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M. Michel Herbillon

Val-de-Marne (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre supérieur
Suppléant
  • M. Jean-Marie Bretillon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Herbillon

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Toutes les vidéos de Michel Herbillon
  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2478 déposé le 17 décembre 2014

    Examen annuel de croissance pour 2015 et avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015

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  • Rapport d'information n° 2474 déposé le 17 décembre 2014

    Gestion des réserves et des dépôts des musées

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

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  • Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

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  • Question écrite n° 70352 publiée le 2 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. En avril 2014, le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros » contribuant ainsi à la simplification pour les entreprises. Or cette promesse n'est pas tenue puisque sur 192 petites taxes répertoriées, le projet de loi de finances pour 2015 n'en supprimera que quelques-unes pour un montant très limité. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et qui pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 57998 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 164 - Commission des affaires européennes

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Volkan Bozkır, ministre des Affaires européennes de Turquie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 3

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Enseignement scolaire

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  • Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le bilan à mi-parcours de la stratégie UE 2020
    • - II. Communication de M. Didier Quentin sur la proposition de directive relative à la poursuite d'infractions routières transfrontalières (COM(2014) 476 final E 9570 ; D034120/02 E 9702)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 53638 publiée le 21 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - contractuels. concours. perspectives

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique) vis-à-vis des professeurs contractuels. Il lui demande si un enseignant contractuel en poste dans le secondaire depuis 2010, mais ayant précédemment été professeur des écoles stagiaire, peut intégrer les services effectués en tant que fonctionnaire stagiaire dans le calcul de l'ancienneté nécessaire pour être éligible à un concours réservé. Il demande également si des mesures ont été envisagées pour les personnes qui rempliraient les conditions d'éligibilité au concours réservé mais ayant débuté leur expérience professionnelle quelques semaines avant la date butoir du 31 mars 2007.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléant de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Alfort, Val-de-Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)

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