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M. Philippe Goujon

Paris (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1954 à Paris 9ème (75)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Claire de Clermont-Tonnerre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Goujon

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droitsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits

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    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationaleVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale

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    Maintien de l'ordre républicain : Gl Denis FAvier, Dg de la Gendarmerie natoinale ; M. Jean-Marc Falcone, Dg de la Police nationale

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 65994 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évaluation des dépenses fiscales de la mission « anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation » préconisée par un rapport d'information du Sénat du 25 juin 2014 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années de 2012 à 2017. Ce rapport s'intéresse tout particulièrement aux dispositifs liés à la demi-part fiscale supplémentaire et à la réduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste des combattants. Aussi, devant la légitime inquiétude des anciens combattants quant aux suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport, il lui rappelle que ces dispositifs relèvent de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ceux qui ont défendu la Patrie, au péril de leur vie et lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 74150 publiée le 17 février 2015
    logement - logement social - surfaces. calcul. loyer

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les loyers des logements sociaux calculés sur la base de la surface corrigée conformément au décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Dès lors qu'un élément d'équipement du local fourni par le bailleur est supprimé par ce dernier, tel que les vides ordures valorisés à hauteur de 4 ou 2 m² de surface corrigée suivant que cet élément est particulier au local ou commun à l'étage ou au demi-étage conformément à l'article 14 du décret précité, il lui demande si les loyers doivent prendre en compte cette diminution de la surface corrigée.

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  • Réponse à la question écrite n° 56145 publiée le 17 février 2015
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réduction du bénéfice fiscal des anciens combattants et des invalides mise en place par le Gouvernement. Les titulaires de la carte du combattant âgés de 75 ans révolus peuvent en effet prétendre à l'attribution d'une demi-part fiscale supplémentaire. Les personnes invalides civils bénéficient également d'une demi-part fiscale supplémentaire. Or, depuis cette année, si un même contribuable est à la fois ancien combattant et invalide civil, il ne bénéficiera pas de deux demi-parts mais d'une seule. Cependant, la notice explicative accompagnant la déclaration de revenus « pré-remplie » délivrée par l'administration fiscale ne précise pas quel est le régime applicable à un couple dont l'un des conjoints est ancien combattant et l'autre est invalide civil. Aussi il lui demande de lui indiquer si un tel couple aurait droit à deux demi-parts fiscales ou bien à une seule.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
    • - Présences en commission 13

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 2
    • - Présences en commission 16

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2
    • - Présences en commission 22

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
    • - Présences en commission 21

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73053 publiée le 27 janvier 2015
    police - police judiciaire - portrait-robot génétique. utilisation. réglementation

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'arrêt du 25 juin 2014 rendu par la Cour de cassation qui a reconnu, contre l'avis de son ministère, la légalité du recours au portrait-robot génétique dans les enquêtes judiciaires. L'utilité de cette technologie, considéré comme un moyen d'enquête à part entière en Espagne et aux Pays-Bas, appelle à adapter notre législation pour prévoir son utilisation en France, à l'heure où cinq laboratoires de l'Institut national de la police technique et scientifique (INPS) se préparent à produire des portraits-robots génétiques pour le premier trimestre 2015. Aussi il lui demande de quelle manière elle envisage d'accompagner juridiquement le recours à ces nouvelles techniques d'enquête, d'un point de vue réglementaire comme législatif.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 15 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Bertrand Cavallier (2ème section), ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (Saint-Astier, Dordogne). 2
    • - Présences en commission 13

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  • Réponse à la question écrite n° 54700 publiée le 30 décembre 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du statut des sages-femmes et sur leur refus des propositions formulées par elle. En effet, alors que la profession de sage-femme est inscrite dans le livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique, consacré aux professions médicales, les sages-femmes sont pour l'instant assimilées aux professions paramédicales. Leurs revendications portent sur la reconnaissance du caractère médical de leur profession et sur la revalorisation salariale. La reconnaissance de leur profession doit passer par un accès facilité pour les femmes et par une véritable indépendance d'exercice, dans les établissements de santé, publics et privés et ce en cohérence avec leur code de déontologie. Les récentes propositions de la ministre sont rejetées par les sages-femmes. Le statut qui leur est proposé n'est pas un statut mais un titre, celui de sages-femmes des hôpitaux ; cela ne reconnaît en rien les sages-femmes qui se mobilisent depuis plusieurs mois pour un statut professionnel médical, aux côtés des médecins, odontologistes et pharmaciens. Elle s'est engagée à ce que les revalorisations salariales démarrent au plus vite, au sein de la FPH. Or, tant que la profession sera au sein de la FPH, le niveau de grille, indexé sur les autres professions, non médicales, ne sera pas à la hauteur de leurs compétences et de leurs responsabilités. Aussi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position suite au refus de ses propositions par le collectif de sages-femmes, et ce qu'elle envisage de faire pour satisfaire leurs revendications.

