M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les habitants et commerçants du quartier du Trocadéro. 30 vitrines de commerces dégradées, 4 commerces pillés dont 2 bijouteries, 50 voitures dégradées dont 2 brûlées, 30 blessés, voici le triste bilan d'une fête qui devait être populaire et qui a tourné à l'émeute urbaine devant l'impuissance des forces de polices inorganisées parce qu'insuffisantes. Les polices d'assurance ne couvrent pas ou seulement partiellement les dégâts occasionnés à l'occasion de violences publiques organisées. Toutes les victimes, en plus du traumatisme, vont devoir assumer la plus grande partie des dommages financiers. Il est inenvisageable que les pouvoirs publics ne prennent pas en charge le remboursement des biens ou la remise en l'état à l'identique des commerces ainsi que la perte d'exploitation générée par les dégâts. Un fonds spécial doit être créé dans les plus brefs délais. Puisqu'il ne se considère pas comme coupable, au moins se considèrera-t-il peut-être comme responsable. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les conditions de mise en place d'un fonds public de solidarité à l'égard des victimes des émeutes du Trocadéro.

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les amoureux du football, les personnes agressées et met au pilori international la France par la diffusion d'images dignes d'une guerre civile, au même moment où d'autres clubs européens communiaient dans la ferveur avec leurs supporteurs. Il soutient que les forces de police déployées étaient suffisantes, bien que les syndicats de police déplorent l'impréparation de la manifestation. Devant les déclarations contradictoires, il est impératif de connaître le nombre exact d'agents de l'ordre présents, les lieux de déploiement et s'il était prévu des unités de renfort en cas de débordements. Il souhaiterait avoir connaissance de la procédure de préparation mise en place pour cette manifestation.

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement du lycée français de Jérusalem. Le 7 avril est le jour de commémoration de la shoah, et partout en Israël, une minute de silence et de recueillement nationale est observée. Partout, sauf au lycée français de Jérusalem cette année, où la veille, le proviseur de l'établissement avait adressé une note aux enseignants signifiant que la minute de silence n'était pas obligatoire, et que seuls les élèves le souhaitant pouvaient l'observer à titre personnel et sans sollicitation extérieure. L'établissement ne déclencherait donc pas la sirène à 10 heures et les cours ne seraient pas interrompus, sauf volonté personnelle de l'enseignant de respecter cette minute de recueillement. De fait, la commémoration de la shoah est devenue l'exception au lycée français. Le proviseur justifie cette mesure par le climat politique tendu à Jérusalem et par des affrontements qui ont lieu en Cisjordanie récemment. Cette attitude de la direction est franchement inadmissible, et il nécessaire qu'elle fournisse des explications sur ce dysfonctionnement qui éprouve de nombreux concitoyens franco-israéliens. Le proviseur ne pouvait justifier ce refus de commémoration en mettant en parallèle la shoah et les affrontements entre Israéliens et Palestiniens. C'est une erreur impardonnable et marquée d'une profonde ignorance de l'Histoire de la part d'un membre du corps éducatif, qui donne une légitimité à la théorie négationniste de la concurrence des souffrances. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les sanctions qui vont être engagées à l'encontre du directeur du lycée français de Jérusalem.

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le plan anti-pollution de l'air à Paris. Au lendemain de la communication du maire de Paris sur la pollution de l'air, beaucoup de questions restent sans réponse. Comme d'habitude des pistes ont été survolées sans pour autant qu'un constat ne soit établi. Dans ces conditions, il est difficile pour le maire de Paris de se prévaloir d'une diminution de la pollution. Par exemple, en 2011, il y a eu 89 jours pendant lesquels la qualité de l'air n'a pas été correcte alors qu'il n'y en avait que 53 en 2001. Pourtant dans sa communication, Bertrand Delanoë indique que, depuis son élection, il a mené un combat de grande ampleur visant à rendre l'air plus respirable. Il est difficile d'être convaincu. Le maire de Paris souffrant d'une pathologie qui lui est propre, l'auto-phobie, qui consiste à voir l'automobile comme seul responsable de la pollution francilienne, vient donc de communiquer sa propre vision de la circulation pour le Paris des prochaines années. Il propose un lot de mesures toutes aussi radicales qu'inapplicables : la création d'un péage aux abords de Paris pour une liste de véhicules pré-établie qui ne cessent de s'élargir, sans concertation ni étude d'impact préalable. Il se dit puisque Londres l'a fait, pourquoi pas Paris : la diminution de la vitesse de circulation sur le périphérique et dans les rues de Paris, là encore sans étude d'impact ou concertation. Le maire de Paris a juste oublié que les mesures envisagées ne relèvent pas de sa compétence, mais de celle de l'État par l'intermédiaire de la préfecture de police. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les mesures anti-pollution présentées par le maire de Paris.

• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
• 4. Mission temporaire d'un député
• 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
• 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 28 mars 2013 - Séance de 11 heures

• -  Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur les aides aux États de la zone euro en difficulté
• -  Présences en réunion

• 1. Hommage à deux soldats morts au Mali
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
• 4. Questions au Gouvernement (suite)
• 5. Nomination d'un député en mission temporaire
• 6. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
• 6. Faits personnels
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 15 du décret n° 45-0117 modifié portant application du statut de notaire. Cet article prévoit que les sommes déposées sur les comptes de disponibilités courantes des notaires à la CDC, qui restent détenues à l'issue d'un délai de trois mois, sont transférées sur des comptes de dépôt ouverts au nom des clients de l'étude à la CDC. Bien que les sommes déposées chez un notaire appartiennent au seul client et que le notaire ne saurait s'en approprier les revenus, c'est pourtant à ce résultat qu'aboutit la pratique de certains notaires en appliquant cet article. Ils considèrent que tant qu'il y a eu un mouvement sur le compte d'un client au cours des trois mois précédents, toutes les sommes restent en disponibilités courantes et les intérêts restent acquis à l'étude, quel que soit le montant des capitaux concernés et même s'il est très supérieur aux règlements effectués, cette situation pouvant durer pendant des années. Pour parer à de tel dérapage, ne serait-il pas souhaitable de préciser, sans changer les textes actuels, que toute recette encaissée pour le compte de client dans le compte de disponibilités courantes, et supérieures à 5 000 euros, soit virée immédiatement sur un compte de dépôt, le notaire transférant ensuite à son compte de disponibilités courantes les sommes nécessaires à ses règlements, éventuellement sous forme d'une provision, par exemple trimestrielle, qui serait adaptée au montant des besoins courants. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la question de l'interprétation de l'article 15 précité.

Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission