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M. Philippe Goujon

Paris (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1954 à Paris 9ème (75)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Claire de Clermont-Tonnerre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Goujon

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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    Commission des affaires étrangères : M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres de la République libanaiseVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 71470 publiée le 16 décembre 2014
    retraites : généralités - organisation - associations de retraités. représentation

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la représentation des retraités dans les organismes traitant des sujets qui les concernent. Aujourd'hui, les retraités sont représentés de manière indirecte, soit par des personnes qualifiées au sein des organismes de sécurité sociale (branche vieillesse), soit par le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) qui a un rôle consultatif au sein du Conseil d'orientation des retraites. Certaines associations représentatives, telle la Confédération française des retraités (CFR) qui compte 1,5 million d'adhérents, disposent d'un siège au CNRPA, mais elles souhaiteraient, eu égard à leur audience importante, bénéficier d'une voix délibérative propre au sein des différentes instances nationales. Il lui demande donc si elle entend modifier les règles de représentation au sein de ces organismes, afin de permettre en leur sein la participation directe des associations de retraités les plus représentatives, et associer à l'avenir la Confédération française des retraités aux instances traitant des questions de fiscalité, de financement des retraites, de prise en charge de la perte d'autonomie.

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  • Question écrite n° 71191 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. drones. survols

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques que représente le récent survol des centrales nucléaires par des drones. Selon un expert des problèmes nucléaires, le risque ne se situerait pas au niveau du cœur des centrales nucléaires, qui est bien protégé, mais au niveau des transformateurs qui sont l'interface entre la production d'électricité nucléaire et le réseau de transport à haute tension. L'équipement de drones en caméras infrarouges permettant de situer précisément les sources de chaleur, les transformateurs seraient facilement identifiés car ils dégagent de la chaleur. Selon cet expert, en cas d'attaque terroriste simultanée sur plusieurs transformateurs, surtout en période de forte consommation d'électricité, le réseau d'une région entière, voire de toute la France, sauterait instantanément pour une durée indéterminée pouvant être très longue, privant notre pays comme ses voisins européens à qui nous vendons de l'énergie, d'électricité. Aussi il lui demande si ce risque est avéré et quels sont les moyens qu'elle entend mettre en œuvre pour protéger le transport de l'électricité contre cette menace.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Mort d’un soldat français
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2241) et de la proposition de loi présentée par M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (n° 2244) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure)
    • - 25
    • - 41

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  • Question écrite n° 65994 publiée le 14 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évaluation des dépenses fiscales de la mission « anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation » préconisée par un rapport d'information du Sénat du 25 juin 2014 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années de 2012 à 2017. Ce rapport s'intéresse tout particulièrement aux dispositifs liés à la demi-part fiscale supplémentaire et à la réduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste des combattants. Aussi, devant la légitime inquiétude des anciens combattants quant aux suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport, il lui rappelle que ces dispositifs relèvent de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ceux qui ont défendu la Patrie, au péril de leur vie et lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 65593 publiée le 7 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. contenu

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de publication du décret mentionné dans les articles 19, 20 et 98 de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire instituant pour toute cession intervenant à compter du 1er novembre 2014, un droit d'information directe et préalable des salariés concernant la cession de leur entreprise, deux mois avant celle-ci au plus tard, assortie d'une sanction, la nullité de la cession. La non-parution, le 25 septembre 2014, du décret définissant les modalités de mise en œuvre de cette obligation rend caduque la date d'entrée en vigueur de celle-ci, car pour s'appliquer aux sociétés cédées à partir du 1er novembre 2014, il eût fallu que ce décret soit publié avant le 1er septembre 2014. Les cédants et les professionnels du droit s'inquiètent du périmètre de la loi, et notamment du contenu de l'obligation d'informer. Les opérations de cession se trouvent fragilisées par l'absence de précisions relatives au domaine et au contenu de la nouvelle obligation d'information. Aussi il lui demande de lui indiquer quel doit être le contenu de l'information à donner aux salariés et par quels moyens celle-ci doit-elle leur être notifiée.

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  • Question écrite n° 65592 publiée le 7 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. droit d'information des salariés. calendrier

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de publication du décret mentionné dans les articles 19, 20 et 98 de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire instituant pour toute cession intervenant à compter du 1er novembre 2014, un droit d'information directe et préalable des salariés concernant la cession de leur entreprise, deux mois avant celle-ci au plus tard, assortie d'une sanction, la nullité de la cession. La non-parution, le 25 septembre 2014, du décret définissant les modalités de mise en œuvre de cette obligation rend caduque la date d'entrée en vigueur de celle-ci, car pour s'appliquer aux sociétés cédées à partir du 1er novembre 2014, il eût fallu que ce décret soit publié avant le 1er septembre 2014. Les cédants et les professionnels du droit s'inquiètent du périmètre de la loi, et notamment du déclenchement de la procédure d'information. Aussi il lui demande de lui indiquer à quel moment du processus de cession du fonds de commerce ou des droits sociaux l'information des salariés doit être effectuée et de lui préciser si cette obligation se déclenche dès la naissance chez le cédant d'une intention de céder ou bien lorsque les principaux éléments de la cession sont déjà déterminés.

