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M. Henri Emmanuelli

Landes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mai 1945 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques)
  • Directeur-adjoint de banque
Suppléant
  • Mme Monique Lubin
Contact

Henri Emmanuelli

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)Voir la vidéo

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    Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissementVoir la vidéo

    Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 juin 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Wahl, président du directoire de La Banque postale, et Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), sur le dispositif public de financement des collectivités locales
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 11 juin 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Examen pour avis des articles 2, 3, 10 et 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis)
    • -  Amendements examinés par la Commission
    • -  Information relative à la Commission 48
    • -  Présences en réunion 48
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  • Question écrite n° 28912 publiée le 11 juin 2013
    énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installateurs. pratiques abusives

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences des dysfonctionnements de panneaux photovoltaïques, signalées par des « particuliers producteurs » et des « artisans installateurs ». En effet, plusieurs « particuliers producteurs », notamment dans le département des Landes, ont été contraints d'arrêter leur production en raison d'un risque avéré d'incendie sur certaines installations équipées de boîtiers défectueux, le risque de court-circuit étant amplifié lors des fortes chaleurs, en période estivale. Selon les professionnels et les associations de consommateurs, près de 160 000 panneaux photovoltaïques seraient concernés. Dans ces conditions, « les particuliers producteurs » rencontrent de réelles difficultés financières puisqu'ils continuent à rembourser les sommes empruntées pour les dites installations, alors que la production est arrêtée. À ce jour, les démarches entreprises dans le cadre d'une demande d'indemnisation par les particuliers et les « artisans installateurs » auprès de leurs compagnies d'assurance respectives mais aussi du fournisseur mis en cause, se sont avérées vaines. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que le constructeur défaillant assume ses responsabilités à l'égard des nombreuses victimes recensées.

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  • Réponse à la question écrite n° 23673 publiée le 11 juin 2013
    recherche - chercheurs - non-titulaires. établissements publics. contrats. renouvellement

    M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la « loi Sauvadet ». La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, dite « loi Sauvadet », ouvre la possibilité, pour des agents contractuels, de devenir agent titulaire à l'issue d'une procédure ad hoc Il s'agit, ainsi, de résorber la précarité dans la fonction publique en permettant aux personnes occupant un emploi permanent de ne plus l'exercer en contrat à durée déterminée (CDD). Dans l'enseignement supérieur et la recherche, le nombre d'emplois précaires a très fortement augmenté ces dernières années, en particulier chez les chercheurs. Doctorants ou jeunes docteurs, ceux-ci exercent en effet leur activité de recherche en cumulant les CDD de trois ans. C'est l'une des conséquences de l'autonomie des universités et du transfert des charges de personnel, de la systématisation de la recherche par appels d'offres, et de l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Si ces chercheurs sont nécessaires au bon fonctionnement des laboratoires et à l'avancée de leurs travaux, les directions des EPST multiplient les non-reconductions de leurs contrats afin d'éviter qu'ils bénéficient de l'ancienneté ouvrant l'inscription à la procédure spécifique de titularisation. De nombreux doctorants ou jeunes docteurs sur lesquels repose en partie la recherche publique risquent donc de devenir chômeurs. Cette pratique va non seulement à l'encontre de l'objectif de résorption de la précarité, mais elle prive nos laboratoires de l'expérience et du savoir accumulés par ces chercheurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour apporter une solution pérenne à la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche.

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  • Réponse à la question écrite n° 15311 publiée le 11 juin 2013
    animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention

    M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de la chevrotine dans le cadre de la chasse au sanglier. Le département des Landes est un territoire majeur pour l'économie agricole et sylvicole nationale mais aussi pour les activités cynégétiques au regard de la présence de grands gibiers (cerfs, chevreuils, sangliers). Face à la prolifération inquiétante des sangliers et de facto des dégâts occasionnés sur les cultures, la fédération départementale des chasseurs des landes ainsi que les fédérations des syndicats agricoles sont amenées à réfléchir sur des moyens pertinents susceptibles de contenir ces dégâts. L'emploi de la chevrotine pour le tir de sangliers en battues collectives, déjà autorisé, à titre exceptionnel, par arrêté ministériel du 8 juin 2009, pourrait donc à nouveau être envisagé. En effet, la chevrotine, munition complémentaire dont l'efficacité a été démontrée apporte en outre des garanties en termes de sécurité que la balle ne peut offrir compte tenu des risques de ricochet. Par conséquent, il lui demande si elle envisage d'autoriser l'emploi de la chevrotine 6,30 mm pour maîtriser la progression des populations de sangliers.

