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M. Philippe Houillon

Val-d'Oise (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 15 décembre 1951 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
  • Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre
Suppléant
  • M. Marc Giroud
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Houillon

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

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    Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposéeVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75987 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur les sociétés - déclarations - télédéclarations. modalités

    M. Philippe Houillon alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les conséquences de la dématérialisation des déclarations fiscales des entreprises. En effet, depuis le 30 octobre 2012, toutes les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés doivent télédéclarer l'impôt société, la TVA et leurs liasses fiscales. Si, à titre dérogatoire, les centres des impôts ont accepté de recevoir des déclarations « papier », il semblerait que cette possibilité ne soit plus envisageable et qu'à défaut de pouvoir télétransmettre ces déclarations, l'imposition serait majorée. Or nombre d'entrepreneurs, soit qu'ils n'ont pas le matériel adéquat, soit qu'ils sont handicapés, ne sont pas en mesure de faire seuls cette télétransmission. L'application stricte de cette mesure de simplification, malgré les économies certaines qu'elle induit, a pour conséquence d'exclure et de pénaliser notamment les entrepreneurs n'ayant pas accès à internet du fait par exemple d'un handicap. Il lui demande en conséquence s'il peut être envisagé un régime dérogatoire au bénéfice de ces entrepreneurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - 2
    • - 11
    • - 11

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73326 publiée le 3 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - mutations - outre-mer. ressortissants ultra-marins. perspectives

    M. Philippe Houillon appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conditions de gestion des carrières et des mutations des agents publics dans les DOM et dans les COM. En effet M. Patrick Lebreton, parlementaire en mission auprès de son prédécesseur, a été chargé de faire un rapport concernant l'identification des moyens visant à mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires dans le secteur public et le secteur privé. Aux termes de ce rapport remis en fin d'année 2013 et présenté à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale et du Sénat, le 5 février 2014, son auteur faisait part de vingt-cinq propositions dont celles visant à « adapter les règles de la fonction publique aux réalités des outre-mer et des ultramarins ». Parmi ces propositions figurait en priorité la mesure concernant les centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) dont le rapporteur disait souhaiter qu'ils deviennent un principe à valeur législative s'imposant à toute la réglementation relative aux agents de la fonction publique. Y figurait également une mesure concernant plus particulièrement les fonctionnaires de police et qui consisterait à revenir à la règle de l'ancienneté de la demande. Il lui demande si des mesures concrètes prises en application de ces propositions sont envisagées dans un bref délai alors qu'un projet de circulaire porterait des dispositions n'allant pas dans ce sens.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Rapport d'information n° 2475 déposé le 17 décembre 2014, mis en ligne le 22 décembre 2014

    Professions juridiques réglementées

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) et examen de ce projet

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Pontoise, Val-d'Oise
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Mairie

      2 Rue Victor Hugo

      95300 Pontoise

      Téléphone : 01 34 43 34 43

    • Permanence

      11 Place de l'Hôtel de Ville

      95300 Pontoise

      Téléphone : 01 30 38 55 89

      Télécopie : 01 30 73 11 13

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 08/06/2005 au 19/06/2007 (Président)
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
        • du 20/10/1993 au 27/10/1993 (Membre)
        • du 28/10/1993 au 21/04/1997 (Vice-Président)
        • du 28/10/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 02/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
        • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 14/12/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur)
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)
      • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
        • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
        • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
        • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 14/06/1997 au 26/06/1997 (Membre titulaire)
    • Office parlementaire
      • Office parlementaire d'évaluation de la législation
        • du 08/06/2005 au 19/06/2007 (Président)
        • du 08/06/2005 au 19/06/2007 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012

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