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M. Henri Emmanuelli

Landes (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mai 1945 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques)
  • Directeur-adjoint de banque
Suppléant
  • Mme Monique Lubin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Henri Emmanuelli

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René LebasVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 57170 publiée le 25 novembre 2014
    professions sociales - assistants familiaux - agrément. nombre d'enfants accueillis. réglementation

    M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interprétation du premier paragraphe de l'article L. 421-17 du code de l'action sociale et des familles, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux, au regard de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, qui fixe le nombre maximal d'enfants mineurs pouvant être accueillis. Ainsi, faut-il comprendre que l'article L. 421-17 exclut les mineurs accueillis ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré avec l'assistant maternel, de cette limitation du nombre d'enfants présents au domicile ? En d'autres termes, doit-on comprendre que lorsqu'un assistant maternel a déjà six mineurs présents simultanément à son domicile, il peut en plus accueillir des mineurs avec lesquels il a un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré, comme, par exemple, ses petits-enfants ? Ou encore, faut-il comprendre qu'un assistant maternel accueillant déjà quatre mineurs au titre de son agrément, peut en plus accueillir des mineurs avec lesquels il a un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré ? Quelle est la position à tenir pour le ou les mineur(s) de moins de trois ans accueilli(s), ayant un lien de parenté ou d'alliance jusqu'au sixième degré avec l'assistant maternel ? Par exemple, dans le cas où un assistant maternel accueillerait ses petits-enfants, ceux-ci prennent-ils chacun une place d'agrément : si les petits-enfants sont accueillis à titre gracieux et que l'assistant maternel n'est pas employé par les parents ? Si les petits-enfants sont accueillis à titre d'accueil déclaré et que l'assistant maternel est ainsi employé par les parents ? Il la remercie des précisions qu'elle pourra apporter sur ces interrogations.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Question écrite n° 68909 publiée le 11 novembre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole « Iccarre » (intermittents, en cycles courts, les anti-rétroviraux restent efficaces) développé par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, protocole utilisé pour le traitement des patients atteints du HIV-sida. Expérimenté depuis 10 ans sur près d'une centaine de patients, ce protocole semble montrer qu'il est possible, sous certaines conditions et avec un encadrement médical précis, de réduire considérablement la lourdeur, les contraintes et les effets secondaires du traitement contre le HIV-sida, avec des prises de chimiothérapie plus espacées, sans pour autant remettre en cause son efficacité. Son suivi, qui augmente ainsi la qualité de vie des patients, favoriserait également le dépistage ainsi que le gain d'économies pour la sécurité sociale. Compte tenu de tous ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce protocole et lui faire savoir si ce dossier fait partie des priorités de la recherche en ce domaine.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67153 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : généralités - réglementation - retraite progressive. décret d'application

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme du dispositif relatif à la retraite progressive. Dans le cadre de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », le Gouvernement a souhaité modifier les conditions d'accès à ce dispositif, afin de le rendre plus attractif. En effet, d'après une enquête de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des salariés de novembre 2012, seuls 29 % des jeunes retraités déclarent connaître la possibilité de cumuler une activité à temps partiel avec une fraction de leur pension de retraite. L'article 18-1-2° de la loi a donc modifié l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale, ramenant à 60 ans l'âge minimum pour accéder à ce dispositif, contre 62 précédemment. Conformément aux engagements de la ministre lors des débats parlementaires, le nombre de trimestres requis devrait rester inchangé. L'entrée en vigueur de ce dispositif doit cependant faire l'objet d'un décret d'application qui n'est toujours pas paru au <em>Journal officiel</em>, 7 mois après l'adoption et la promulgation de la loi. Dans ces conditions, de nombreux salariés intéressés par le dispositif de retraite progressive et remplissant les conditions requises, ne peuvent en bénéficier. Il souhaite donc connaître dans quel délai cette nouvelle réglementation, très attendue, sera publiée au <em>Journal officiel</em>.

