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M. Claude Goasguen

Paris (14e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 mars 1945 à Toulon (Var)
  • Avocat à la Cour d'appel de Paris
Suppléant
  • Mme Danièle Giazzi
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude Goasguen

Union pour un Mouvement Populaire

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    Filières djihadistes : M. Adrien Jaulmes, journaliste

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76160 publiée le 17 mars 2015
    santé - traitements - arthrose. déremboursement. conséquences

    M. Claude Goasguen alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'information et ses conséquences, quant à la décision de ne plus rembourser 22 produits anti-arthrosiques à partir du 1er mars 2015. Les médecins, les pharmaciens mais surtout les malades ont très mal accepté cette décision qui n'a fait l'objet d'aucune information préalable et a simplement été publiée au <em>Journal officiel</em>. Ne pouvait-il pas y avoir un moyen d'informer suffisamment à l'avance le corps médical, de manière à éviter les surprises, dans les officines ? Le droit à l'information n'est-il pas un droit essentiel auquel chaque patient peut normalement prétendre ? Il lui demande si elle peut le tenir informer des suites qu'elle va donner à ce problème.

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  • Question écrite n° 76068 publiée le 17 mars 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - déremboursement

    M. Claude Goasguen alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la portée de la décision relative au déremboursement de certains médicaments depuis le 1er mars 2015. Cette décision fait tout d'abord l'objet de nombreuses contestations de la part des assurés sociaux, mais elle paraît, de plus, préjudiciable aux intérêts des laboratoires français et ceci au détriment des producteurs étrangers. C'est le cas, en particulier, du médicament OMACOR, destiné à la cardiologie, qui n'a pas rencontré de difficulté de la part de ses utilisateurs français et étrangers ; désormais non remboursable il est livré à une concurrence qui le met en difficulté. En effet, lorsqu'un médicament n'est plus remboursable, les critères pour l'exportation deviennent plus difficiles notamment pour les marchés asiatiques et en particulier pour la Chine. Il la remercie de détailler les motivations qui ont abouti à cette décision, décision qui avait pourtant été repoussée depuis deux ans, et qui paraît peu justifiable en l'état.

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  • Question écrite n° 76050 publiée le 17 mars 2015
    ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'insuffisance des mesures pénales prises à l'encontre des Français partis en Syrie pour faire le djihad et de retour en France. Dans quelle mesure, l'article 411-4 du code pénal, qui condamne à de lourdes peines le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est-il applicable ? Ce texte a-t-il déjà été appliqué ? De la même manière, l'article L. 331-2 du code de justice militaire prévoit que tout Français qui porte les armes contre la France, constitue un acte de trahison puni par la réclusion à perpétuité et 750 000 euros d'amende. Il souhaiterait savoir si elle envisage d'informer les procureurs des conditions d'application de ces articles et en particulier le parquet du tribunal de grande instance de Paris, en contact avec le pôle antiterrorisme.

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  • Question écrite n° 75405 publiée le 10 mars 2015
    droit pénal - délit d'outrage - sanctions

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'effectivité des sanctions prises à l'encontre d'un responsable politique pour les propos qu'il a tenus suite au décès accidentel de M. Christophe de Margerie. En effet, dans une dépêche AFP en date du 21 octobre 2014, et quelques heures seulement après l'annonce de l'accident tragique, ce responsable politique a posté sur un réseau social les messages suivants : « De Margerie est mort. Famille Taittinger en deuil. Les grands féodaux sont touchés. Ils sont fragiles. Le successeur nous volera-t-il moins ? » ; « Un hommage à l'humain, oui ! Au suceur de sang, non ! ». Le même jour, le Premier ministre a condamné ces propos. La question est simple : quelles dispositions juridiques et notamment pénales ont été déployées pour sanctionner ces propos injurieux ? Il aimerait également savoir si le procureur de la République a décidé de poursuivre l'auteur de ces propos.

