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M. Henri Emmanuelli

Landes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mai 1945 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques)
  • Directeur-adjoint de banque
Suppléant
  • Mme Monique Lubin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Henri Emmanuelli

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 57170 publiée le 10 juin 2014
    professions sociales - assistants familiaux - agrément. nombre d'enfants accueillis. réglementation

    M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interprétation du premier paragraphe de l'article L. 421-17 du code de l'action sociale et des familles, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux, au regard de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, qui fixe le nombre maximal d'enfants mineurs pouvant être accueillis. Ainsi, faut-il comprendre que l'article L. 421-17 exclut les mineurs accueillis ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré avec l'assistant maternel, de cette limitation du nombre d'enfants présents au domicile ? En d'autres termes, doit-on comprendre que lorsqu'un assistant maternel a déjà six mineurs présents simultanément à son domicile, il peut en plus accueillir des mineurs avec lesquels il a un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré, comme, par exemple, ses petits-enfants ? Ou encore, faut-il comprendre qu'un assistant maternel accueillant déjà quatre mineurs au titre de son agrément, peut en plus accueillir des mineurs avec lesquels il a un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré ? Quelle est la position à tenir pour le ou les mineur(s) de moins de trois ans accueilli(s), ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré avec l'assistant maternel ? Par exemple, dans le cas où un assistant maternel accueillerait ses petits-enfants, ceux-ci prennent-ils chacun une place d'agrément : si les petits-enfants sont accueillis à titre gracieux et que l'assistant maternel n'est pas employé par les parents ? Si les petits-enfants sont accueillis à titre d'accueil déclaré et que l'assistant maternel est ainsi employé par les parents ? Il la remercie des précisions qu'elle pourra apporter sur ces interrogations.

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), Mme Catherine Démier, secrétaire générale du CPO, et Mme Maryvonne Le Brignonen, rapporteure générale, sur le rapport du CPO « Fiscalité locale et entreprises »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Élection d'un vice-président de la Commission
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, directeur général de l'Agence des participations de l'État
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la vente de SFR

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  • Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 21 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État au Numérique, sur la vente de SFR
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 52526 publiée le 25 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par le monde combattant portant plus particulièrement sur la situation des Anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Certaines associations souhaitent que les orphelins et pupilles de la Nation des « Morts pour la France » en AFN bénéficient des dispositions accordées à ceux de 1939-1945, la notion de « Mort pour la France » devant être la même pour toutes les générations du feu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour répondre à ces revendications.

    Voir la question
  • Question écrite n° 51440 publiée le 11 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications sociales exprimées par des associations du monde combattant. Cette Union départementale demande tout d'abord que les anciens combattants vivant dans des conditions précaires puissent bénéficier d'une mesure similaire à l'aide différentielle versée aux veuves d'anciens combattants. Elle sollicite ensuite la possibilité d'attribuer à titre posthume la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) afin que le conjoint survivant bénéficie de la qualité de ressortissant de l'ONAC et des aides et secours afférents. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour répondre à ces revendications.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 13679 publiée le 25 février 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - taxation. assiette. perspectives

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'assiette de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, prévue par les articles L2333-92, L2333-93 et suivants du Code général des collectivités territoriales. En effet, des difficultés d'interprétation sur la consistance de cette assiette peuvent se poser dans le cas d'un syndicat de collecte et de traitement des déchets non dangereux (ménagers et assimilés) disposant d'un site sur lequel sont regroupés une déchèterie, un centre de traitement mécano-biologique et un centre de stockage de déchets non dangereux (ménagers et assimilés). Dans cette hypothèse, il souhaite savoir si cette taxe est applicable à l'ensemble des tonnages entrant sur le site et donc sur les 3 unités, ou exclusivement aux tonnages réceptionnés sur le centre de stockage.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, sur la gestion de la dette française
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (n° 1546) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 28912 publiée le 14 janvier 2014
    énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installateurs. pratiques abusives

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences des dysfonctionnements de panneaux photovoltaïques, signalées par des « particuliers producteurs » et des « artisans installateurs ». En effet, plusieurs « particuliers producteurs », notamment dans le département des Landes, ont été contraints d'arrêter leur production en raison d'un risque avéré d'incendie sur certaines installations équipées de boîtiers défectueux, le risque de court-circuit étant amplifié lors des fortes chaleurs, en période estivale. Selon les professionnels et les associations de consommateurs, près de 160 000 panneaux photovoltaïques seraient concernés. Dans ces conditions, « les particuliers producteurs » rencontrent de réelles difficultés financières puisqu'ils continuent à rembourser les sommes empruntées pour les dites installations, alors que la production est arrêtée. À ce jour, les démarches entreprises dans le cadre d'une demande d'indemnisation par les particuliers et les « artisans installateurs » auprès de leurs compagnies d'assurance respectives mais aussi du fournisseur mis en cause, se sont avérées vaines. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures afin que le constructeur défaillant assume ses responsabilités à l'égard des nombreuses victimes recensées.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 10 décembre 2013 - Séance de 17 heures 45

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil général (Landes)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Rue de la Paix

      40380 Montfort-en-Chalosse

      Téléphone : 05 58 98 63 70

      Télécopie : 05 58 98 57 19

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 23/07/1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 08/07/1993 (Démission)
        • 10e législature : Réélu le 19/09/1993 - Mandat du 20/09/1993 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Henri Emmanuelli) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 17/12/1997 (Démission)
        • 11e législature : Réélu le 06/02/2000 - Mandat du 07/02/2000 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Joël Goyheneix) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président de l'Assemblée nationale - du 22/01/1992 au 01/04/1993
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 04/04/1989 au 29/09/1989 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 09/06/1993 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/10/1994 au 01/10/1996 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 28/10/1988 (Membre)
        • du 30/09/1989 au 22/05/1991 (Membre)
        • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Président)
        • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Membre)
        • du 07/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
        • du 10/06/1993 au 08/07/1993 (Membre)
        • du 26/09/1993 au 07/10/1994 (Membre)
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Président)
        • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Membre)
        • du 22/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 29/02/2000 au 18/06/2002 (Président)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 29/10/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 08/10/1994 au 12/10/1994 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
        • du 04/05/1994 au 05/05/1994 (Membre)
        • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Vice-Président)
        • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
        • du 03/10/1997 au 17/12/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 08/07/1993 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
        • du 30/10/1997 au 17/12/1997 (Président de droit)
        • du 29/02/2000 au 01/01/2001 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom
      • du 22/05/1981 au 22/06/1981
    • Secrétaire d'État auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom
      • du 23/06/1981 au 22/03/1983
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
      • du 24/03/1983 au 17/07/1984
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
      • du 23/07/1984 au 07/12/1984
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
      • du 07/12/1984 au 19/03/1986

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