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M. Hervé Gaymard

Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mai 1960 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Vincent Rolland
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Gaymard

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régionsVoir la vidéo

    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions

  • Commission

    Tarifs de l'électricité : M. Robert Durdilly, pdt de l'UFE ; M. Marcel Boiteux, pdt d'honneur d'EDFVoir la vidéo

    Tarifs de l'électricité : M. Robert Durdilly, pdt de l'UFE ; M. Marcel Boiteux, pdt d'honneur d'EDF

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), et de M. Pascal Sokoloff, directeur général

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF et ancien président de l'Académie des sciences morales et politiques

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Robert Dundilly, président de l'Union française de l'électricité (UFE), de M. Jean-Jacques Nieuviaert, conseiller économie et marché, de Mme Anne Chenu, directrice de la communication et des affaires européennes et de Mme Hélène Pierre, chargée de mission

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  • Réponse à la question écrite n° 60243 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des seniors sans emploi proches de la retraite. Ces derniers bénéficiaient auparavant de l'Allocation Equivalent Retraite (AER) remplacée en mars 2013 par l'Allocation Transitoire de Solidarité (ATS). Or cette dernière, très restrictive puisqu'elle est uniquement attribuée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, exclut de nombreuses personnes sans emploi nées plus tard et ayant pourtant validé l'intégralité de leurs trimestres de cotisation. Celles-ci se retrouvent alors bien souvent dans des situations extrêmement difficiles. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour permettre à cette catégorie de personnes de vivre dignement jusqu'à leur départ à la retraite.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Monloubou, président d'ERDF, de M. Éric Peltier, chef de département à la direction des finances d'ERDF et de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, président de l'Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie

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  • Réponse à la question écrite n° 58411 publiée le 28 octobre 2014
    élections et référendums - élections municipales - candidats. attestations d'inscription. réglementation

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nouvelle disposition du code électoral relative à la demande d'attestations d'inscription sur les listes électorales lors des élections municipales dans toutes les communes. Cette situation a conduit, lors du dernier renouvellement général, à un sentiment de traitement inégal entre les candidats au sein d'une même commune. En effet, le maire en place, signataire des attestations d'inscription sur les listes électorales, a connaissance en amont des candidats qui lui feront face alors qu'eux sont privés de cette information. Il dispose ainsi d'un moyen supplémentaire qui peut lui être profitable dans la stratégie de campagne. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier cette règle avant les prochains renouvellements.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, et de M. Édouard Oberthur, responsable des opérations d'Exeltium

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 22 heures 30

    • - Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 5

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables »

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

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  • Réponse à la question écrite n° 55070 publiée le 14 octobre 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation des maîtres d'œuvre non architectes. La construction de nouveaux logements et la réhabilitation de logements anciens sont un des enjeux cruciaux pour l'avenir de notre pays. Dans ce cadre, ces professionnels de proximité, indispensables par leur connaissance de la réglementation en vigueur, ainsi que l'assistance et l'accompagnement dans la maîtrise d'ouvrage des projets, connaissent une situation qui reste floue. Il souhaiterait que lui soient précisées les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer un statut cohérent à ces professionnels, actuellement fragilisés.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Avis n° 2263 Tome III
    Aide publique au développement
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire membre du conseil d'administration de l'Institut français
    • Membre titulaire du Conseil supérieur des archives
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil général (Savoie)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Barnier) au 06/06/1995 (Démission)
        • 10e législature : Réélu le 16/07/1995 - Mandat du 17/07/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Hervé Gaymard) au 16/08/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 07/11/2009 au 07/12/2009 (Membre)
        • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
        • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 19/01/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 08/12/2009 au 25/01/2011 (Membre)
        • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
        • du 09/04/2011 au 13/12/2011 (Membre)
        • du 20/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 06/05/1993 au 06/06/1995 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 06/06/1995 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 07/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 06/04/1994 au 06/06/1995 (Membre)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, aux finances
      • du 18/05/1995 au 26/08/1995
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, aux finances
      • du 26/08/1995 au 07/11/1995
    • Secrétaire d'État auprès du ministre du travail et des affaires sociales, à la santé et à la sécurité sociale
      • du 07/11/1995 au 02/06/1997
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 07/05/2002 au 16/06/2002
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 31/03/2004 au 29/11/2004
    • Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
      • du 29/11/2004 au 25/02/2005

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