconnue par l'organisation mondiale de la santé et, depuis janvier 2007, par l'académie nationale de médecine qui l'a déclarée entité clinique à part entière non psychique. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour reconnaître la fibromyalgie comme maladie de longue durée et pour réaliser un guide de procédure spécifique à cette affection.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 octobre 2014

    • 1. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Mort d’un soldat français
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67418 publiée le 28 octobre 2014
    famille - obligation alimentaire - contributions. barème. pertinence

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la table de référence pour fixer les pensions alimentaires (montant par enfant). Il lui demande de lui indiquer si elle envisage de réformer ce barème pour tenir compte de la situation réelle des revenus du parent qui n'a pas la garde, de sa disponibilité et de son investissement pour son enfant.

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  • Question écrite n° 67396 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement supérieur - fonctionnement - classes dédoublées. suppression. conséquences

    M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des lycées de 2010 qui a notamment supprimé les heures de dédoublement. Il s'en est suivi une diminution drastique des horaires de services des enseignants puisque de fait les heures de demi-groupes ont été supprimées. Les établissements doivent dès lors, chaque année, trouver des solutions pour répartir un volume horaire d'heures à effectifs réduits, créant de surcroît une concurrence entre les disciplines. C'est pourquoi il lui demande avec insistance de revenir sur cette mesure, à la logique uniquement comptable, qui a alourdi la charge de travail des enseignants et détérioré les conditions d'étude des élèves.

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  • Réponse à la question écrite n° 33934 publiée le 28 octobre 2014
    assurances - assurance vie - fonds de garantie. montant

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer la nature et l'importance du fonds de garantie des contrats d'assurance-vie en cas de faillite de l'assureur.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

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  • Question écrite n° 67028 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social - inspection du travail. conditions de travail

    M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avis n° AV13-0003 rendu le 10 juillet 2014 par le conseil national de l'inspection du travail qui recommande notamment que « l'attention des responsables hiérarchiques et des inspecteurs du travail soit appelée sur la distinction entre l'action de conseil aux inspecteurs qu'ils sont en droit de donner en matière de contrôle, et l'action de supervision qui doit être circonscrite aux fondements juridiques des actes ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des dispositions pour que l'indépendance et la libre décision des inspecteurs du travail soient totalement garanties, conformément à l'article 6 de la convention n° 81 de l'organisation internationale du travail.

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  • Question écrite n° 67027 publiée le 21 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social - inspection du travail. conditions de travail

    M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de la détérioration du climat social chez les agents de l'inspection du travail depuis la mise en place progressive d'objectifs chiffrés, le déni de l'administration face à deux suicides d'inspecteurs en 2011et 2012, et le lancement de la réforme en 2013. Ces agents dénoncent en particulier la « criminalisation » de leur mouvement après la plainte de l'administration suite à une action syndicale en octobre 2013. C'est pourquoi il lui demande de prendre les mesures nécessaires à l'apaisement de ce climat social, en particulier en retirant la plainte de l'administration.

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  • Question écrite n° 58938 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 21 octobre 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il envisage de prendre les mesures nécessaires permettant le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en nombre suffisant afin de réduire les délais d'attente des candidats au permis de conduire.

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
            • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 30/09/2014
        • Commission permanente
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 17/07/2010 au 04/05/2011 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
            • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
            • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
            • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
            • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
            • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
            • du 14/11/2008 au 28/04/2009 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
            • du 04/12/2009 au 16/07/2010 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
            • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
            • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
            • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
            • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
            • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
            • du 15/12/1989 au 14/06/1990 (Membre)
            • du 15/06/1990 au 08/10/1992 (Membre)
            • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
            • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
            • du 25/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
            • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
            • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
            • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
            • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
            • du 14/12/2004 au 02/05/2005 (Membre)
            • du 11/05/2005 au 30/05/2005 (Membre)
            • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
            • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
            • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
            • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
            • du 05/05/2011 au 21/11/2011 (Membre)
            • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
            • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
            • du 14/12/2011 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • Commission spéciale et commission ad hoc
          • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
            • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
          • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
            • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
          • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
            • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
            • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
          • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
            • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
          • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
            • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
            • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
            • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission permanente non législative
          • Commission des affaires européennes
            • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Délégation
          • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
            • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
        • Office parlementaire
          • Office parlementaire d'évaluation de la législation
            • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge suppléant de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993

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