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M. Philippe Goujon

Paris (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1954 à Paris 9ème (75)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Claire de Clermont-Tonnerre
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Philippe Goujon

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financièreVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le terrorisme (suite)Voir la vidéo

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    Lutte contre l'insécurité : M. Alexandre Giuglaris, del gl de l'institut pour la justiceVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer

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  • Réponse à la question écrite n° 54913 publiée le 30 septembre 2014
    drogue - toxicomanie - incitations. poursuites

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dossier consacré par le journal <em>Libération</em> du lundi 14 avril 2014 aux différentes substances stupéfiantes, intitulé « droguez-vous avec modération - drogues : la parole à la défonce ». Avec ce titre, le journal <em>Libération</em> fait l'apologie de la consommation de stupéfiants, qui est louée dans les pages suivantes, où on peut lire : « il est plus que temps de subroger l'éducation à la répression, d'apprendre les dangers des conduites à risque afin que chacun soit maître de ses addictions, sache ce qu'il consomme et comment, pour apprendre à se droguer avec modération ». Plus loin, on peut aussi lire : « les ados notamment sont en recherche de plaisirs : on doit leur expliquer comment en avoir sans prendre trop de risques ». Une telle promotion des conduites addictives qui chaque année conduisent de nouveaux usagers sur le chemin de souffrance et de désespérance les menant inéluctablement à la misère, à la détresse et à la maladie est inacceptable. Devant l'inacceptable incitation à la consommation de produits interdits par la législation française sur la consommation de stupéfiants à laquelle est consacrée la majeure partie du dossier incriminé, il lui demande d'engager les poursuites judiciaires appropriées contre cette publication du journal <em>Libération</em>.

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  • Question écrite n° 64812 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, et que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

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  • Question écrite n° 64658 publiée le 23 septembre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés causées par la prolongation de la durée de validité des cartes d'identité périmées par le décret du 18 décembre 2013. En effet, de nombreux concitoyens se sont vus refuser le droit de voyager à l'étranger depuis l'entrée en vigueur de ce décret, en raison de l'ignorance dans laquelle se trouvent la plupart des pays étrangers de ce changement de réglementation ainsi que de l'absence de mention légale sur le titre d'identité et de voyage lui-même de cette prolongation de sa durée de validité. Mi-juillet, le ministère des affaires étrangères indiquait ainsi que seuls 8 pays acceptaient la carte d'identité périmée, que trois (Malte, Serbie, Turquie) la refusaient et que les autres ne se prononçaient pas. Le centre européen de la consommation France-Allemagne ainsi que le Défenseur des droits ont ainsi été saisi de nombreux dossiers de passagers refoulés par des compagnies aériennes, des croisiéristes ou des autorités douanières, avec les pertes financières que cela implique. Les Français expatriés sont également inquiets à l'idée de ne pouvoir ouvrir un compte bancaire, acheter ou louer une voiture ou un logement avec leur titre d'identité périmé. Afin de mettre un terme à l'incertitude juridique créée par ce décret qui restreint en outre la libre circulation des citoyens Français au sein de l'Union européenne, il lui demande de publier dans les meilleurs délais une circulaire autorisant le renouvellement des cartes d'identité dont la durée de validité a été prolongée par le décret du 18 décembre 2013 et de mettre un terme aux difficultés évoquées ci-dessus par une meilleure coopération avec les autres États visant à les informer de ces modifications réglementaires.

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  • Question écrite n° 64637 publiée le 23 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. équipement scanners. perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens financiers et techniques de l'administration douanière permettant d'assurer le contrôle des marchandises et la sécurité sur l'ensemble du territoire et la sécurisation de l'ensemble des espaces portuaires et aéroportuaires. À l'heure actuelle, la direction des douanes ne dispose en effet que de 4 scanneurs pour tout le territoire national, pouvant radiographier chacun 10 conteneurs à l'heure, et qui sont actuellement en réfection en raison de leur ancienneté. Or plus de 5 millions de conteneurs circulent annuellement sur les seuls ports du Havre et de Marseille et les affréteurs recherchent, sur le plan commercial et contre paiement, à faire <em>scanner</em> leurs conteneurs car de nombreux pays, dont les États unis d'Amérique, demandent aujourd'hui un "<em>scannage</em>" au départ des navires. En outre, les espaces aéroportuaires ne disposent d'aucun matériel de "<em>scannage</em>", que ce soit pour le contrôle des marchandises ou la sécurité du matériel informatique. Aujourd'hui, 18 <em>scanners</em> fonctionnent aux frontières orientales de l'Europe entre la Roumanie et l'Ukraine et ont été très vite rentabilisés en raison des prises de marchandises de contrebande ou de trafics divers (cigarettes, drogues) qu'ils ont permis. Aussi il lui demande de lui indiquer quels moyens techniques et matériels il entend mettre en place pour assurer la sécurité du territoire et le contrôle des marchandises qui entrent sur celui-ci et de lui préciser si l'équipement des douanes en <em>scanners</em> nouvelle génération permettant de contrôler aussi bien d'importants conteneurs que des camions ou des avions est prévu.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50805 publiée le 12 août 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vive préoccupation des dirigeants et des adhérents des différentes caisses de retraite des professions libérales composant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Avec la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », le Gouvernement a prévu de modifier le code de la sécurité sociale pour « moderniser la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales », notamment en précisant les missions de la CNAVPL et en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont elle dispose. Les présidents des caisses libérales redoutent à juste titre que cet article ne conduise à « une remise en cause de l'indépendance et de l'autonomie des régimes des libéraux ». Dans ce cadre, ils ont demandé « le retrait immédiat » de cet article et « l'ouverture d'une véritable discussion avec les pouvoirs publics ». Même si cet article a été amendé, les présidents des caisses libérales considèrent toujours qu'il ne répond pas à leurs attentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour donner plus de place à la concertation avec les présidents des caisses libérales, qui revendiquent un maintien de leur régime de assurance vieillesse, efficace et surtout excédentaire.

