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M. Hervé Gaymard

Savoie (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 mai 1960 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
  • Administrateur civil
Suppléant
  • M. Vincent Rolland
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Hervé Gaymard

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprisesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises

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    Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)Voir la vidéo

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    Commission des affaires européennes : M. Pierre de Boissieu, sur le rapport Refaire l’Europe : esquisse d’une politiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : M. Pierre de Boissieu, sur le rapport Refaire l’Europe : esquisse d’une politique

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    Commission des affaires européennes : M. Pierre de Boissieu, sur le rapport Refaire l’Europe : esquisse d’une politique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Réponse à la question écrite n° 47851 publiée le 4 mars 2014
    élections et référendums - élections municipales - sectionnement électoral. réglementation

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation des communes associées dans le cadre de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. Dans ce texte, les sections électorales issues des anciennes communes associées disparaissent, les maires délégués étant maintenus et désignés par le Conseil municipal au même titre que les adjoints. Dans ces conditions, il souhaite que lui soient précisées les nouvelles règles de représentation des communes associées en particulier dans le cadre de la constitution des listes candidates aux élections de mars prochain.

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  • Réponse à la question écrite n° 8449 publiée le 4 mars 2014
    énergie et carburants - électricité - contribution au service public de l'électricité. barème. réforme

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la contribution au service public de l'électricité. Depuis 2005, les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh d'électricité par an voient leur montant total dû au titre de la CSPE plafonné à 0,5 % de leur valeur ajoutée. Un rapport de la Cour des comptes de juin 2012 pointe l'importante charge de cette exonération et pose la question du plafonnement du montant de cette contribution. Or ce plafonnement est vital pour nos industries électro-intensives. En effet, le coût de l'énergie représente un pourcentage du coût de production pouvant aller jusqu'à 40 %. Certaines entreprises peuvent rester compétitives au prix actuel. D'autres, notamment dans le secteur de l'aluminium, connaissent déjà d'importantes difficultés. Toute mesure visant au déplafonnement de la CSPE mettrait gravement en danger des pans entiers de notre industrie, et des dizaines de milliers d'emplois. Il souhaite que lui soit indiquée l'évolution qu'envisage le Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Rapport n° 1801 déposé le 18 février 2014

    Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 36372 publiée le 11 février 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des mesures d'aide fiscale permettant de soulager les personnes âgées et leurs familles dans le cadre de la maladie d'Alzheimer. En effet, celle-ci n'est pas considérée comme une maladie et prise en charge comme telle, mais ouvre seulement droit à une réduction d'impôt au titre de la dépendance, d'un montant maximal de 2 500 euros par an. Il exprime ainsi son inquiétude quant à la prise en charge de plus en plus lourde et coûteuse pour les familles des malades et souhaiterait connaître les mesures peuvent qui pourront être prises pour y remédier.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32997 publiée le 28 janvier 2014
    aménagement du territoire - réglementation - stationnement. communes de montagne

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement, suite à la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. En effet, celle-ci entraîne la suppression de cette taxe au plus tard au 1er janvier 2015. Or pour les communes de montagne nombreuses dans notre pays, la problématique du stationnement dans les villages ou hameaux est réelle. En effet, dans bon nombre de situations, il est impossible techniquement de réaliser ces places de stationnement imposées dans le PLU communal, lors de rénovation de bâtiments anciens notamment. Alors qu'auparavant, le fruit de cette taxe permettait à la collectivité de compenser cette carence sur le domaine public, demain ce système équilibré sera rompu. De plus, il semble, pour des maires de communes concernées, que la taxe d'aménagement se substituant à la PNRAS soit inopérante. Aussi, il souhaite savoir si un retour à la PNRAS peut être envisagé et ainsi préserver la restauration de l'habitat ancien et traditionnel de montagne, limitant, par voie de conséquence, l'extension urbaine.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud, et de M. Serge Michaïlof, chercheur associé à l'IRIS, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - I. Audition de M. Pierre de Boissieu, ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, sur le rapport « Refaire l'Europe : esquisse d'une politique » (rapport établi conjointement avec M. Antonio Vitorino, président de Notre Europe, M. Tom de Bruijn, ancien représentant permanent des Pays-Bas auprès de l'Union européenne et M. Stephen Wall, ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne)
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur le projet de lancement d'une mission européenne en République centrafricaine

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  • Question écrite n° 47725 publiée le 14 janvier 2014
    sécurité routière - pneumatiques - pneus neige. TVA. taux réduit

    M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le sujet des pneus neige et la fiscalité relative à ces équipements. En effet, dans les territoires de montagne, ils sont indispensables durant plus de la moitié de l'année, et constituent un véritable organe de sécurité sans lequel il n'est pas possible de se déplacer. L'achat de ces pneus représente, pour nombre de personnes qui ont à se déplacer en montagne, un investissement important. Ce sont, de surcroît, des pneus qui s'usent plus vite compte tenu des caractéristiques de gomme qui sont utilisées. Aussi, au regard de l'ensemble des contraintes mentionnées, il souhaite connaître les possibilités que le Gouvernement envisage pour que ces équipements puissent bénéficier d'un taux réduit de TVA.