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  • Réponse à la question écrite n° 71165 publiée le 3 mars 2015
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. En 2004, un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, dirigé par M. Obin, avait attiré l'attention du ministère de l'Education nationale sur les difficultés, rencontrées par les enseignants du secteur public, pour enseigner la shoah dans les classes ; donnant lieu régulièrement à des propos antisémites et négationnistes. Quelles sont les conséquences de ce rapport sur l'action du ministère de l'Education nationale ? Et en particulier, est-ce qu'effectivement un certain nombre d'enseignants se voient contraints de passer sous silence une partie du cours, afin d'éviter tout incident, comme le signalait le rapport Obin ? Il lui demande, devant l'inquiétude de la population, de lui indiquer quelles sont les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour enrailler cette lacune du service public.

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73761 publiée le 10 février 2015
    retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation

    M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'attribution des pensions de réversion lorsque l'assuré, décédé, a contracté plusieurs unions successives et que l'un de ses ayants-droit vient également à décéder. En principe, lorsque l'assuré a contracté plusieurs unions successives, la pension est partagée entre les différents ayants-droit, et au prorata de la durée respective des mariages. Dans l'hypothèse, ou l'assuré, décédé, avait contracté deux unions et que l'un des deux ayants-droit décède également, elle lui demande si elle peut préciser comment la quote-part, désormais non attribuée, est partagée, si elle peut confirmer que cette part n'est pas retenue par la caisse de retraite et qu'elle accroîtra logiquement la part de l'ayant-droit survivant.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 21333 publiée le 13 janvier 2015
    personnes âgées - établissements d'accueil - sécurité des résidents

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des établissements gériatriques. Les responsables politiques successifs annoncent une future réforme de la dépendance en créant une branche dédiée de la sécurité sociale, conscients que le vieillissement de la population française engendre de nouvelles politiques de prise en charge collective. De nombreux rapports pointent les carences du système actuel, et de tragédies ont eu lieu ces derniers mois. Ainsi quatre personnes âgées sont décédées ces dernières semaines dans les jardins de leur maison de retraite, la première ayant été signalée à l'hôpital gériatrique de Sainte-Périne, Paris 16e. Cet établissement est la tête de proue des établissements gériatriques de l'APHP. Or les familles et les personnels de santé se plaignent des conditions de vie imposées aux patients par un manque chronique de moyens matériels et de personnel. L'APHP est le premier réseau d'établissements de santé français, et il doit donc faire preuve d'exemplarité. L'APHP doit être le lieu d'expérimentation de nouvelles pratiques et, en particulier s'agissant de la gériatrie, de la politique de sécurité et de prise en charge de la filière gériatrique qu'elle entend conduire au niveau de l'APHP, et particulièrement de Sainte-Périne. Il semble opportun que le ministère se penche avec attention sur le fonctionnement de Sainte-Périne et y développe de nouvelles procédures. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer la motivation des infirmières et aides-soignantes pour travailler dans le secteur gériatrique, pour développer des dispositifs dédiés aux personnes dépendantes avec troubles cognitifs, qui sont fréquents dans la population des personnes âgées.

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  • Question écrite n° 71164 publiée le 16 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. Celle-ci dénonce régulièrement les exactions, délits et crimes commis sur le territoire français. Dans cette logique, le Gouvernement vient de déclarer grande cause nationale la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Néanmoins, au-delà des déclarations d'intention, beaucoup de français souhaiteraient connaître la réalité des sanctions pénales concernant les actes antisémites ; et en particulier, si la Chancellerie a adressé au procureur de la République des éléments permettant de poursuivre avec rigueur, les propos et actes antisémites, constitutifs de circonstances aggravantes, comme le prévoit la loi. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des mesures prises, depuis un an, par le ministère pour lutter contre l'antisémitisme.

