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M. Claude Goasguen

Paris (14e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 mars 1945 à Toulon (Var)
  • Avocat à la Cour d'appel de Paris
Suppléant
  • Mme Danièle Giazzi
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Claude Goasguen

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistratureVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de FranceVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer ; Infrastructures et services de transportVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer ; Infrastructures et services de transport

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 29098 publiée le 11 juin 2013
    outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'interprétation faite par l'administration fiscale de la qualification d'investissements productifs ouvrant une réduction d'impôt sur le revenu aux contribuables investissant dans les départements, territoires et les collectivités d'outre-mer. Des milliers contribuables métropolitains, ayant souscrit des produits de défiscalisation dits Girardin industriels auprès de sociétés en participation et qui consistaient en l'installation de panneaux photovoltaïques, ont fait l'objet de reprises des réductions d'impôt au motif que les sociétés en participation (SEP), dont ils avaient acquis des parts, n'avaient pas rempli intégralement leur mission. L'administration fiscale, réinterprétant donc l'article 199 undecies B du CGI à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'État, a en effet ajouté à l'achat et l'installation, l'exploitation : le raccordement doit avoir lieu dans l'année de l'investissement pour ouvrir droit aux réductions d'impôts. Ainsi ont été redressés des milliers de contribuables de bonne foi, alors même que l'État dès la création du Girardin industriel a incité les souscriptions de particuliers pour financer l'indépendance énergétique des territoires ultramarins et communiqué autour d'un dispositif fiscal sécurisé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir suspendre les redressements fiscaux exécutés à ce titre et de donner des instructions à l'administration fiscale pour édicter des règles claires et définitives sur le dispositif « Girardin industriel ».

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  • Question écrite n° 28543 publiée le 04 juin 2013
    prestations familiales - allocations familiales - arrêt de la Cour de cassation. conséquences

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le versement des allocations familiales. Par un arrêt en assemblée plénière du 5 avril 2013, la Cour de cassation a reconnu le droit au versement des allocations familiales pour l'éducation de tout enfant étranger, entré sur le territoire français même en dehors de la procédure de regroupement familial. Au nom du principe de non-discrimination, un parent vivant sur le territoire français est fondé à demander pour tout enfant qu'il reconnaît et accueille dans son foyer des allocations familiales. Ainsi, par exemple, un homme polygame peut bénéficier pour les enfants nés de sa relation avec une autre femme que son épouse légalement reconnue en France des aides sociales. Cette jurisprudence déploie considérablement le périmètre des aides à la politique familiale et, à l'heure d'une crise budgétaire obligeant les pouvoirs publics à contrôler plus que jamais les crédits, ce sont les comptes sociaux de la branche famille, déjà déficitaires, qui sont en danger. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le nombre de foyers concernés par cet élargissement du bénéfice des allocations familiales, le coût projeté pour le budget de la branche Famille de la sécurité sociale et les mesures de contrôle mises en œuvre pour limiter l'effet d'aubaine.

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  • Première séance du mardi 28 mai 2013

    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
    • 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Question écrite n° 27790 publiée le 28 mai 2013
    santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État. Le Gouvernement, dès sa nomination en mai 2012, a tenu à supprimer les dispositifs de réforme mis en oeuvre par le précédent gouvernement s'agissant de l'AME : suppression du droit de timbre annuel de 30 euros, élargissement des catégories de bénéficiaires et augmentation de l'offre du panier de soins. Le budget de l'AME ne cesse de croître depuis sa création en 2000 pour atteindre 850 millions d'euros en 2011. À l'heure où les comptes sociaux sont au rouge et que notre système de protection sociale est en danger, il est impératif de maîtriser les budgets et de justifier de leur utilité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires et le budget consacré à l'AME pour 2012 en comparaison de celui de 2011.

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  • Question écrite n° 27216 publiée le 28 mai 2013
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le boycott d'Israël. Lors de l'audition de deux responsables associatifs interrogés par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur les coopérations économiques israélo-palestiniennes, un député de la majorité a justifié le boycott d'Israël par l'Union européenne pour faire pression sur l'avancée du processus de paix. Ces propos tenus par un élu de la République sont inadmissibles et pourraient mettre à mal les relations avec le gouvernement israélien s'ils n'étaient pas clairement dénoncés par le Gouvernement. C'est pourquoi il lui demande de condamner toute propagande en faveur du boycott d'Israël.

