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M. Michel Herbillon

Val-de-Marne (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre supérieur
Suppléant
  • M. Jean-Marie Bretillon
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Michel Herbillon

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Egalité entre les femmes et les hommes ; Désignation des membres d'une mission d'informationVoir la vidéo

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    1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite): Culture ; Médias, livre et industries culturellesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53638 publiée le 15 avril 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - contractuels. concours. perspectives

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique) vis-à-vis des professeurs contractuels. Il lui demande si un enseignant contractuel en poste dans le secondaire depuis 2010, mais ayant précédemment été professeur des écoles stagiaire, peut intégrer les services effectués en tant que fonctionnaire stagiaire dans le calcul de l'ancienneté nécessaire pour être éligible à un concours réservé. Il demande également si des mesures ont été envisagées pour les personnes qui rempliraient les conditions d'éligibilité au concours réservé mais ayant débuté leur expérience professionnelle quelques semaines avant la date butoir du 31 mars 2007.

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  • Question écrite n° 53600 publiée le 15 avril 2014
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation. perspectives

    M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions pour une personne titulaire d'une pension d'invalidité de cumuler cette prestation sociale avec une activité professionnelle. Aujourd'hui, le cumul emploi/pension d'invalidité est autorisé dans la limite mensuelle de 938,70 euros pour les personnes bénéficiant d'une pension de 1ère catégorie et de 1 564,50 euros pour ceux ayant une pension de 2e catégorie. Or de nombreuses personnes souhaitant exercer une activité professionnelle adaptée à leur situation ne sont pas incitées à travailler même partiellement car cela entraînerait la diminution de leur pension. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour relever les plafonds du cumul emploi-pension d'invalidité pour favoriser la reprise d'activité et améliorer le pouvoir d'achat des personnes titulaire d'une pension d'invalidité.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 42736 publiée le 8 avril 2014
    étrangers - roms - conditions d'accueil. prise en charge

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du projet de la ville de Paris d'installer une aire d'accueil des gens du voyage au cœur du bois de Vincennes, sur le plateau de Gravelle. À deux reprises, le 15 mars 2013 et le 14 mai 2013, il avait saisi la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour que ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages afin qu'elle puisse se prononcer sur ce projet. En effet, il faut rappeler que la Commission avait donné un avis négatif à l'unanimité au premier projet d'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur ce site le 17 novembre 2011. Il serait donc incompréhensible qu'elle ne se prononce pas sur le nouveau projet. Jusqu'à ce jour aucune réponse n'a été apportée à cette demande. Il renouvelle donc officiellement sa demande au ministre de saisir le plus rapidement possible la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages afin qu'elle se prononce sur cette installation dans un site classé au titre du code de l'environnement.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45907 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA pour les centres équestres. Malgré l'absence de demande officielle de la Commission européenne, le Gouvernement a fait le choix d'anticiper en supprimant le taux réduit de TVA qui s'appliquait aux activités équestres. Dès le 1er janvier 2014, la TVA passera donc de 7 % à 20 %, mettant en péril l'équitation dans notre pays, qui est le 3e sport le plus pratiqué par les Français après le football et le tennis. Des milliers d'emplois sont menacés, des établissements risquent la fermeture et l'impact financier risque d'être plus coûteux que les 30 millions d'euros de recettes supplémentaires espérées. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la pérennité et le développement des activités équestres.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Fuchs, dont la reconduction dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par M. le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l'UEM » avec la participation de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe, M. Bruno Dumas, président de la Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées et Mme Sofia Fernandes, chercheure à Notre Europe
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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  • Réponse à la question écrite n° 46802 publiée le 11 février 2014
    enseignement supérieur - examens et concours - vétérinaires

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modifications des conditions d'accès au concours des écoles nationales vétérinaires. Par l'arrêté du 25 juin 2013 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires, le programme du concours de la voie A agro-véto a été modifié. Pour les élèves qui présentent ce concours en 2014 et qui souhaiteraient le représenter en 2015, faute d'admissibilité, ils n'auraient qu'une seule année de préparation pour étudier ce nouveau programme contre deux pour les nouveaux candidats. Il lui demande donc si des mesures transitoires sont envisagées pour ces élèves et dans quelles conditions il peut garantir l'égalité entre tous les élèves qui présentent ce concours.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40279 publiée le 28 janvier 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids-lourds. Les associations caritatives s'inquiètent des répercussions de la mise en place de cette nouvelle taxe qui les toucherait directement et les impacterait dans leur approvisionnement de l'aide alimentaire. Il lui demande donc si des mesures d'exonération ou de compensation sont prévues envers ces associations.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45194 publiée le 31 décembre 2013
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gaspillage alimentaire. limitation

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le gaspillage alimentaire qui est un enjeu autant humain qu'écologique. Les associations caritatives se mobilisent et s'organisent pour éviter que les stocks alimentaires ne soient détruits. Alors que le nombre de personnes souffrant de malnutrition ne cesse de croître, l'optimisation de la gestion de ces stocks peut être une solution. Par ailleurs, ce gaspillage représente, selon l'Ademe, 20 kilogrammes de déchets par an et par habitant, pour la part relevant directement des ménages, dont 7 kilogrammes d'aliments encore emballés. C'est autant de déchets produits qui doivent être traités. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réduire ce gaspillage et améliorer les partenariats avec les associations.

    Voir la réponse publiée le 31 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 0108 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin sur les progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union européenne
    • - II. Examen du rapport d'information de M. Arnaud Leroy sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins
    • - III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport n° 1665 déposé le 18 décembre 2013

    Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18 A, 19, 22 quinquies et 23 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure)
    • - Information relative à la commission

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  • Question écrite n° 45434 publiée le 10 décembre 2013
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - garantie individuelle du pouvoir d'achat. mode de calcul. disparités

    M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA). La GIPA est calculée en fonction du traitement indiciaire brut, de l'évolution de l'indice des prix à la consommation sur les 4 années concernées et prend en compte la quotité travaillée au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence. La situation retenue étant celle de l'agent au 31/12 de l'année, des différences de traitement peuvent apparaître. Ainsi un agent à temps partiel au 31 décembre et ayant travaillé à plein temps 11 mois sur 12 aura une GIPA inférieure à un agent à plein temps au 31 décembre mais qui a travaillé à mi-temps 11 mois sur 12. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour réduire cette inégalité de traitement.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (M. Michel Pouzol, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Xavier Bertrand permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires (n° 1491) (M. Xavier Bertrand, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n° 711) (Mme Catherine Quéré, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 21 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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  • Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux

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  • Compte rendu de réunion n° 0094 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléant de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Alfort, Val-de-Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)

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