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  • Question écrite n° 65591 publiée le 7 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. décret d'application

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de publication du décret mentionné dans les articles 19, 20 et 98 de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire instituant pour toute cession intervenant à compter du 1er novembre 2014, un droit d'information directe et préalable des salariés concernant la cession de leur entreprise, deux mois avant celle-ci au plus tard, assortie d'une sanction, la nullité de la cession. La non-parution, le 25 septembre 2014, du décret définissant les modalités de mise en œuvre de cette obligation rend caduque la date d'entrée en vigueur de celle-ci, car pour s'appliquer aux sociétés cédées à partir du 1er novembre 2014, il eût fallu que ce décret soit publié avant le 1er septembre 2014. Aussi il lui demande de lui indiquer quand sera publié ce décret.

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  • Question écrite n° 65590 publiée le 7 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. champ d'application

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de publication du décret mentionné dans les articles 19, 20 et 98 de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire instituant pour toute cession intervenant à compter du 1er novembre 2014, un droit d'information directe et préalable des salariés concernant la cession de leur entreprise, deux mois avant celle-ci au plus tard, assortie d'une sanction, la nullité de la cession. La non-parution, le 25 septembre 2014, du décret définissant les modalités de mise en œuvre de cette obligation rend caduque la date d'entrée en vigueur de celle-ci, car pour s'appliquer aux sociétés cédées à partir du 1er novembre 2014, il eût fallu que ce décret soit publié avant le 1er septembre 2014. Les cédants et les professionnels du droit s'inquiètent du périmètre de la loi. La loi dispose ainsi que l'obligation d'informer naît lorsque « le propriétaire d'une participation représentant plus de 50 % des parts sociales d'une société à responsabilité limitée ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions veut les céder ». Aussi il lui demande de lui préciser si ces nouvelles dispositions s'appliquent également à une cession de droits sociaux intervenant au sein d'un même groupe et s'il faut considérer qu'on est en présence d'une cession au sens de la loi et qu'il faut informer les salariés en cas d'apport, de transmission universelle de patrimoine, de fusion, de scission, d'apport partiel d'actions. Il lui demande également de lui indiquer si la loi doit recevoir application en cas de cession de bloc de contrôle ou de cessions consécutives de participations unitairement inférieures à 50 % mais représentant conjointement 50 % du capital.

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  • Question écrite n° 65589 publiée le 7 octobre 2014
    entreprises - entreprises en difficulté - cession. champ d'application

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'absence de publication du décret mentionné dans les articles 19, 20 et 98 de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire instituant pour toute cession intervenant à compter du 1er novembre 2014, un droit d'information directe et préalable des salariés concernant la cession de leur entreprise, deux mois avant celle-ci au plus tard, assortie d'une sanction, la nullité de la cession. La non-parution, le 25 septembre 2014, du décret définissant les modalités de mise en œuvre de cette obligation rend caduque la date d'entrée en vigueur de celle-ci, car pour s'appliquer aux sociétés cédées à partir du 1er novembre 2014, il eût fallu que ce décret soit publié avant le 1er septembre 2014. Les cédants et les professionnels du droit s'inquiètent du périmètre de la loi, qui indique que l'obligation d'informer les salariés est applicable aux cessions de participations détenues dans les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que dans celles soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise se trouvant à la clôture de l'exercice dans la catégorie des petites et moyennes entreprises (occupant moins de 250 personnes, ayant un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 milliards d'euros). Étant donné qu'un certain nombre de <em>holdings</em> peuvent néanmoins correspondre aux critères cités, il lui demande de lui préciser si ces nouvelles dispositions s'appliquent à la cession d'une société <em>holding</em> qui n'emploie aucun salarié mais dont les filiales ont des salariés.

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, accompagné de M. François Clanché, inspecteur général de l'INSEE, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure, sur la création de ce service

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie du 15ème

      Rue Peclet

      75015 Paris

      Téléphone : 01 55 76 75 00

      Télécopie : 01 55 76 75 18

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Édouard Balladur) au 30/06/1995 (Démission)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats de sénateur

    • Élu du 01/10/2004 au 29/11/2007

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