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  • Question écrite n° 61012 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement supérieur - universités - situation financière. perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation de la situation financière des universités françaises. À l'heure actuelle, plusieurs établissements connaissent des situations de déficit important. Afin d'y remédier, les directions d'universités sont contraintes de prendre des décisions rigoureuses telles que le gel des postes d'enseignants et de personnel administratif et technique, la diminution des volumes d'enseignement, la baisse du budget réservé à la recherche. C'est la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche qui en pâtit. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aider les universités à surmonter leurs difficultés financières et notamment s'il entend réformer le fonctionnement du crédit impôt recherche en ce sens.

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Question écrite n° 58943 publiée le 1 juillet 2014
    services - services à la personne - agrément. perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques que fait peser le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement sur les entreprises de services. En effet, il aurait pour conséquence d'exclure les entreprises prestataires de services à la personne agréées par l'État, des interventions auprès des personnes âgées bénéficiaires de l'Apa, puisque ne seraient retenues que les structures autorisées par le Conseil général. De fait, il créerait une discrimination entre ces différents acteurs bénéficiant actuellement d'un droit d'option entre l'agrément de l'État et l'autorisation du Conseil général. Cette situation aurait un impact immédiat sur la pérennité de nombreuses entreprises créatrices d'emplois telles que PRO Seniors, située dans le 15ème arrondissement de Paris qui emploie 75 personnes. Il lui demande donc quelles sont les solutions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter que ce projet de loi n'entraîne la fermeture de ces entreprises et permette au contraire de préserver les emplois qu'elles créent.

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  • Question écrite n° 58100 publiée le 24 juin 2014
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - vieillissement. réforme. financement

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Ce projet de loi tend à revaloriser le plafond des plans d'aide tout en allégeant le reste à charge, sans proposer en contrepartie les financements appropriés à l'application de cette réforme. À ce jour, près d'1,2 million de personnes âgées vivent à domicile, dont 700 000 bénéficient de l'allocation personnalisée à l'autonomie. Pour financer l'existant, le Gouvernement a déjà créé une taxe de 0,3 % en 2013 sur les pensions des retraités imposables, lui rapportant 645 millions d'euros par an. Or, en 2060, un tiers de la population française aura plus de 60 ans, et 5 millions de personnes seront âgées de plus de 85 ans, contre 1,4 million aujourd'hui. Le vieillissement de la population ne manquera pas d'alourdir le poids d'une allocation que les conseils généraux ont déjà beaucoup de mal à financer, d'autant plus que la revalorisation des plafonds des plans d'aide pour l'ensemble des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sera de 19 % pour les personnes en perte d'autonomie faible, jusqu'à 30 % pour celles en perte d'autonomie importante. Une deuxième mesure prévoit un allègement de la participation financière des usagers, à savoir une baisse qui pourrait atteindre 80 %, pour un coût total du projet de loi de près d'1 milliard d'euros. Ces mesures, d'ailleurs contestées par des associations telles que France Alzheimer ou l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), n'aideront pas la sécurité sociale à renflouer le déficit de 12,5 milliards d'euros que présentait l'année 2013. Il lui demande donc quelles seront les contreparties fiscales de l'absence de financement de ces promesses.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47532 publiée le 3 juin 2014
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause des statuts des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par le ministère. Alors que le classement Pisa sur l'évaluation des systèmes éducatifs publié le 3 décembre 2013 révèle que le système français s'est fortement dégradé, un projet du ministère de l'éducation nationale envisagerait de pénaliser les filières d'excellence comme les CPGE en diminuant fortement le salaire des professeurs au profit de ceux qui se trouvent en ZEP. Les services des professeurs CPGE sont à ce jour calculés selon les dispositions de l'article 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 qui indiquent les maxima de service dus par un enseignant en CPGE. Actuellement, l'obligation réglementaire de service (ORS) de 10 heures est déchargeable de deux heures, une heure pour les enseignants de deuxième année et une heure au moins pour ceux qui ont des classes de plus de 35 élèves (la plupart). Or le ministère de l'éducation nationale envisagerait de porter les ORS à 10 heures hebdomadaires pour tous quelle que soit la taille de la classe et le niveau d'enseignement. Les conséquences de cette mesure seront pour de nombreux professeurs de CPGE la perte d'au moins une à deux heures supplémentaires soit une perte de revenus d'environ 20 % de leur salaire ou des situations de sous-service. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renoncer à la modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 qui entraînerait un nivellement par le bas et qui pénaliserait les professeurs de CPGE.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie du 15ème

      Rue Peclet

      75015 Paris

      Téléphone : 01 55 76 75 00

      Télécopie : 01 55 76 75 18

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Édouard Balladur) au 30/06/1995 (Démission)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats de sénateur

    • Élu du 01/10/2004 au 29/11/2007

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