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M. Philippe Goujon

Paris (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1954 à Paris 9ème (75)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Claire de Clermont-Tonnerre
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Philippe Goujon

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

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    Lutte contre l'insécurité : Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationaleVoir la vidéo

    Lutte contre l'insécurité : Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale

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    Lutte contre l’insécurité : table ronde réunissant des syndicats des commissaires de la police nationaleVoir la vidéo

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    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45208 publiée le 1 avril 2014
    défense - financement - emprises foncières. cession

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question qu'il lui a adressée durant la discussion générale de la loi de programmation militaire et pour laquelle il n'a pas reçu de réponse, concernant la vente des emprises foncières du ministère de la Défense situées à Paris et en Ile-de-France. Il compte sur la vente de ces emprises pour alimenter les ressources exceptionnelles censées financer 5,6 % du budget de la défense pour les exercices budgétaires 2014 et 2015 et 3 % du budget du ministère sur les cinq prochaines années. Aussi il lui demande comment il compte articuler ce besoin de financement avec la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social qui impose à l'État de céder ses emprises foncières aux collectivités territoriales avec une décote, voire gratuitement si celles-ci souhaitent les utiliser pour y construire du logement social. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'emplacement des emprises dont la vente est envisagée à Paris et en région parisienne ainsi que de lui préciser quel manque à gagner représentera l'application de la loi du 18 janvier 2013 sur les cessions concernées.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45207 publiée le 1 avril 2014
    défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question qu'il lui a adressée durant la discussion générale de la loi de programmation militaire et pour laquelle il n'a pas reçu de réponse, concernant le pacte gouvernemental Défense- PME. Ce plan peine aujourd'hui à prendre corps, comme a pu le signaler récemment le conseil des industries de défense. Depuis un an, sa mise en œuvre est jugée par les acteurs industriels comme trop lente et manquant de pragmatisme. L'observatoire économique de la défense englobe les 27 000 fournisseurs du ministère et les 4 000 PME et ETI de la base industrielle et technologique de défense, qui représente pourtant des forces d'innovation, d'emploi et d'excédent commercial de notre pays. Or ces entreprises sont en attente et, pour certaines d'entre elles, déjà moribondes. Aussi il lui demande de lui préciser les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour relancer le Pacte gouvernemental défense-PME ainsi que les investissements qu'il envisage en matière d'innovation.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45199 publiée le 4 mars 2014
    défense - armée - conjoint de militaire. statut

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question qu'il lui a adressée durant la discussion générale de la loi de programmation militaire pour laquelle il n'a pas reçu de réponse, concernant le statut du conjoint de militaire. Cette question importante n'est pas traitée dans la loi de programmation militaire, alors que l'on sait les difficultés d'une vie rythmée par les affectations, les déménagements et l'incertitude sur l'avenir, liée à la nature de l'engagement consenti et à l'éventualité-particulièrement dans le contexte actuel- que le contrat ne soit pas renouvelé. Aussi il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en œuvre pour créer un statut du conjoint de militaire et pour mieux accompagner les familles de militaires.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50805 publiée le 25 février 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vive préoccupation des dirigeants et des adhérents des différentes caisses de retraite des professions libérales composant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Avec la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », le Gouvernement a prévu de modifier le code de la sécurité sociale pour « moderniser la gouvernance des régimes de retraite des professions libérales », notamment en précisant les missions de la CNAVPL et en instaurant une contractualisation pluriannuelle avec l'État sur les moyens dont elle dispose. Les présidents des caisses libérales redoutent à juste titre que cet article ne conduise à « une remise en cause de l'indépendance et de l'autonomie des régimes des libéraux ». Dans ce cadre, ils ont demandé « le retrait immédiat » de cet article et « l'ouverture d'une véritable discussion avec les pouvoirs publics ». Même si cet article a été amendé, les présidents des caisses libérales considèrent toujours qu'il ne répond pas à leurs attentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour donner plus de place à la concertation avec les présidents des caisses libérales, qui revendiquent un maintien de leur régime de assurance vieillesse, efficace et surtout excédentaire.

