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M. Michel Herbillon

Val-de-Marne (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 mars 1951 à Saint-Mandé (Val-de-Marne)
  • Cadre supérieur
Suppléant
  • M. Jean-Marie Bretillon
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Michel Herbillon

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 59676 publiée le 8 juillet 2014
    politique extérieure - Iran - opposants détenus. attitude de la France

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la communauté des Baha'is en Iran. Considérés comme illégitimes, les membres de cette communauté religieuse subissent une très lourde répression de la part du régime iranien. Ils sont persécutés, emprisonnés et ne peuvent exercer librement leur religion. Malgré le changement de régime, dans lequel beaucoup d'espoir a été placé, aucune ouverture n'a eu lieu et l'emprisonnement des sept hauts dirigeants des Baha'is iraniens perdure. Il lui demande donc de lui présenter les initiatives prises par la France pour défendre les droits de cette communauté qui sont bafoués par les autorités iraniennes.

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  • Question écrite n° 58632 publiée le 1 juillet 2014
    justice - fonctionnement - huissiers. débiteur. reversement au créancier. délais

    M. Michel Herbillon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des délais de reversement aux créanciers des sommes perçues par un huissier. Il ressort de l'article 25 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 que toute somme remise en paiement entre les mains d'un huissier par un débiteur pour le règlement d'une créance doit être reversé par l'huissier au créancier dans un délai maximum de 3 semaines si le paiement est effectué en espèce, de 6 semaines dans les autres cas. Avec les moyens de paiement qui existent désormais, il lui demande si des mesures visant à raccourcir ces délais de reversement sont envisagées.

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  • Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des affaires européennes

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - I. Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
    • - II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 57998 publiée le 24 juin 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

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  • Rapport d'information n° 2056 déposé le 24 juin 2014

    Programmes de stabilité et de réforme

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  • Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Bordes sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, relatif à l'exposition de la musique dans les médias
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 55951 publiée le 27 mai 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Il l'interroge donc sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruites chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Il demande quelles opérations la réglementation exige-t-elle, quels sont les contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation, et aussi si le Gouvernement peut communiquer le résultat de ces contrôles.

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  • Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
    • - II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

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  • Question écrite n° 55253 publiée le 6 mai 2014
    ventes et échanges - ventes aux enchères - galeries et maisons de vente. expositions. ouverture le dimanche

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'ouverture le dimanche des galeries et des maisons de vente aux enchères françaises. Elles organisent tout au long de l'année des expositions dont l'accès est libre et gratuit. Ces expositions leur permettent d'attirer un large public et sont nécessaires au développement de leur activité commerciale. Il est également manifeste que ces évènements contribuent à la vitalité de l'offre culturelle de notre pays et à son rayonnement artistique au plan international. La récente exposition de la collection d'arts décoratifs du XXe siècle de M. Felix Marcilhac, présentée par une maison de vente aux enchères parisienne, a ainsi attiré plus de 5 000 visiteurs en une dizaine de jours. Comme pour les musées, les centres culturels et les foires, il est donc légitime que ces expositions puissent être accessibles au public le dimanche, et bénéficient à ce titre d'une dérogation permanente à la règle d'interdiction du travail dominical. C'est en effet le dimanche que le public français, et les touristes internationaux, sont le mieux à même de visiter ce type d'exposition. Or la réglementation actuelle laisse planer une certaine ambiguïté sur les possibilités d'ouverture le dimanche. En effet, si l'activité générique "d'expositions" est bien visée par l'article R. 3132-5 du code du travail qui édicte la liste des dérogations permanentes de droit à la règle d'interdiction du travail dominical, une interprétation restrictive peut laisser penser qu'elle ne s'applique qu'aux musées, et qu'elle ne concerne pas les opérateurs privés que sont les galeries et les maisons de vente. De ce fait, nombre d'entre eux préfèrent solliciter du préfet une dérogation exceptionnelle à l'interdiction de travail dominical, ce qui a alors pour conséquence de limiter la possibilité d'ouvrir ces expositions le dimanche à seulement cinq occurrences par an, un chiffre notablement insuffisant au regard des besoins. Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer que la dérogation permanente mentionnée dans la liste de l'article R. 3132-5 concerne bien tous les types d'expositions, que celles-ci soient organisées par des musées ou par des organismes tels que galeries et maisons de vente aux enchères.