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  • Question écrite n° 27768 publiée le 28 mai 2013
    renouvelée le 21 octobre 2014
    retraites : généralités - liquidation des pensions - formation professionnelle. perspectives

    M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les liquidations des droits à la retraite. En effet, dans le cadre des stages de formation agréés par Pôle emploi, les cotisations vieillesse prélevées sur l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) permettent à la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) de valider les périodes de formation conformément à ce qui existe pour les périodes de chômage : 50 jours de chômage indemnisé valident un trimestre, dans la limite de quatre trimestres par an. Par contre, dans le cadre des formations indemnisées par l'État ou la région, ou non indemnisées, les cotisations de sécurité sociale, prises en charge par l'État ou la région, sont calculées sur une base forfaitaire très modeste, ne permettant pas la validation des trimestres correspondant au temps de formation effectué. Ainsi, une cotisation forfaitaire est appliquée, entraînant la validation d'un seul trimestre pour 12 mois de stage effectués au cours de la même année civile. Par conséquent, il lui demande s'il serait possible d'envisager des modes de calcul moins discriminatoires lors de la liquidation des droits à la retraite entre les demandeurs d'emploi qui ont effectué une formation professionnelle.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau de la Commission
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 52526 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par le monde combattant portant plus particulièrement sur la situation des Anciens combattants d'Afrique du nord (AFN). Certaines associations souhaitent que les orphelins et pupilles de la Nation des « Morts pour la France » en AFN bénéficient des dispositions accordées à ceux de 1939-1945, la notion de « Mort pour la France » devant être la même pour toutes les générations du feu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour répondre à ces revendications.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51440 publiée le 15 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications sociales exprimées par des associations du monde combattant. Cette Union départementale demande tout d'abord que les anciens combattants vivant dans des conditions précaires puissent bénéficier d'une mesure similaire à l'aide différentielle versée aux veuves d'anciens combattants. Elle sollicite ensuite la possibilité d'attribuer à titre posthume la carte du combattant et le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) afin que le conjoint survivant bénéficie de la qualité de ressortissant de l'ONAC et des aides et secours afférents. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour répondre à ces revendications.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil général (Landes)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Rue de la Paix

      40380 Montfort-en-Chalosse

      Téléphone : 05 58 98 63 70

      Télécopie : 05 58 98 57 19

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 6e législature : Élu le 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
        • 7e législature : Réélu le 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 23/07/1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 8e législature : Réélu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
        • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
        • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 08/07/1993 (Démission)
        • 10e législature : Réélu le 19/09/1993 - Mandat du 20/09/1993 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Henri Emmanuelli) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 17/12/1997 (Démission)
        • 11e législature : Réélu le 06/02/2000 - Mandat du 07/02/2000 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Joël Goyheneix) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Président de l'Assemblée nationale - du 22/01/1992 au 01/04/1993
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 04/04/1989 au 29/09/1989 (Membre)
        • du 08/04/1993 au 09/06/1993 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/10/1994 au 01/10/1996 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
        • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
        • du 23/06/1988 au 28/10/1988 (Membre)
        • du 30/09/1989 au 22/05/1991 (Membre)
        • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Président)
        • du 23/05/1991 au 06/04/1992 (Membre)
        • du 07/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
        • du 10/06/1993 au 08/07/1993 (Membre)
        • du 26/09/1993 au 07/10/1994 (Membre)
        • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
        • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Président)
        • du 17/06/1997 au 17/12/1997 (Membre)
        • du 22/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 29/02/2000 au 18/06/2002 (Président)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
        • du 29/10/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 08/10/1994 au 12/10/1994 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
        • du 04/05/1994 au 05/05/1994 (Membre)
        • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Vice-Président)
        • du 06/05/1994 au 21/06/1994 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
        • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
        • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
        • du 03/10/1997 au 17/12/1997 (Membre)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
        • du 14/04/1993 au 08/07/1993 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
        • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 17/10/1997 au 29/10/1997 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
        • du 30/10/1997 au 17/12/1997 (Président de droit)
        • du 29/02/2000 au 01/01/2001 (Membre de droit (Président de la commission des finances))
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom
      • du 22/05/1981 au 22/06/1981
    • Secrétaire d'État auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des Dom-Tom
      • du 23/06/1981 au 22/03/1983
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
      • du 24/03/1983 au 17/07/1984
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
      • du 23/07/1984 au 07/12/1984
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
      • du 07/12/1984 au 19/03/1986

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