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  • Réponse à la question écrite n° 36294 publiée le 7 janvier 2014
    impôts et taxes - déclarations et paiement - modalités

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'obligation de télédéclaration et de télépaiement des impôts des personnels. En effet, à compter du 1er octobre 2014, le télérèglement et la télédéclaration de la TVA et de l'impôt sur les sociétés seront obligatoires pour tous les redevables. Or un certain nombre de professionnels contestent, non pas le fond, mais l'obligation qui est faite quant aux moyens de paiement. Ceux-ci souhaitent pouvoir choisir le mode de déclaration mais aussi le mode de paiement par prélèvement par exemple. Il souhaite donc que lui soient précisées les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de laisser une possibilité de choix aux acteurs économiques concernés.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26374 publiée le 7 janvier 2014
    impôts et taxes - centres de gestion agréés - compétences. réglementation

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des centres de gestion agréés. Les CGA, depuis leur création en 1974, apportent un service indéniable aux entreprises individuelles et permettent aux services fiscaux de l'État d'avoir la recette fiscale la plus juste possible. Malgré ces résultats positifs, ces organismes sont aujourd'hui menacés. Il souhaiterait que le Gouvernement puisse le rassurer quant à l'avenir de ces centres de gestion, notamment en organisant par exemple un système d'obligation pour chaque contribuable d'avoir un « tiers attestant », et en confiant cette mission aux CGA pour ce qui concerne les artisans et prestataires de services.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Avenir et justice du système de retraites
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30942 publiée le 17 décembre 2013
    entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réforme. perspectives

    M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réforme du statut de l'auto-entrepreneur annoncée par le Gouvernement. En effet, le régime de l'auto-entrepreneur a permis depuis 2009 à des centaines de milliers de Français de lancer leur propre activité grâce à la mise en place de démarches simplifiées et d'un régime fiscal avantageux. À l'heure actuelle, des aménagements de ce dispositif, élaborés en concertation avec les différentes parties prenantes, peuvent certainement être utiles. Mais les mesures annoncées le 12 juin 2013 pour réformer l'auto-entreprise ne sont guère satisfaisantes, à l'image de la création de seuils intermédiaires de chiffres d'affaires, qui limiteront <em>de facto</em> ce statut dans le temps et mécontentent ainsi l'ensemble des acteurs concernés. De nombreux auto-entrepreneurs voient en effet leur activité mise en péril par cette disposition. Hervé Gaymard souhaiterait donc que lui soient précisés les ajustements envisagés par le Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères 2

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 novembre 2013

    • 1. Hommage à Lucien Neuwirth
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture)
    • 5. Programmation militaire 2014-2019
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 43138 publiée le 19 novembre 2013
    TVA - taux - collecte et traitement des déchets

    M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations de collectivités locales et EPCI en charge du traitement des déchets. Ces derniers estiment inadaptée l'augmentation de TVA au 1er janvier 2014, sur la gestion des déchets. Une telle mesure entraînerait une hausse de la pression fiscale sur les ménages et pénaliserait les budgets des collectivités. De plus, la TGAP actuelle, semble inefficace et inéquitable, sanctionnant les collectivités en aval de la chaîne de consommation, alors qu'une évolution de la TGAP vers l'amont de la chaîne de production (industriels et fabricants) pourrait équilibrer la baisse de la TVA, tout en guidant le consommateur vers des produits plus vertueux. Aussi, il souhaite savoir si un retour à une TVA à taux réduit peut-être envisagé, et si une réforme de la TGAP responsabilisant les principaux acteurs industriels peut être étudiée.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire membre du conseil d'administration de l'Institut français
    • Membre titulaire du Conseil supérieur des archives
  • Mandats locaux en cours

    • Président du conseil général (Savoie)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Michel Barnier) au 06/06/1995 (Démission)
        • 10e législature : Réélu le 16/07/1995 - Mandat du 17/07/1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Hervé Gaymard) au 16/08/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 07/11/2009 au 07/12/2009 (Membre)
        • du 26/01/2011 au 15/02/2011 (Membre)
        • du 06/04/2011 au 08/04/2011 (Membre)
        • du 14/12/2011 au 19/01/2012 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/07/2009 au 06/11/2009 (Membre)
        • du 08/12/2009 au 25/01/2011 (Membre)
        • du 16/02/2011 au 05/04/2011 (Membre)
        • du 09/04/2011 au 13/12/2011 (Membre)
        • du 20/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 06/05/1993 au 06/06/1995 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
        • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
        • du 04/02/1994 au 06/06/1995 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
        • du 06/10/2000 au 07/06/2002 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
        • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 06/04/1994 au 06/06/1995 (Membre)
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, aux finances
      • du 18/05/1995 au 26/08/1995
    • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et du plan, aux finances
      • du 26/08/1995 au 07/11/1995
    • Secrétaire d'État auprès du ministre du travail et des affaires sociales, à la santé et à la sécurité sociale
      • du 07/11/1995 au 02/06/1997
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 07/05/2002 au 16/06/2002
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 17/06/2002 au 30/03/2004
    • Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
      • du 31/03/2004 au 29/11/2004
    • Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
      • du 29/11/2004 au 25/02/2005

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