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  • Question écrite n° 28244 publiée le 04 juin 2013
    enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les professeurs de biologie et de géologie pour mettre en œuvre les programmes d'enseignement des sciences de la vie et de la terre. La réforme du lycée s'est en effet traduite par une diminution des horaires en classe de seconde et première et par un alourdissement des programmes en classe de terminale scientifique, qui ne permettent pas d'assurer cet enseignement expérimental dans de bonnes conditions. Face à une telle situation, les enseignants demandent un allègement du programme en terminale, ainsi que la réécriture de certaines parties de celui-ci pour le rendre plus cohérent et compréhensible par les élèves. Aussi, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend donner à ces demandes.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 29 mai 2013 - Séance de 9 heures 30

    • -  Audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Borde, président du Crédit immobilier de France (CIF), et François Morlat, directeur général
    • -  Présences en réunion
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  • Question écrite n° 27768 publiée le 28 mai 2013
    retraites : généralités - liquidation des pensions - formation professionnelle. perspectives

    M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les liquidations des droits à la retraite. En effet, dans le cadre des stages de formation agréés par Pôle emploi, les cotisations vieillesse prélevées sur l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) permettent à la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) de valider les périodes de formation conformément à ce qui existe pour les périodes de chômage : 50 jours de chômage indemnisé valident un trimestre, dans la limite de quatre trimestres par an. Par contre, dans le cadre des formations indemnisées par l'État ou la région, ou non indemnisées, les cotisations de sécurité sociale, prises en charge par l'État ou la région, sont calculées sur une base forfaitaire très modeste, ne permettant pas la validation des trimestres correspondant au temps de formation effectué. Ainsi, une cotisation forfaitaire est appliquée, entraînant la validation d'un seul trimestre pour 12 mois de stage effectués au cours de la même année civile. Par conséquent, il lui demande s'il serait possible d'envisager des modes de calcul moins discriminatoires lors de la liquidation des droits à la retraite entre les demandeurs d'emploi qui ont effectué une formation professionnelle.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

    • -  Audition, ouverte à la presse, de MM. Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia S.A., et Karel De Boeck, administrateur délégué
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

    • -  Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) 2
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement (BPI)
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  • Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiques

    Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 9 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances et la commission du développement durable, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
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  • Question écrite n° 25442 publiée le 30 avril 2013
    économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des anciens adhérents de l'ex-complément de retraite de la fonction publique (CREF) devenu Corem. Depuis plus de dix ans, les 450 000 adhérents du dispositif mutualiste de complément de retraite de la fonction publique, (CREF) ont découvert que leurs droits à rente seraient réduits d'environ 17 % et ne seraient plus indexés sur l'évolution des traitements de la fonction publique, contrairement aux engagements contractuels qui semblent avoir été pris par cette Union de mutuelles lors de la souscription des contrats. L'inspection générale des affaires sociales, en 1999, a confirmé que le CREF ne respectait pas la réglementation, et avait des provisions insuffisantes à hauteur de près de 1,6 milliard d'euros pour faire face à ses engagements. Suite aux plaintes de plusieurs milliers d'adhérents, la cour administrative d'appel de Paris, par son arrêt du 14 juin 2010, a condamné l'État à indemniser les victimes plaignantes à hauteur de 20 % du préjudice subi pour chacun d'entre eux. Par la suite, la cour d'appel de Paris a condamné l'Union de mutuelles du CREF à indemniser environ 5 000 victimes plaignantes à hauteur de 10 % du préjudice subi par chacune d'entre elles, et à un euro au titre du préjudice moral. Bien que cette condamnation soit exécutoire, ni le CREF ni l'Autorité de contrôle (ACP) n'ont répondu aux sommations de l'avocat des victimes, et l'Union de mutuelles semble avoir l'intention de procéder à une déclaration de cessation des paiements, ce qui porterait préjudice à tous les épargnants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est l'état des procédures en cours et des concertations conduites avec les associations d'anciens adhérents de l'ex-CREF.

