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M. Michel Herbillon

Val-de-Marne (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre supérieur
Suppléant
  • M. Jean-Marie Bretillon
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Herbillon

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)

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    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une auditionVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une audition

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    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une auditionVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une audition

  • Toutes les vidéos de Michel Herbillon
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 73464 publiée le 24 mars 2015
    tourisme et loisirs - agences de voyages - billets aériens. vente en ligne. pratiques commerciales

    M. Michel Herbillon interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet des frais cachés pour l'achat de billets d'avions sur Internet. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le jeudi 15 janvier 2015 une décision obligeant les compagnies aériennes, agences de voyages et tous les intermédiaires à indiquer dès le début du processus de réservation en ligne, le prix définitif que le passager devra payer pour son vol. Or de nombreux sites Internet de réservation en ligne ne respectent toujours pas cette décision déjà stipulée par le règlement européen n° 1008-2008 du 24 septembre 2008. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire cesser cette pratique illégale qui pénalise les consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65050 publiée le 24 mars 2015
    associations - financement - legs. suppression. conséquences

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des associations cultuelles régies par la loi de 1905 au sujet de la loi sur l'économie sociale et solidaire qui supprimerait la possibilité de recevoir des legs en leur faveur. Il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour éviter la disparition de milliers d'associations cultuelles impactées par cette nouvelle réglementation.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant » :
    • - M. Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
    • - M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
    • - M. Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d'études européennes (Sciences-Po)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
    • 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 26 février 2015 - Séance de 12 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Demay, directeur général de l'École Polytechnique.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 26 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Françoise Martin, présidente de la Confédération syndicale des familles.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 26 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition ouverte à la presse, de M. Pierre Ferracci, chef d'entreprise, président du Conseil national Éducation-économie (CNEE).

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 26 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thibault Renaudin, secrétaire général de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)

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  • Question écrite n° 74836 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges forains itinérants en France. Le parc de manèges est de plus en plus vieillissant et un certain nombre d'accidents surviennent chaque année. Un renforcement des contrôles et une mise aux normes des manèges pourraient réduire les risques. Il lui demande donc de lui présenter les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer la sécurité des manèges forains.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, réunissant Mme Lysiane Gervais, membre du bureau national du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (UNSA-SNPDEN), Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré-FSU (SNES-FSU) et M. Norbert Trichard, secrétaire général du Syndicat national des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de S.E. Mme Sanita Pavļuta-Deslandes, ambassadrice de Lettonie, sur les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne

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  • Compte rendu de réunion n° 184 - Commission des affaires européennes

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d'Avignon, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et M. Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », remis le 7 janvier 2015 au Premier ministre
    • - Informations relatives à la Commission 25
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70352 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. En avril 2014, le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros » contribuant ainsi à la simplification pour les entreprises. Or cette promesse n'est pas tenue puisque sur 192 petites taxes répertoriées, le projet de loi de finances pour 2015 n'en supprimera que quelques-unes pour un montant très limité. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et qui pèsent sur le budget des entreprises.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Rapport d'information n° 2474 déposé le 17 décembre 2014, mis en ligne le 19 décembre 2014

    Gestion des réserves et des dépôts des musées

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 179 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléant de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Alfort, Val-de-Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)

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