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  • Réponse à la question écrite n° 45434 publiée le 6 mai 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - garantie individuelle du pouvoir d'achat. mode de calcul. disparités

    M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA). La GIPA est calculée en fonction du traitement indiciaire brut, de l'évolution de l'indice des prix à la consommation sur les 4 années concernées et prend en compte la quotité travaillée au 31 décembre de l'année qui clôt la période de référence. La situation retenue étant celle de l'agent au 31/12 de l'année, des différences de traitement peuvent apparaître. Ainsi un agent à temps partiel au 31 décembre et ayant travaillé à plein temps 11 mois sur 12 aura une GIPA inférieure à un agent à plein temps au 31 décembre mais qui a travaillé à mi-temps 11 mois sur 12. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour réduire cette inégalité de traitement.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec :
    • - - M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l'Association des professeurs de premières et de lettres supérieures
    • - - M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l'Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles
    • - - M. Jean Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - - Mme Carole Daverne, co auteure de l'ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 53638 publiée le 15 avril 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - contractuels. concours. perspectives

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique) vis-à-vis des professeurs contractuels. Il lui demande si un enseignant contractuel en poste dans le secondaire depuis 2010, mais ayant précédemment été professeur des écoles stagiaire, peut intégrer les services effectués en tant que fonctionnaire stagiaire dans le calcul de l'ancienneté nécessaire pour être éligible à un concours réservé. Il demande également si des mesures ont été envisagées pour les personnes qui rempliraient les conditions d'éligibilité au concours réservé mais ayant débuté leur expérience professionnelle quelques semaines avant la date butoir du 31 mars 2007.

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  • Question écrite n° 53600 publiée le 15 avril 2014
    emploi - cumul emploi retraite - réglementation. perspectives

    M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions pour une personne titulaire d'une pension d'invalidité de cumuler cette prestation sociale avec une activité professionnelle. Aujourd'hui, le cumul emploi/pension d'invalidité est autorisé dans la limite mensuelle de 938,70 euros pour les personnes bénéficiant d'une pension de 1ère catégorie et de 1 564,50 euros pour ceux ayant une pension de 2e catégorie. Or de nombreuses personnes souhaitant exercer une activité professionnelle adaptée à leur situation ne sont pas incitées à travailler même partiellement car cela entraînerait la diminution de leur pension. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour relever les plafonds du cumul emploi-pension d'invalidité pour favoriser la reprise d'activité et améliorer le pouvoir d'achat des personnes titulaire d'une pension d'invalidité.

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 42736 publiée le 8 avril 2014
    étrangers - roms - conditions d'accueil. prise en charge

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du projet de la ville de Paris d'installer une aire d'accueil des gens du voyage au cœur du bois de Vincennes, sur le plateau de Gravelle. À deux reprises, le 15 mars 2013 et le 14 mai 2013, il avait saisi la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour que ce projet soit mis à l'ordre du jour de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages afin qu'elle puisse se prononcer sur ce projet. En effet, il faut rappeler que la Commission avait donné un avis négatif à l'unanimité au premier projet d'installation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur ce site le 17 novembre 2011. Il serait donc incompréhensible qu'elle ne se prononce pas sur le nouveau projet. Jusqu'à ce jour aucune réponse n'a été apportée à cette demande. Il renouvelle donc officiellement sa demande au ministre de saisir le plus rapidement possible la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages afin qu'elle se prononce sur cette installation dans un site classé au titre du code de l'environnement.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45907 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Michel Herbillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA pour les centres équestres. Malgré l'absence de demande officielle de la Commission européenne, le Gouvernement a fait le choix d'anticiper en supprimant le taux réduit de TVA qui s'appliquait aux activités équestres. Dès le 1er janvier 2014, la TVA passera donc de 7 % à 20 %, mettant en péril l'équitation dans notre pays, qui est le 3e sport le plus pratiqué par les Français après le football et le tennis. Des milliers d'emplois sont menacés, des établissements risquent la fermeture et l'impact financier risque d'être plus coûteux que les 30 millions d'euros de recettes supplémentaires espérées. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la pérennité et le développement des activités équestres.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Fuchs, dont la reconduction dans ses fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par M. le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Table-ronde « Vers une Union économique, monétaire et sociale ? le volet social de l'UEM » avec la participation de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, Mme Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Mme Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe, M. Bruno Dumas, président de la Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées et Mme Sofia Fernandes, chercheure à Notre Europe
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - III. Nomination de rapporteurs d'information

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
    • Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
    • Membre suppléant de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Maisons-Alfort, Val-de-Marne

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
        • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
        • du 17/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
        • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 09/11/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
      • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
        • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
        • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)

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