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M. Claude Goasguen

Paris (14e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 mars 1945 à Toulon (Var)
  • Avocat à la Cour d'appel de Paris
Suppléant
  • Mme Danièle Giazzi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude Goasguen

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Hommage à Jacques Barrot ; Questions au Gouvernement ; Surveillance des filières et des individus djihadistes (Explications de vote et vote) ; Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (explications de vote et vote) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à  article 9, adt 17 )Voir la vidéo

    1ère séance : Reconnaissance de l'Etat palestinien ; ratification de l'amendement au protocole de Kyoto ; modification du règlement de l'Assemblée nationale (suite) (Après l'article 8, adt 100 à article 9, adt 17 )

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71165 publiée le 16 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. En 2004, un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, dirigé par M. Obin, avait attiré l'attention du ministère de l'Education nationale sur les difficultés, rencontrées par les enseignants du secteur public, pour enseigner la shoah dans les classes ; donnant lieu régulièrement à des propos antisémites et négationnistes. Quelles sont les conséquences de ce rapport sur l'action du ministère de l'Education nationale ? Et en particulier, est-ce qu'effectivement un certain nombre d'enseignants se voient contraints de passer sous silence une partie du cours, afin d'éviter tout incident, comme le signalait le rapport Obin ? Il lui demande, devant l'inquiétude de la population, de lui indiquer quelles sont les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour enrailler cette lacune du service public.

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  • Question écrite n° 71164 publiée le 16 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. Celle-ci dénonce régulièrement les exactions, délits et crimes commis sur le territoire français. Dans cette logique, le Gouvernement vient de déclarer grande cause nationale la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Néanmoins, au-delà des déclarations d'intention, beaucoup de français souhaiteraient connaître la réalité des sanctions pénales concernant les actes antisémites ; et en particulier, si la Chancellerie a adressé au procureur de la République des éléments permettant de poursuivre avec rigueur, les propos et actes antisémites, constitutifs de circonstances aggravantes, comme le prévoit la loi. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des mesures prises, depuis un an, par le ministère pour lutter contre l'antisémitisme.

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  • Question écrite n° 71163 publiée le 16 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'effectivité des mesures prises par le Gouvernement afin de combattre l'antisémitisme grandissant en France. Celui-ci dénonce régulièrement les exactions, délits et crimes commis sur le territoire français. Dans cette logique, il vient de déclarer grande cause nationale la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Néanmoins, au-delà des déclarations, beaucoup souhaiteraient connaître la réalité des actions pour ce combat. Il lui demande de dresser un état récapitulatif des mesures, prises en un an, visant concrètement à lutter contre l'antisémitisme dans le pays et notamment, en ce qui concerne la lutte contre les propos antisémites tenus sur Internet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 28 novembre 2014

    • 1. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 2. Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47456 publiée le 4 novembre 2014
    automobiles et cycles - automobiles - plaquettes de frein. microparticules. traitement

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement des poussières de freins. Un frein est constitué d'un disque et d'une plaquette de frein. Le frottement de la plaquette sur le frein permet d'immobiliser le véhicule. Comme tous les frottements, celui-ci produit des poussières dues à l'abrasion de la plaquette et du disque. Comme toutes les autres microparticules, celles-ci ont été classées par l'OMS comme cancérigènes pour l'homme, en détruisant les protéines de jonction de la barrière pulmonaire. Ces microparticules augmentent de façon significative la mortalité cellulaire. Conscients de cette pollution, les gouverneurs des États de Californie et de Washington DC ont promulgué une loi en 2012 pour interdire l'utilisation du cuivre comme composant des plaquettes de freins à partir de 2025. Des procédés innovants de substitution existent d'ores et déjà et commencent à être installés sur les prototypes des constructeurs allemands. La France ne peut pas être une fois encore à la traîne de ces innovations et perdre des parts de marché. Le Gouvernement ne peut ignorer les dégâts de ces microparticules sur la santé et doit développer des politiques publiques de soutien à l'innovation par l'appel de marchés publics dédiés par exemple. C'est pourquoi il lui demande de mettre en œuvre un plan de lutte contre la pollution des microparticules issues en particulier du processus de freinage des véhicules.