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  • Question écrite n° 26912 publiée le 21 mai 2013
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - énergie et carburants. énergies renouvelables. électricité produite. rachat par EDF. tarif

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le non-respect des engagements de l'état eu égard au tarif de rachat de l'électricité solaire, sur l'île de La Réunion. Pour faire de ce département le modèle mondial d'autosuffisance énergétique, l'État a renouvelé en 2010 sa garantie d'un tarif de rachat spécifique aux DOM (effectif depuis 2006) pour l'électricité d'origine photovoltaïque, à 40 centimes le kilowattheure (kWh). C'est uniquement dans ce contexte d'engagements publics et d'une garantie de rachat sur 20 ans au tarif fixé à l'avance, qu'ont investi à La Réunion un certain nombre de sociétés de production d'électricité photovoltaïque ou encore des sociétés de portage fiscal, propriétaires de centrales photovoltaïques (loi Girardin industrielle). Cependant, contre toute attente, alors que les centrales étaient déjà achetées (et payées) et que les demandes de raccordement déjà déposées auprès d'EDF, un décret du 9 décembre 2010 a inopinément suspendu l'obligation de rachat d'EDF, sans préavis et avec effet rétroactif. Tandis que ce décret empêchait momentanément le raccordement des centrales (et donc la perception des revenus EDF), les investisseurs ont néanmoins espéré qu'une reprise de l'obligation de rachat au tarif d'origine interviendrait dans un délai financièrement supportable. En février 2011, le Gouvernement annonçait ainsi comme objectif la mise en place d'un nouveau tarif fixé à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur avant moratoire. L'arrêté du 4 mars 2011 respectait cet objectif pour la plupart des tarifs excepté pour l'outre-mer dont le tarif spécifique a été tout simplement supprimé. Les annonces successives du Gouvernement, notamment les engagements pris en mars 2011 (commission Baroin) puis par la ministre de l'écologie annonçant depuis La Réunion qu'un tarif de rachat particulier pour l'outre-mer serait adopté avant fin janvier 2012, ont incité à poursuivre l'activité des sociétés d'exploitation, comptant sur la mise en place de mesures de transition sur les centrales photovoltaïques déjà financées et mises en oeuvre depuis 2010. Aujourd'hui, plus de deux ans après le décret du 9 décembre 2010, le tarif spécifique outre-mer n'a toujours pas été rétabli : La Réunion a purement et simplement été oubliée des dispositifs, y compris lors du dernier plan filière de Delphine Batho du 7 janvier 2013, visant pourtant à relancer notre industrie photovoltaïque. Quant au tarif métropolitain applicable par défaut à La Réunion (8,40 centimes contre 40 garantis à l'origine), il ne permet financièrement pas la poursuite de l'activité des sociétés exploitantes, ni de s'approcher de l'objectif de développement durable tant annoncé. La décision subite de l'État de ne pas tenir ses engagements porte un message d'instabilité juridique aux entrepreneurs, autant qu'un préjudice important et une atteinte au droit. Il sollicite de l'État qu'il maintienne ses engagements et revienne, pour les sociétés engagées, au tarif de rachat formellement convenu.

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  • Question écrite n° 26909 publiée le 21 mai 2013
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. violences. victimes. indemnisation

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les habitants et commerçants du quartier du Trocadéro. 30 vitrines de commerces dégradées, 4 commerces pillés dont 2 bijouteries, 50 voitures dégradées dont 2 brûlées, 30 blessés, voici le triste bilan d'une fête qui devait être populaire et qui a tourné à l'émeute urbaine devant l'impuissance des forces de polices inorganisées parce qu'insuffisantes. Les polices d'assurance ne couvrent pas ou seulement partiellement les dégâts occasionnés à l'occasion de violences publiques organisées. Toutes les victimes, en plus du traumatisme, vont devoir assumer la plus grande partie des dommages financiers. Il est inenvisageable que les pouvoirs publics ne prennent pas en charge le remboursement des biens ou la remise en l'état à l'identique des commerces ainsi que la perte d'exploitation générée par les dégâts. Un fonds spécial doit être créé dans les plus brefs délais. Puisqu'il ne se considère pas comme coupable, au moins se considèrera-t-il peut-être comme responsable. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les conditions de mise en place d'un fonds public de solidarité à l'égard des victimes des émeutes du Trocadéro.

