Accueil > Les députés > M. Philippe Goujon

M. Philippe Goujon

Paris (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1954 à Paris 9ème (75)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Claire de Clermont-Tonnerre
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Goujon

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Maintien de l'ordre : MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur (préfets honoraires) ; Gl Bertrand Cavallier, ancien commandant centre nationale d'entraînement des forces de gendarmerieVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre : MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur (préfets honoraires) ; Gl Bertrand Cavallier, ancien commandant centre nationale d'entraînement des forces de gendarmerie

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaiseVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

  • Toutes les vidéos de Philippe Goujon
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73053 publiée le 27 janvier 2015
    police - police judiciaire - portrait-robot génétique. utilisation. réglementation

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'arrêt du 25 juin 2014 rendu par la Cour de cassation qui a reconnu, contre l'avis de son ministère, la légalité du recours au portrait-robot génétique dans les enquêtes judiciaires. L'utilité de cette technologie, considéré comme un moyen d'enquête à part entière en Espagne et aux Pays-Bas, appelle à adapter notre législation pour prévoir son utilisation en France, à l'heure où cinq laboratoires de l'Institut national de la police technique et scientifique (INPS) se préparent à produire des portraits-robots génétiques pour le premier trimestre 2015. Aussi il lui demande de quelle manière elle envisage d'accompagner juridiquement le recours à ces nouvelles techniques d'enquête, d'un point de vue réglementaire comme législatif.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 15 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Bertrand Cavallier (2ème section), ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (Saint-Astier, Dordogne). 2
    • - Présences en commission 13

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 54700 publiée le 30 décembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des sages-femmes et sur leur refus des propositions formulées par elle. En effet, alors que la profession de sage-femme est inscrite dans le livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique, consacré aux professions médicales, les sages-femmes sont pour l'instant assimilées aux professions paramédicales. Leurs revendications portent sur la reconnaissance du caractère médical de leur profession et sur la revalorisation salariale. La reconnaissance de leur profession doit passer par un accès facilité pour les femmes et par une véritable indépendance d'exercice, dans les établissements de santé, publics et privés et ce en cohérence avec leur code de déontologie. Les récentes propositions de la ministre sont rejetées par les sages-femmes. Le statut qui leur est proposé n'est pas un statut mais un titre, celui de sages-femmes des hôpitaux ; cela ne reconnaît en rien les sages-femmes qui se mobilisent depuis plusieurs mois pour un statut professionnel médical, aux côtés des médecins, odontologistes et pharmaciens. Elle s'est engagée à ce que les revalorisations salariales démarrent au plus vite, au sein de la FPH. Or, tant que la profession sera au sein de la FPH, le niveau de grille, indexé sur les autres professions, non médicales, ne sera pas à la hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position suite au refus de ses propositions par le collectif de sages-femmes, et ce qu'elle envisage de faire pour satisfaire leurs revendications.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Question écrite n° 72023 publiée le 23 décembre 2014
    transports aériens - aéroports - contrôles. conditions d'hygiène

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont effectués les contrôles de sécurité des passagers dans les aéroports. Un de ses administrés, voyageur fréquent, a en effet appelé son attention sur le fait que dans les pays voisins des bacs distincts sont utilisés pour éviter que les bagages et effets personnels n'entrent en contact avec les résidus des chaussures et que les agents de sécurité y changent régulièrement de gants servant à la fouille desdits bagages. Tout en reconnaissant la légitimité de ces contrôles et en appelant de ses vœux leur maintien voire leur renforcement dans le cadre de la lutte antiterroriste, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'hygiène sont prises pour assurer le nettoyage des bacs servant à entreposer les bagages et les chaussures des passagers avant leur passage sous le scanner, s'il est envisagé de mettre en place des bacs différents afin d'améliorer les conditions d'hygiène de ces contrôles ainsi que d'augmenter le stock de matériels de fouille jetable - gants- à la disposition des agents de sécurité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71865 publiée le 23 décembre 2014
    papiers d'identité - délivrance - dysfonctionnements

