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M. Hervé Gaymard

Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mai 1960 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Vincent Rolland
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Gaymard

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asileVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72736 publiée le 20 janvier 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des masseurs kinésithérapeutes. Plus d'un million d'actes sont réalisés quotidiennement par les kinésithérapeutes, alors que les techniques de soins et besoins sont en constante évolution, notamment du fait du vieillissement de la population. La dernière réforme de la formation de masseur kinésithérapeute date de 1989, ce qui crée une distorsion de niveau d'exercice entre les professionnels français et les autres. Ce décalage entre l'offre et la demande de soins rend en effet les kinésithérapeutes français moins attractifs que leurs homologues européens. L'Ordre des masseurs kinésithérapeutes souhaiterait que les accords de Bologne puissent être respectés, ainsi qu'une reconnaissance de la formation au niveau Master. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises afin d'offrir le meilleur service dans ce domaine, et les conditions d'exercice attendues par les professionnels.

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  • Réponse à la question écrite n° 58885 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalisation de la majoration des retraites pour enfants élevés. Cette récente mesure conduit dans de nombreux cas des situations catastrophiques. Les familles se voient contraintes de faire face à une augmentation parfois très importantes de leur impôt sur le revenu (plus de 40 %) alors que leur situation n'a pas évolué. Ce qui devait apparaître comme une mesure juste et équitable est inévitablement vécue comme une disposition injuste qui va placer certains foyers dans des situations difficiles et alors même qu'elles ont fait face aux charges de familles pour élever leurs enfants. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et le rétablissement de plus d'équité.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71076 publiée le 16 décembre 2014
    animaux - loups - prolifération. lutte et prévention

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence du loup dans les territoires d'alpages et des dégâts toujours plus nombreux causés à chaque période estivale. Suite à de nouvelles attaques ayant eu lieu au printemps et l'été dernier, notamment en vallée de Maurienne, des maires savoyards et isérois de différentes vallées ont organisé il y a peu, les « états généraux : pastoralisme et loup ». Cette rencontre fut l'occasion de mettre en commun les difficultés que pose cet animal auprès des acteurs locaux qui subissent sa présence et ses attaques. Ce prédateur influe sur de nombreux plans et engendre une série de conséquences pour la vie montagnarde. Tout d'abord, l'agriculture est touchée : les pertes sur les troupeaux sont importantes, les moyens de protection à mettre en place sont peu efficaces, et la crainte est présente chez les éleveurs. C'est une partie de l'activité économique qui est bousculée voire fragilisée. Le tourisme est également impacté : la fréquentation de la montagne est contrainte notamment par le loup et les chiens de protection. Toutes les parties prenantes se sont accordées, ce jour-là, pour demander aux pouvoirs publics de protéger les activités et ont affirmé leur volonté de voir leurs territoires alpins vivants et non pas abandonnés. En conséquence, il souhaite connaître ce que le Gouvernement entend appliquer en faveur des éleveurs et des activités pastorales et touristiques contre le loup et ses conséquences néfastes.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Bucher, président de FerroPem, de M. Luc Baud, directeur de l'énergie de FerroPem, et de M. Jean-Paul Aghetti, directeur « Énergie » de Rio Tinto Alcan

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG)

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général à la Direction générale du climat et de l'énergie du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65398 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question du contournement, par certains mandataires automobiles, des dispositions législatives en vigueur relatives à l'acquittement de la TVA. En effet, selon la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA), certaines entreprises détournent aujourd'hui les règles du régime de la TVA dans le cadre d'importation et de revente de véhicules d'occasion en France. Au moyen de fausses factures émises dans d'autres États membres de l'Union européenne, celles-ci parviennent à déclarer auprès des autorités fiscales françaises une TVA déjà acquittée dans ces autres pays. Si l'introduction d'une solidarité de paiement en cas d'application abusive du régime de TVA sur la marge a permis, depuis 2012, d'offrir des moyens de répression aux côtés des dispositions de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, elles n'interviennent qu'<em>a posteriori.</em> Tous les acteurs du véhicule d'occasion subissent de ce fait une concurrence déloyale. De plus, selon la FNAA, cette fraude représenterait, pour l'État, une recette fiscale non perçue au moins égale à 960 millions d'euros. Dès lors, il demande si des mesures ont été envisagées pour empêcher, en amont, de telles pratiques et, le cas échéant, s'il était possible de renforcer les contrôles de l'administration fiscale afin d'éviter la fraude à la TVA sur la vente de véhicules d'occasion.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), et de M. Pascal Sokoloff, directeur général

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Dundilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, de Mme Anne Chenu, directrice de la communication et des affaires européennes et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission

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  • Réponse à la question écrite n° 60243 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des seniors sans emploi proches de la retraite. Ces derniers bénéficiaient auparavant de l'Allocation Equivalent Retraite (AER) remplacée en mars 2013 par l'Allocation Transitoire de Solidarité (ATS). Or cette dernière, très restrictive puisqu'elle est uniquement attribuée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, exclut de nombreuses personnes sans emploi nées plus tard et ayant pourtant validé l'intégralité de leurs trimestres de cotisation. Celles-ci se retrouvent alors bien souvent dans des situations extrêmement difficiles. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour permettre à cette catégorie de personnes de vivre dignement jusqu'à leur départ à la retraite.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire membre du conseil d'administration de l'Institut français
    • Membre titulaire du Conseil supérieur des archives
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil général (Savoie)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Barnier) au 06/06/1995 (Démission)
        • 10e législature : Réélu le 16/07/1995 - Mandat du 17/07/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Hervé Gaymard) au 16/08/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 07/11/2009 au 07/12/2009 (Membre)
        • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
        • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 19/01/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 08/12/2009 au 25/01/2011 (Membre)
        • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
        • du 09/04/2011 au 13/12/2011 (Membre)
        • du 20/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 06/05/1993 au 06/06/1995 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 06/06/1995 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 07/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 06/04/1994 au 06/06/1995 (Membre)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, aux finances
      • du 18/05/1995 au 26/08/1995
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, aux finances
      • du 26/08/1995 au 07/11/1995
    • Secrétaire d'État auprès du ministre du travail et des affaires sociales, à la santé et à la sécurité sociale
      • du 07/11/1995 au 02/06/1997
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 07/05/2002 au 16/06/2002
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 31/03/2004 au 29/11/2004
    • Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
      • du 29/11/2004 au 25/02/2005

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