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  • Question écrite n° 72023 publiée le 23 décembre 2014
    transports aériens - aéroports - contrôles. conditions d'hygiène

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont effectués les contrôles de sécurité des passagers dans les aéroports. Un de ses administrés, voyageur fréquent, a en effet appelé son attention sur le fait que dans les pays voisins des bacs distincts sont utilisés pour éviter que les bagages et effets personnels n'entrent en contact avec les résidus des chaussures et que les agents de sécurité y changent régulièrement de gants servant à la fouille desdits bagages. Tout en reconnaissant la légitimité de ces contrôles et en appelant de ses vœux leur maintien voire leur renforcement dans le cadre de la lutte antiterroriste, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'hygiène sont prises pour assurer le nettoyage des bacs servant à entreposer les bagages et les chaussures des passagers avant leur passage sous le scanner, s'il est envisagé de mettre en place des bacs différents afin d'améliorer les conditions d'hygiène de ces contrôles ainsi que d'augmenter le stock de matériels de fouille jetable - gants- à la disposition des agents de sécurité.

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  • Question écrite n° 71865 publiée le 23 décembre 2014
    papiers d'identité - délivrance - dysfonctionnements

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'imprimerie nationale durant la période des fêtes de fin d'année, où nombre de Français sont amenés à renouveler leurs titres d'identité et de voyage. Une de ses administrées l'a ainsi informé que le 11 décembre 2014, les services de la préfecture, auprès desquels elle avait pris rendez-vous pour renouveler son passeport, l'avaient incitée à reporter son départ, en raison d'une incertitude sur la possibilité de délivrer le document dans le délai imparti, du fait des dysfonctionnements de l'imprimerie nationale qui n'aurait pas été en mesure d'effectuer les impressions le 11 décembre 2014. Aussi il lui demande quelle est la cause du dysfonctionnement de l'imprimerie nationale, quelles mesures il entend prendre pour y remédier afin que nos concitoyens ne se trouvent pas dans l'embarras en cette période de départs, et quelles mesures il compte mettre en place pour résoudre les difficultés de ceux qui, ayant demandé leur titre d'identité et de voyage, ne recevraient pas celui-ci dans les délais impartis par la loi.

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  • Question écrite n° 71682 publiée le 23 décembre 2014
    communes - arrondissements - élus. protection juridique

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection fonctionnelle des officiers d'état-civil des mairies d'arrondissement que sont les élus d'arrondissement. Le dernier alinéa de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales dispose que « lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d'agent de l'État, il bénéficie, de la part de l'État, de la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ». Tel est le cas lorsqu'un élu municipal agit en qualité d'officier de l'état civil, conformément à l'article L. 2122-32 du même code qui prévoit que les fonctions d'officier de l'état civil relèvent des attributions exercées par la commune au nom de l'État. La protection fonctionnelle permet donc à l'élu local d'être protégé par la collectivité publique contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, les diffamations ou outrages dont ils sont victimes et de voir son préjudice réparé dans cette hypothèse. Au regard de la spécificité des adjoints et maires d'arrondissements, il lui demande de lui confirmer que cette protection les concerne également, notamment à la lecture de l'article L. 2511-33 du même code.

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 71470 publiée le 16 décembre 2014
    retraites : généralités - organisation - associations de retraités. représentation

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la représentation des retraités dans les organismes traitant des sujets qui les concernent. Aujourd'hui, les retraités sont représentés de manière indirecte, soit par des personnes qualifiées au sein des organismes de sécurité sociale (branche vieillesse), soit par le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) qui a un rôle consultatif au sein du Conseil d'orientation des retraites. Certaines associations représentatives, telle la Confédération française des retraités (CFR) qui compte 1,5 million d'adhérents, disposent d'un siège au CNRPA, mais elles souhaiteraient, eu égard à leur audience importante, bénéficier d'une voix délibérative propre au sein des différentes instances nationales. Il lui demande donc si elle entend modifier les règles de représentation au sein de ces organismes, afin de permettre en leur sein la participation directe des associations de retraités les plus représentatives, et associer à l'avenir la Confédération française des retraités aux instances traitant des questions de fiscalité, de financement des retraites, de prise en charge de la perte d'autonomie.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie du 15ème

      Rue Peclet

      75015 Paris

      Téléphone : 01 55 76 75 00

      Télécopie : 01 55 76 75 18

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Édouard Balladur) au 30/06/1995 (Démission)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats de sénateur

    • Élu du 01/10/2004 au 29/11/2007

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