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 42
    Santé : Avances aux organismes de sécurité sociale
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n° 2234) :
    • - Vote des crédits de la mission « Santé » :
    • - • Santé (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 26909 publiée le 23 septembre 2014
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. violences. victimes. indemnisation

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les habitants et commerçants du quartier du Trocadéro. 30 vitrines de commerces dégradées, 4 commerces pillés dont 2 bijouteries, 50 voitures dégradées dont 2 brûlées, 30 blessés, voici le triste bilan d'une fête qui devait être populaire et qui a tourné à l'émeute urbaine devant l'impuissance des forces de polices inorganisées parce qu'insuffisantes. Les polices d'assurance ne couvrent pas ou seulement partiellement les dégâts occasionnés à l'occasion de violences publiques organisées. Toutes les victimes, en plus du traumatisme, vont devoir assumer la plus grande partie des dommages financiers. Il est inenvisageable que les pouvoirs publics ne prennent pas en charge le remboursement des biens ou la remise en l'état à l'identique des commerces ainsi que la perte d'exploitation générée par les dégâts. Un fonds spécial doit être créé dans les plus brefs délais. Puisqu'il ne se considère pas comme coupable, au moins se considèrera-t-il peut-être comme responsable. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les conditions de mise en place d'un fonds public de solidarité à l'égard des victimes des émeutes du Trocadéro.

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  • Réponse à la question écrite n° 26906 publiée le 23 septembre 2014
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. forces de sécurité. statistiques

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les amoureux du football, les personnes agressées et met au pilori international la France par la diffusion d'images dignes d'une guerre civile, au même moment où d'autres clubs européens communiaient dans la ferveur avec leurs supporteurs. Il soutient que les forces de police déployées étaient suffisantes, bien que les syndicats de police déplorent l'impréparation de la manifestation. Devant les déclarations contradictoires, il est impératif de connaître le nombre exact d'agents de l'ordre présents, les lieux de déploiement et s'il était prévu des unités de renfort en cas de débordements. Il souhaiterait avoir connaissance de la procédure de préparation mise en place pour cette manifestation.

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  • Question écrite n° 64151 publiée le 16 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - services de santé. coûts. bilan

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des services de santé sur l'île de Mayotte. Désigné comme le 101e département depuis 2011, Mayotte dispose de réglementations de transition. L'aide médicale d'État n'y est pas encore accessible et pourtant des immigrés illégaux y sont soignés, les différents dispositifs sociaux attirant les populations des îles voisines de l'archipel des Comores. Cela rend quasiment impossible de chiffrer justement le coût des services de santé à l'attention des nationaux, des immigrés légaux et des immigrés illégaux. Cela rend impossible les contrôles et le maintien à l'équilibre des comptes publics. Il demande quel est le budget affecté et engagé de l'hôpital de Mamoudzou, des quatre antennes locales et du réseau de treize dispensaires, combien de naissances ont eu lieu sur le territoire de Mayotte, quel est le nombre d'enfants nés d'un ou plusieurs parents étrangers, en différenciant ceux en situation régulière et irrégulière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58874 publiée le 1 juillet 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - comptes de disponibilités. réglementation

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa question écrite n° 6073 publiée au JO du 2 octobre 2012 et sur la réponse donnée publiée au JO du 12 mars 2013. Contrairement à ce qu'il est indiqué dans cette réponse, l'outil « développé » ne permet pas « au comptable de visualiser chaque matin à l'ouverture de l'office les fonds éligibles à un basculement sur le DO ». En effet une somme ne devient éligible à un basculement sur le DO que si le compte du client n'a pas été mouvementé pendant trois mois. Ce qui permet à une somme versée le jour J de rester en compte DCN longtemps après le jour J+90 pour peu que d'autres mouvements aient entre temps affecté le compte du client. C'est pourquoi il renouvelle sa question précitée et lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour sauvegarder les intérêts des clients des notaires.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire d'arrondissement de Paris
      • Conseiller de Paris, Paris
      • Conseiller de Paris

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Mairie du 16è arrondissement de Paris

        71 Avenue Henri Martin

        75775 Paris cedex 16

        Téléphone : 01 40 72 16 00

        Télécopie : 01 40 72 18 17

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Toubon) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 03/04/1994 au 09/06/1995 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
          • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 05/05/1993 au 02/04/1994 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 05/11/2009 (Membre)
          • du 10/11/2009 au 24/02/2012 (Membre)
          • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
          • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
        • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
          • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
          • du 25/11/1993 au 18/06/1995 (Membre)
        • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
          • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
          • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté
        • du 18/05/1995 au 07/11/1995

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