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  • Question écrite n° 26908 publiée le 21 mai 2013
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. violences. responsabilités

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. Au lieu d'une belle fête populaire célébrant le nouveau champion de France, nous avons assisté à des violences inouïes de la part de malfrats devant des forces de l'ordre complètement dépassées. Des images largement diffusées dans le monde entier montraient un affrontement de guerre civile en plein centre de Paris. Ce sont des magasins pillés, des voitures dégradées, des équipements urbains projetés sans réaction des forces de l'ordre acculées, qui ont accusé par la voie de leurs représentants syndicaux l'impréparation des autorités du ministère de l'intérieur devant de tels incidents. Les responsables de cette inorganisation doivent être sanctionnés et le préfet de police doit arrêter de rejeter la responsabilité de cette catastrophe sur tout et n'importe qui. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les sanctions envisagées par le Gouvernement à l'égard des autorités de police défaillantes.

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  • Question écrite n° 26906 publiée le 21 mai 2013
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. forces de sécurité. statistiques

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les évènements du Trocadéro. La célébration du titre de champion de France du PSG a tourné au cauchemar pour les amoureux du football, les personnes agressées et met au pilori international la France par la diffusion d'images dignes d'une guerre civile, au même moment où d'autres clubs européens communiaient dans la ferveur avec leurs supporteurs. Il soutient que les forces de police déployées étaient suffisantes, bien que les syndicats de police déplorent l'impréparation de la manifestation. Devant les déclarations contradictoires, il est impératif de connaître le nombre exact d'agents de l'ordre présents, les lieux de déploiement et s'il était prévu des unités de renfort en cas de débordements. Il souhaiterait avoir connaissance de la procédure de préparation mise en place pour cette manifestation.

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  • Question au Gouvernement
    ordre public - manifestations - évènements du 13 mai 2013. responsabilités

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  • Deuxième séance du mardi 14 mai 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Réforme de la biologie médicale (C.M.P.) (n° 915)
    • 4. Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) - Représentation des Français établis hors de France (n° 884) (Discussion générale commune)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Question écrite n° 25677 publiée le 30 avril 2013
    politique extérieure - enseignement secondaire - lycées français. Jérusalem

    M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fonctionnement du lycée français de Jérusalem. Le 7 avril est le jour de commémoration de la shoah, et partout en Israël, une minute de silence et de recueillement nationale est observée. Partout, sauf au lycée français de Jérusalem cette année, où la veille, le proviseur de l'établissement avait adressé une note aux enseignants signifiant que la minute de silence n'était pas obligatoire, et que seuls les élèves le souhaitant pouvaient l'observer à titre personnel et sans sollicitation extérieure. L'établissement ne déclencherait donc pas la sirène à 10 heures et les cours ne seraient pas interrompus, sauf volonté personnelle de l'enseignant de respecter cette minute de recueillement. De fait, la commémoration de la shoah est devenue l'exception au lycée français. Le proviseur justifie cette mesure par le climat politique tendu à Jérusalem et par des affrontements qui ont lieu en Cisjordanie récemment. Cette attitude de la direction est franchement inadmissible, et il nécessaire qu'elle fournisse des explications sur ce dysfonctionnement qui éprouve de nombreux concitoyens franco-israéliens. Le proviseur ne pouvait justifier ce refus de commémoration en mettant en parallèle la shoah et les affrontements entre Israéliens et Palestiniens. C'est une erreur impardonnable et marquée d'une profonde ignorance de l'Histoire de la part d'un membre du corps éducatif, qui donne une légitimité à la théorie négationniste de la concurrence des souffrances. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les sanctions qui vont être engagées à l'encontre du directeur du lycée français de Jérusalem.