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  • Réponse à la question écrite n° 24210 publiée le 30 avril 2013
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires dits « reclassés » à la Poste et France télécom. La loi du 29 juillet 1990 a séparé l'ancienne administration des PTT en deux exploitants publics, sans pour autant modifier la situation statutaire des personnels fonctionnaires. En 1993, suite à la scission entre la Poste et France télécom, les fonctionnaires « reclassés » ont vu leur carrière bloquée (de 1993 à 2005 pour ceux de France télécom et de 1993 à 2010 pour ceux de la Poste). En 2009, lors de l'examen du projet de loi transformant la Poste en société anonyme, le gouvernement a refusé de prendre en considération les conséquences subies par les fonctionnaires de la Poste et de France télécom ayant choisi le maintien de leur grade de reclassement au motif que le Conseil d'État, appelé à statuer sur la situation des agents reclassés de la Poste, n'avait pas demandé, de manière rétroactive, dans son arrêté du 11 décembre 2008, la mise en place d'un dispositif de reconstitution de carrière, tout en soulignant qu'une telle mesure en faveur d'un ensemble de fonctionnaires constitue un acte administratif extrêmement rare. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement afin de procéder, dans un souci d'équité, à une reconstitution de carrière et à l'avancement des agents « reclassés » de la Poste et de France télécom.

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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 16 avril 2013 - Séance de 18 heures

    • - Audition de M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur l'exécution du budget 2012 et sur les résultats du contrôle fiscal
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 20 février 2013 - Séance de 9 heures 30

    • -  Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 28 novembre 2012 - Séance de 9 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 9 heures 45

    • -  Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 5 juillet 2012 - Séance de 9 heures 30

    • -  Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • -  Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • -  Amendements examinés par la Commission
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 4 juillet 2012 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (n° 3), sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
    • -  Présences en réunion
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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil général (Landes)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Rue de la Paix

      40380 Montfort-en-Chalosse

      Téléphone : 05 58 98 63 70

      Télécopie : 05 58 98 57 19

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 23/07/1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 08/07/1993 (Démission)
        • 10e législature : Réélu le 19/09/1993 - Mandat du 20/09/1993 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Henri Emmanuelli) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 17/12/1997 (Démission)
        • 11e législature : Réélu le 06/02/2000 - Mandat du 07/02/2000 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Joël Goyheneix) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président de l'Assemblée nationale - du 22/01/1992 au 01/04/1993
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 04/04/1989 au 29/09/1989 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 09/06/1993 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/10/1994 au 01/10/1996 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 28/10/1988 (Membre)
        • du 30/09/1989 au 22/05/1991 (Membre)
        • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Président)
        • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Membre)
        • du 07/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
        • du 10/06/1993 au 08/07/1993 (Membre)
        • du 26/09/1993 au 07/10/1994 (Membre)
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Président)
        • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Membre)
        • du 22/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 29/02/2000 au 18/06/2002 (Président)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 29/10/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 08/10/1994 au 12/10/1994 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
        • du 04/05/1994 au 05/05/1994 (Membre)
        • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Vice-Président)
        • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
        • du 03/10/1997 au 17/12/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 08/07/1993 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
        • du 30/10/1997 au 17/12/1997 (Président de droit)
        • du 29/02/2000 au 01/01/2001 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom
      • du 22/05/1981 au 22/06/1981
    • Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom
      • du 23/06/1981 au 22/03/1983
    • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
      • du 24/03/1983 au 17/07/1984
    • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
      • du 23/07/1984 au 07/12/1984
    • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
      • du 07/12/1984 au 19/03/1986

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