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M. Michel Herbillon

Val-de-Marne (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre supérieur
Suppléant
  • M. Jean-Marie Bretillon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Herbillon

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires européennes : MM. Hubert Védrine et Jean-Louis Bourlange, sur l'avenir de l'Union et de la zone euroVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 164 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
    • - II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 53638 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - contractuels. concours. perspectives

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique) vis-à-vis des professeurs contractuels. Il lui demande si un enseignant contractuel en poste dans le secondaire depuis 2010, mais ayant précédemment été professeur des écoles stagiaire, peut intégrer les services effectués en tant que fonctionnaire stagiaire dans le calcul de l'ancienneté nécessaire pour être éligible à un concours réservé. Il demande également si des mesures ont été envisagées pour les personnes qui rempliraient les conditions d'éligibilité au concours réservé mais ayant débuté leur expérience professionnelle quelques semaines avant la date butoir du 31 mars 2007.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 1

    Lundi 20 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Anciens combattants,mémoire et liens avec la Nation

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58632 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    justice - fonctionnement - huissiers. débiteur. reversement au créancier. délais

    M. Michel Herbillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des délais de reversement aux créanciers des sommes perçues par un huissier. Il ressort de l'article 25 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 que toute somme remise en paiement entre les mains d'un huissier par un débiteur pour le règlement d'une créance doit être reversé par l'huissier au créancier dans un délai maximum de 3 semaines si le paiement est effectué en espèce, de 6 semaines dans les autres cas. Avec les moyens de paiement qui existent désormais, il lui demande si des mesures visant à raccourcir ces délais de reversement sont envisagées.

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  • Réponse à la question écrite n° 55951 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Il l'interroge donc sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruites chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Il demande quelles opérations la réglementation exige-t-elle, quels sont les contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation, et aussi si le Gouvernement peut communiquer le résultat de ces contrôles.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau

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  • Question écrite n° 65050 publiée le 30 septembre 2014
    associations - financement - legs. suppression. conséquences

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des associations cultuelles régies par la loi de 1905 au sujet de la loi sur l'économie sociale et solidaire qui supprimerait la possibilité de recevoir des legs en leur faveur. Il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter la disparition de milliers d'associations cultuelles impactées par cette nouvelle réglementation.

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  • Question écrite n° 57998 publiée le 24 juin 2014
    renouvelée le 30 septembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 63882 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la décision du Gouvernement visant à supprimer la bourse au mérite pour les nouveaux bacheliers. Cette aide financière supplémentaire de 1 800 euros par an pendant toute la durée des études supérieures s'adressait à tous les élèves boursiers qui ont obtenu une mention "très bien" au baccalauréat. Elle permettait pour les étudiants issus de milieu modeste de pouvoir continuer à s'investir pleinement dans les études supérieures sans avoir à se soucier de trouver un travail à mi-temps, un job d'été et autre revenus compensatoires. Outre les conséquences sociales pour les étudiants, la suppression de la bourse au mérite envoie un signal négatif à tous ceux qui ont donné beaucoup d'efforts pour obtenir la meilleure mention possible au baccalauréat. Il lui demande doncde revenir sur sa décision et de remettre en place le dispositif des bourses au mérite pour les bacheliers ayant obtenu leur bac en juin 2014.

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  • Question écrite n° 55253 publiée le 6 mai 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    ventes et échanges - ventes aux enchères - galeries et maisons de vente. expositions. ouverture le dimanche

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'ouverture le dimanche des galeries et des maisons de vente aux enchères françaises. Elles organisent tout au long de l'année des expositions dont l'accès est libre et gratuit. Ces expositions leur permettent d'attirer un large public et sont nécessaires au développement de leur activité commerciale. Il est également manifeste que ces évènements contribuent à la vitalité de l'offre culturelle de notre pays et à son rayonnement artistique au plan international. La récente exposition de la collection d'arts décoratifs du XXe siècle de M. Felix Marcilhac, présentée par une maison de vente aux enchères parisienne, a ainsi attiré plus de 5 000 visiteurs en une dizaine de jours. Comme pour les musées, les centres culturels et les foires, il est donc légitime que ces expositions puissent être accessibles au public le dimanche, et bénéficient à ce titre d'une dérogation permanente à la règle d'interdiction du travail dominical. C'est en effet le dimanche que le public français, et les touristes internationaux, sont le mieux à même de visiter ce type d'exposition. Or la réglementation actuelle laisse planer une certaine ambiguïté sur les possibilités d'ouverture le dimanche. En effet, si l'activité générique "d'expositions" est bien visée par l'article R. 3132-5 du code du travail qui édicte la liste des dérogations permanentes de droit à la règle d'interdiction du travail dominical, une interprétation restrictive peut laisser penser qu'elle ne s'applique qu'aux musées, et qu'elle ne concerne pas les opérateurs privés que sont les galeries et les maisons de vente. De ce fait, nombre d'entre eux préfèrent solliciter du préfet une dérogation exceptionnelle à l'interdiction de travail dominical, ce qui a alors pour conséquence de limiter la possibilité d'ouvrir ces expositions le dimanche à seulement cinq occurrences par an, un chiffre notablement insuffisant au regard des besoins. Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer que la dérogation permanente mentionnée dans la liste de l'article R. 3132-5 concerne bien tous les types d'expositions, que celles-ci soient organisées par des musées ou par des organismes tels que galeries et maisons de vente aux enchères.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléant de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Alfort, Val-de-Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)

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