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  • Question écrite n° 25574 publiée le 30 avril 2013
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées de Paris. De nombreux concitoyens se tournent vers la MDPH pour obtenir du soutien dans leur vie quotidienne en demandant des allocations, des cartes de situation, des formations. Ce public a besoin d'écoute et de réactivité de cet établissement public, car leur vie quotidienne peut très vite devenir pénible en l'absence de mesures prises. Or la MDPH de Paris est submergée par les demandes et ne parvient pas à respecter les délais d'attribution des dispositifs. Ainsi l'obtention d'une carte « Debout pénible », délivrable en quatre mois l'est en sept mois, faute de moyens informatiques performants. Alors qu'une étude vient de révéler que la ville de Paris perd chaque année l'équivalent de 700 emplois à temps complet à cause de la lenteur de son matériel informatique, on s'aperçoit que la MDPH 75 est semble-t-il dans une situation identique, au grand dam des bénéficiaires. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les raisons exactes des dysfonctionnements de la MDPH 75, et comment le Gouvernement entend y remédier.

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  • Réponse à la question écrite n° 10302 publiée le 23 avril 2013
    déchets, pollution et nuisances - air - circulation automobile. Paris

    M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le plan anti-pollution de l'air à Paris. Au lendemain de la communication du maire de Paris sur la pollution de l'air, beaucoup de questions restent sans réponse. Comme d'habitude des pistes ont été survolées sans pour autant qu'un constat ne soit établi. Dans ces conditions, il est difficile pour le maire de Paris de se prévaloir d'une diminution de la pollution. Par exemple, en 2011, il y a eu 89 jours pendant lesquels la qualité de l'air n'a pas été correcte alors qu'il n'y en avait que 53 en 2001. Pourtant dans sa communication, Bertrand Delanoë indique que, depuis son élection, il a mené un combat de grande ampleur visant à rendre l'air plus respirable. Il est difficile d'être convaincu. Le maire de Paris souffrant d'une pathologie qui lui est propre, l'auto-phobie, qui consiste à voir l'automobile comme seul responsable de la pollution francilienne, vient donc de communiquer sa propre vision de la circulation pour le Paris des prochaines années. Il propose un lot de mesures toutes aussi radicales qu'inapplicables : la création d'un péage aux abords de Paris pour une liste de véhicules pré-établie qui ne cessent de s'élargir, sans concertation ni étude d'impact préalable. Il se dit puisque Londres l'a fait, pourquoi pas Paris : la diminution de la vitesse de circulation sur le périphérique et dans les rues de Paris, là encore sans étude d'impact ou concertation. Le maire de Paris a juste oublié que les mesures envisagées ne relèvent pas de sa compétence, mais de celle de l'État par l'intermédiaire de la préfecture de police. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur les mesures anti-pollution présentées par le maire de Paris.

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  • Deuxième séance du jeudi 18 avril 2013

    • 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 922)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Question au Gouvernement
    impôts et taxes - déclarations - comptes bancaires à l'étranger

    Voir la réponse publiée le 11 avril 2013  
  • Première séance du mercredi 10 avril 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
    • 4. Mission temporaire d'un député
    • 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
    • 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Deuxième séance du vendredi 5 avril 2013

    • 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 5 novembre 2012 - Séance de 16 heures

    • -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Vote sur les crédits de la mission Culture :
    • - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
    • - Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
    • - Amendements examinés par la Commission
    • - Présences en réunion
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  • Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 juillet 2012 - Séance de 16 heures 30

    • -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 71) (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
    • -  Informations relatives à la Commission
    • -  Présences en réunion
    • -  Amendements examinés par la Commission
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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie du 16è arrondissement de Paris

      71 Avenue Henri Martin

      75775 Paris cedex 16

      Téléphone : 01 40 72 16 00

      Télécopie : 01 40 72 18 17

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jacques Toubon) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 03/04/1994 au 09/06/1995 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 05/05/1993 au 02/04/1994 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 05/11/2009 (Membre)
        • du 10/11/2009 au 24/02/2012 (Membre)
        • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
        • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
        • du 25/11/1993 au 18/06/1995 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
        • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
        • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    • Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté
      • du 18/05/1995 au 07/11/1995

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