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  • Question écrite n° 71163 publiée le 16 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. Celui-ci dénonce régulièrement les exactions, délits et crimes commis sur le territoire français. Dans cette logique, il vient de déclarer grande cause nationale la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Néanmoins, au-delà des déclarations, beaucoup souhaiteraient connaître la réalité des actions pour ce combat. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des mesures, prises en un an, visant concrètement à lutter contre l'antisémitisme dans le pays et notamment, en ce qui concerne la lutte contre les propos antisémites tenus sur Internet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47456 publiée le 4 novembre 2014
    automobiles et cycles - automobiles - plaquettes de frein. microparticules. traitement

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement des poussières de freins. Un frein est constitué d'un disque et d'une plaquette de frein. Le frottement de la plaquette sur le frein permet d'immobiliser le véhicule. Comme tous les frottements, celui-ci produit des poussières dues à l'abrasion de la plaquette et du disque. Comme toutes les autres microparticules, celles-ci ont été classées par l'OMS comme cancérigènes pour l'homme, en détruisant les protéines de jonction de la barrière pulmonaire. Ces microparticules augmentent de façon significative la mortalité cellulaire. Conscients de cette pollution, les gouverneurs des États de Californie et de Washington DC ont promulgué une loi en 2012 pour interdire l'utilisation du cuivre comme composant des plaquettes de freins à partir de 2025. Des procédés innovants de substitution existent d'ores et déjà et commencent à être installés sur les prototypes des constructeurs allemands. La France ne peut pas être une fois encore à la traîne de ces innovations et perdre des parts de marché. Le Gouvernement ne peut ignorer les dégâts de ces microparticules sur la santé et doit développer des politiques publiques de soutien à l'innovation par l'appel de marchés publics dédiés par exemple. C'est pourquoi il lui demande de mettre en œuvre un plan de lutte contre la pollution des microparticules issues en particulier du processus de freinage des véhicules.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 42
    Santé : Avances aux organismes de sécurité sociale
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
    • - Vote des crédits de la mission « Santé » :
    • - • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 26909 publiée le 23 septembre 2014
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. violences. victimes. indemnisation

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les habitants et commerçants du quartier du Trocadéro. 30 vitrines de commerces dégradées, 4 commerces pillés dont 2 bijouteries, 50 voitures dégradées dont 2 brûlées, 30 blessés, voici le triste bilan d'une fête qui devait être populaire et qui a tourné à l'émeute urbaine devant l'impuissance des forces de polices inorganisées parce qu'insuffisantes. Les polices d'assurance ne couvrent pas ou seulement partiellement les dégâts occasionnés à l'occasion de violences publiques organisées. Toutes les victimes, en plus du traumatisme, vont devoir assumer la plus grande partie des dommages financiers. Il est inenvisageable que les pouvoirs publics ne prennent pas en charge le remboursement des biens ou la remise en l'état à l'identique des commerces ainsi que la perte d'exploitation générée par les dégâts. Un fonds spécial doit être créé dans les plus brefs délais. Puisqu'il ne se considère pas comme coupable, au moins se considèrera-t-il peut-être comme responsable. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les conditions de mise en place d'un fonds public de solidarité à l'égard des victimes des émeutes du Trocadéro.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26906 publiée le 23 septembre 2014
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. forces de sécurité. statistiques

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les amoureux du football, les personnes agressées et met au pilori international la France par la diffusion d'images dignes d'une guerre civile, au même moment où d'autres clubs européens communiaient dans la ferveur avec leurs supporteurs. Il soutient que les forces de police déployées étaient suffisantes, bien que les syndicats de police déplorent l'impréparation de la manifestation. Devant les déclarations contradictoires, il est impératif de connaître le nombre exact d'agents de l'ordre présents, les lieux de déploiement et s'il était prévu des unités de renfort en cas de débordements. Il souhaiterait avoir connaissance de la procédure de préparation mise en place pour cette manifestation.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'arrondissement de Paris
      • Conseiller de Paris, Paris
      • Conseiller de Paris

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie du 16è arrondissement de Paris

        71 Avenue Henri Martin

        75775 Paris cedex 16

        Téléphone : 01 40 72 16 00

        Télécopie : 01 40 72 18 17

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Toubon) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 03/04/1994 au 09/06/1995 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
          • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 05/05/1993 au 02/04/1994 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 05/11/2009 (Membre)
          • du 10/11/2009 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
          • du 25/11/1993 au 18/06/1995 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
          • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Vice-Président)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté
        • du 18/05/1995 au 07/11/1995

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