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45203 publiée le 28 janvier 2014
    défense - armée - reconversion. aides de l'État

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question qu'il lui a adressée durant la discussion générale de la loi de programmation militaire et pour laquelle il n'a pas reçu de réponse, concernant la reconversion des militaires. Le dispositif actuel d'aide à la reconversion, s'il a montré sa relative efficacité vis-à-vis des militaires du rang et des sous-officiers, est loin de parvenir encore à aider les officiers à retrouver un emploi civil. Aussi, alors que les officiers sont majoritairement visés par le plan de réduction d'effectifs prévu dans la loi de programmation militaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour soutenir le commandement et les initiatives particulières d'aide à la reconversion institutionnelle.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Question écrite n° 47532 publiée le 14 janvier 2014
    enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause des statuts des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par le ministère. Alors que le classement Pisa sur l'évaluation des systèmes éducatifs publié le 3 décembre 2013 révèle que le système français s'est fortement dégradé, un projet du ministère de l'éducation nationale envisagerait de pénaliser les filières d'excellence comme les CPGE en diminuant fortement le salaire des professeurs au profit de ceux qui se trouvent en ZEP. Les services des professeurs CPGE sont à ce jour calculés selon les dispositions de l'article 7 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré et la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004 qui indiquent les maxima de service dus par un enseignant en CPGE. Actuellement, l'obligation réglementaire de service (ORS) de 10 heures est déchargeable de deux heures, une heure pour les enseignants de deuxième année et une heure au moins pour ceux qui ont des classes de plus de 35 élèves (la plupart). Or le ministère de l'éducation nationale envisagerait de porter les ORS à 10 heures hebdomadaires pour tous quelle que soit la taille de la classe et le niveau d'enseignement. Les conséquences de cette mesure seront pour de nombreux professeurs de CPGE la perte d'au moins une à deux heures supplémentaires soit une perte de revenus d'environ 20 % de leur salaire ou des situations de sous-service. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend renoncer à la modification du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 qui entraînerait un nivellement par le bas et qui pénaliserait les professeurs de CPGE.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 45584 publiée le 10 décembre 2013
    ministères et secrétariats d'État - défense - implantation à Balard. mise en oeuvre

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question qu'il lui a adressée durant la discussion générale de la loi de programmation militaire pour laquelle il n'a pas reçu de réponse, concernant sa demande de rendez-vous au sujet de l'implantation du ministère de la Défense à Balard. En tant que député-maire de l'arrondissement où est réalisé ce grand projet, qui aura d'importantes conséquences pour le fonctionnement d'un quartier de Paris en pleine mutation et pour ses habitants et ceux qui y travaillent, il regrette que celui-ci néglige depuis un an et demi la demande de rendez-vous qu'il a formulée auprès de ses services conjointement avec le député de la circonscription, Jean-François Lamour. Aussi il lui demande de leur accorder dans les meilleurs délais un rendez-vous afin d'évoquer ces thématiques.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 novembre 2013

    • 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 novembre 2013

    • 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Programmation militaire 2014-2019
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 41177 publiée le 26 novembre 2013
    retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. statistiques

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le versement aux étrangers de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Alors que la réforme des retraites exige des efforts supplémentaires de la part de nos compatriotes, il semble indispensable de redéfinir les conditions d'attribution de l'ASPA ainsi que les modalités de récupération sur l'actif successoral. Toute personne, en âge de la retraite, n'ayant peu ou pas travaillé en France, peut en effet prétendre au versement de cette allocation à raison de 787,26 euros mensuellement soit 9 447,21 euros par an. Cette allocation est portée à 14 667,32 euros annuel lorsqu'il s'agit d'un couple. Aussi il souhaiterait connaître le nombre des ressortissants étrangers qui bénéficient de ce dispositif, le montant moyen des prestations versées, le coût global de cette opération pour la Nation et savoir si le livret « Vivre en France » édité par l'office français de l'immigration et de l'intégration sera révisé pour mettre un terme aux interprétations malveillantes qu'il avait suscitées, comme l'indiquait une réponse gouvernementale à la question écrite n° 108135 déposée sous la précédente législature.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 010 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

    Jeudi 14 novembre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie du 15ème

      Rue Peclet

      75015 Paris

      Téléphone : 01 55 76 75 00

      Télécopie : 01 55 76 75 18

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Édouard Balladur) au 30/06/1995 (Démission)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats de sénateur

    • Élu du 01/10/2004 au 29/11/2007

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