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M. Philippe Goujon

Paris (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 avril 1954 à Paris 9ème (75)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Claire de Clermont-Tonnerre
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Goujon

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75565 publiée le 10 mars 2015
    justice - indemnisation - victimes. attentats terroristes

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indemnisation des propriétaires et exploitants des théâtres d'attentats commis en France. En effet, comme ce fût le cas pour l'imprimerie de Dammartin-en-Goële ou dans l'hypermarché Hyper Casher, les lieux faisant l'objet d'attaques terroristes subissent fréquemment de graves dommages matériels. Aux conséquences psychologiques s'ajoutent pour les propriétaires et les exploitants une impossibilité de relancer une activité économique immédiate en raison du coût de la remise en état. Aussi, il lui demande si l'État envisage de leur apporter une aide visant à remettre les lieux en état et à reprendre une activité économique au plus vite et, le cas échéant, quelle forme prendra celle-ci.

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  • Question écrite n° 75564 publiée le 10 mars 2015
    justice - fonctionnement - prestataires. paiements. retards

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les retards de paiement de la Chancellerie vis-à-vis de la société Elektron qui assure la mise à disposition de systèmes et services pour environ 35 % des interceptions judiciaires. À ce jour, l'État accuse un retard de paiement de plus de huit millions d'euros alors que le chiffre d'affaires de cette société était de onze millions d'euros en 2014. À l'heure où les menaces terroristes nécessitant de renforcer les interceptions de sécurité se font de plus en plus pressantes et alors que la plateforme nationale d'interceptions judiciaires visant à internaliser ces procédures n'est toujours pas opérationnelle, il lui demande quand celle-ci le sera et quand l'État épurera ses retards de paiement à l'égard de la société Elektron. Par ailleurs cette société lui ayant présenté des solutions complémentaires après les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 visant à améliorer les moyens d'enquête, il lui demande de lui indiquer quelles étaient ces solutions et quelles réponses elle envisage d'y apporter.

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  • Question écrite n° 75515 publiée le 10 mars 2015
    établissements de santé - maternités - maillage territorial. Cour des comptes. propositions. perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de préserver un maillage suffisant du territoire en maternités de proximité. La Cour des comptes estime, dans un rapport sur les maternités commandé par la commission des affaires sociales du Sénat, que « la fragilisation des maternités rend inévitable et nécessaire une nouvelle phase de réorganisation, qui doit être anticipée et activement pilotée par les pouvoirs publics afin de mettre en place une offre de soins pérenne, ajustée aux besoins et efficiente, mais aussi pour améliorer les indicateurs de périnatalité ». Parmi les neuf recommandations formulées, la Cour des comptes propose de définir un schéma cible d'organisation à moyen terme des maternités, en réexaminant le niveau du seuil d'activité minimal et en redéfinissant de manière plus cohérente par rapport aux besoins et plus efficiente au regard des objectifs de périnatalité l'articulation des différents types de maternités. Elle propose également de redéfinir le modèle économique des maternités et en réduisant les coûts par la baisse de la durée moyenne de séjour, l'augmentation des taux d'occupation et la suppression des lits inutiles et des moyens qui y sont affectés, et pour les maternités isolées dont le maintien serait jugé nécessaire, d'établir un cadre de financement et des dispositifs de mutualisation d'équipes appropriés. Aussi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière et de lui indiquer si des solutions consistant à élargir les fonctions des maternités déficitaires à d'autres soins ou d'élargir les fonctions d'établissements de soins existants à la maternité permettrait de préserver et de renforcer le maillage territorial en maternités de proximité et de ne pas faire courir aux femmes domiciliées les risques pour leur santé induits par une distance de 100 km entre le domicile et la maternité.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    5 mars 2015 - Séance de 10 heures

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    5 mars 2015 - Séance de 08 heures 30

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 72023 publiée le 3 mars 2015
    transports aériens - aéroports - contrôles. conditions d'hygiène

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'hygiène dans lesquelles sont effectués les contrôles de sécurité des passagers dans les aéroports. Un de ses administrés, voyageur fréquent, a en effet appelé son attention sur le fait que dans les pays voisins des bacs distincts sont utilisés pour éviter que les bagages et effets personnels n'entrent en contact avec les résidus des chaussures et que les agents de sécurité y changent régulièrement de gants servant à la fouille desdits bagages. Tout en reconnaissant la légitimité de ces contrôles et en appelant de ses vœux leur maintien voire leur renforcement dans le cadre de la lutte antiterroriste, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'hygiène sont prises pour assurer le nettoyage des bacs servant à entreposer les bagages et les chaussures des passagers avant leur passage sous le scanner, s'il est envisagé de mettre en place des bacs différents afin d'améliorer les conditions d'hygiène de ces contrôles ainsi que d'augmenter le stock de matériels de fouille jetable - gants- à la disposition des agents de sécurité.

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  • Réponse à la question écrite n° 65994 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'évaluation des dépenses fiscales de la mission « anciens combattants, mémoires et liens avec la Nation » préconisée par un rapport d'information du Sénat du 25 juin 2014 dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années de 2012 à 2017. Ce rapport s'intéresse tout particulièrement aux dispositifs liés à la demi-part fiscale supplémentaire et à la réduction du revenu imposable des versements effectués en vue de la retraite mutualiste des combattants. Aussi, devant la légitime inquiétude des anciens combattants quant aux suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport, il lui rappelle que ces dispositifs relèvent de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ceux qui ont défendu la Patrie, au péril de leur vie et lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 74150 publiée le 17 février 2015
    logement - logement social - surfaces. calcul. loyer

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les loyers des logements sociaux calculés sur la base de la surface corrigée conformément au décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel. Dès lors qu'un élément d'équipement du local fourni par le bailleur est supprimé par ce dernier, tel que les vides ordures valorisés à hauteur de 4 ou 2 m² de surface corrigée suivant que cet élément est particulier au local ou commun à l'étage ou au demi-étage conformément à l'article 14 du décret précité, il lui demande si les loyers doivent prendre en compte cette diminution de la surface corrigée.

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  • Réponse à la question écrite n° 56145 publiée le 17 février 2015
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Philippe Goujon appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réduction du bénéfice fiscal des anciens combattants et des invalides mise en place par le Gouvernement. Les titulaires de la carte du combattant âgés de 75 ans révolus peuvent en effet prétendre à l'attribution d'une demi-part fiscale supplémentaire. Les personnes invalides civils bénéficient également d'une demi-part fiscale supplémentaire. Or, depuis cette année, si un même contribuable est à la fois ancien combattant et invalide civil, il ne bénéficiera pas de deux demi-parts mais d'une seule. Cependant, la notice explicative accompagnant la déclaration de revenus « pré-remplie » délivrée par l'administration fiscale ne précise pas quel est le régime applicable à un couple dont l'un des conjoints est ancien combattant et l'autre est invalide civil. Aussi il lui demande de lui indiquer si un tel couple aurait droit à deux demi-parts fiscales ou bien à une seule.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
    • - Présences en commission 13

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 2
    • - Présences en commission 16

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2
    • - Présences en commission 22

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
    • - Présences en commission 21

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'arrondissement de Paris
    • Conseiller de Paris, Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie du 15ème

      Rue Peclet

      75015 Paris

      Téléphone : 01 55 76 75 00

      Télécopie : 01 55 76 75 18

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Édouard Balladur) au 30/06/1995 (Démission)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 06/05/1993 au 08/07/1993 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 09/07/1993 au 30/06/1995 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Anciens mandats de sénateur

    • Élu du 01/10/2004 au 29/11/2007

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