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'imprimerie nationale durant la période des fêtes de fin d'année, où nombre de Français sont amenés à renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Une de ses administrées l'a ainsi informé que le 11 décembre 2014, les services de la préfecture, auprès desquels elle avait pris rendez-vous pour renouveler son passeport, l'avaient incitée à reporter son départ, en raison d'une incertitude sur la possibilité de délivrer le document dans le délai imparti, du fait des dysfonctionnements de l'imprimerie nationale qui n'aurait pas été en mesure d'effectuer les impressions le 11 décembre 2014. Aussi il lui demande quelle est la cause du dysfonctionnement de l'imprimerie nationale, quelles mesures il entend prendre pour y remédier afin que nos concitoyens ne se trouvent pas dans l'embarras en cette période de départs, et quelles mesures il compte mettre en place pour résoudre les difficultés de ceux qui, ayant demandé leur titre d'identité et de voyage, ne recevraient pas celui-ci dans les délais impartis par la loi.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71682 publiée le 23 décembre 2014
    communes - arrondissements - élus. protection juridique

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection fonctionnelle des officiers d'état-civil des mairies d'arrondissement que sont les élus d'arrondissement. Le dernier alinéa de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales dispose que « lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d'agent de l'État, il bénéficie, de la part de l'État, de la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Tel est le cas lorsqu'un élu municipal agit en qualité d'officier de l'état civil, conformément à l'article L. 2122-32 du même code qui prévoit que les fonctions d'officier de l'état civil relèvent des attributions exercées par la commune au nom de l'État. La protection fonctionnelle permet donc à l'élu local d'être protégé par la collectivité publique contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, les diffamations ou outrages dont ils sont victimes et de voir son préjudice réparé dans cette hypothèse. Au regard de la spécificité des adjoints et maires d'arrondissements, il lui demande de lui confirmer que cette protection les concerne également, notamment à la lecture de l'article L. 2511-33 du même code.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71470 publiée le 16 décembre 2014
    retraites : généralités - organisation - associations de retraités. représentation

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la représentation des retraités dans les organismes traitant des sujets qui les concernent. Aujourd'hui, les retraités sont représentés de manière indirecte, soit par des personnes qualifiées au sein des organismes de sécurité sociale (branche vieillesse), soit par le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) qui a un rôle consultatif au sein du Conseil d'orientation des retraites. Certaines associations représentatives, telle la Confédération française des retraités (CFR) qui compte 1,5 million d'adhérents, disposent d'un siège au CNRPA, mais elles souhaiteraient, eu égard à leur audience importante, bénéficier d'une voix délibérative propre au sein des différentes instances nationales. Il lui demande donc si elle entend modifier les règles de représentation au sein de ces organismes, afin de permettre en leur sein la participation directe des associations de retraités les plus représentatives, et associer à l'avenir la Confédération française des retraités aux instances traitant des questions de fiscalité, de financement des retraites, de prise en charge de la perte d'autonomie.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71191 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques que représente le récent survol des centrales nucléaires par des drones. Selon un expert des problèmes nucléaires, le risque ne se situerait pas au niveau du cœur des centrales nucléaires, qui est bien protégé, mais au niveau des transformateurs qui sont l'interface entre la production d'électricité nucléaire et le réseau de transport à haute tension. L'équipement de drones en caméras infrarouges permettant de situer précisément les sources de chaleur, les transformateurs seraient facilement identifiés car ils dégagent de la chaleur. Selon cet expert, en cas d'attaque terroriste simultanée sur plusieurs transformateurs, surtout en période de forte consommation d'électricité, le réseau d'une région entière, voire de toute la France, sauterait instantanément pour une durée indéterminée pouvant être très longue, privant notre pays comme ses voisins européens à qui nous vendons de l'énergie, d'électricité. Aussi il lui demande si ce risque est avéré et quels sont les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour protéger le transport de l'électricité contre cette menace.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Réunion avec M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaise

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Mort d’un soldat français
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie du 15ème

      Rue Peclet

      75015 Paris

      Téléphone : 01 55 76 75 00

      Télécopie : 01 55 76 75 18

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Édouard Balladur) au 30/06/1995 (Démission)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats de sénateur

    • Élu du 01/10/2004 au 29/11/2007

Retour haut de pageImprimer