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M. Christian Kert

Bouches-du-Rhône (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 juillet 1946 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
  • Cadre administratif
Suppléant
  • Mme Monique Bouvet
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Christian Kert

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

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    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et les missions de France TélévisionsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et les missions de France Télévisions

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    Commission des affaires culturelles : Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacleVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76551 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/ 24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite de vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'oeuvre. En effet, tel qu'il est rédigé son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie ainsi les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'oeuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. Or en intervenant sur le champ de la loi MOP, cet article va d'une part au-delà du champ habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 et d'autre part réduit l'accès à la commande publique pour les acteurs de la maîtrise d'oeuvre en les rendant dépendants des entreprises du BTP mandataires. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur ce dispositif contenu dans le projet d'ordonnance.

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  • Question écrite n° 76550 publiée le 24 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite de vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'oeuvre. En effet, la commande publique française, illustrée par le concours d'architecture, procédure de principe de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, se traduit par une production architecturale innovante et de qualité. De plus, le concours, obligatoire au-dessus du seuil européen de procédure formalisée, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes ainsi que le choix et la maîtrise du projet par les responsables publics. Enfin, il favorise l'émulation d'une maîtrise d'oeuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Or le projet d'ordonnance ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, pas plus qu'il ne mentionne le concours en tant que système spécial de passation des marchés. Ces dispositions sont pourtant essentielles, car, outre les conséquences néfastes que la remise en cause d'un modèle qui a fait ses preuves pourrait avoir sur les structures de l'ensemble de professionnels de la maîtrise d' oeuvre en les contraignant à réduire leurs effectifs et capacités d'innovation, ce qui accentuerait ainsi les effets d'une crise aigüe, son abandon, nous ramènerait 30 ans en arrière et aurait un impact direct sur notre cadre de vie et sur l'efficacité de nos services publics. Aussi, il lui demande si le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre, va être conservé afin de maintenir la création du cadre bâti dans une démarche qualité.

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  • Question écrite n° 76272 publiée le 24 mars 2015
    assurances - assurance habitation - assurés exclus. perspectives

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conditions de résiliation d'un contrat d'assurance (bien mobilier ou immobilier) par la compagnie d'assurance lors de la date d'anniversaire de la signature du contrat. En effet, il est de plus en plus fréquent lorsque plusieurs sinistres sont intervenus dans une même année, même si la responsabilité de l'assuré n'a pas été engagée, de recevoir de sa compagnie un courrier de résiliation non motivé et souvent sans possibilité de recours. L'assuré se trouvant alors en grande difficulté pour obtenir rapidement une nouvelle assurance à des prix similaires. Aussi, sachant que dans la récente loi dite « Hamon » applicable depuis le 1er janvier 2015, les possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance pour un particulier ont été facilitées dans le but de mieux faire jouer à la concurrence, le volet de la résiliation par la compagnie d'assurance n'a pas été abordé. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être envisagées pour protéger le particulier face à ces facultés unilatérales de résiliation des compagnies d'assurance.

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  • Question écrite n° 69883 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    logement - réglementation - poubelles. local fermé. réglementation

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés d'application de l'article 5 de l'arrêté du 3 février 2013 qui stipule que dans les parties communes des bâtiments d'habitation de troisième et quatrième catégories tels que définis à l'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié, dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, des blocs-portes séparant les locaux poubelles des autres parties du bâtiment doivent être mis en place lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Ces blocs-portes devant être coupe-feu de degré une demi-heure ou de classe EI 30 au moins et les portes sont munies de ferme-porte s'ouvrant sans clé de l'intérieur. Or il s'avère que de nombreux immeubles collectifs ne disposent pas de local spécifique de poubelles et que celles-ci sont souvent entreposées dans de simples couloir situés par exemple en sous-sol des immeubles. De ce fait, il lui demande si la réglementation anti-incendie portant sur les blocs-portes doit également s'appliquer dans ce type de situation et de quelle manière les copropriétés sont dans l'obligation de s'y soumettre ?

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  • Réponse à la question écrite n° 68046 publiée le 17 mars 2015
    enseignement supérieur - emploi et activité - précarité. résorption. perspectives

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la loi Sauvadet (loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique) entraînant un sentiment de gâchis chez les jeunes chercheurs. En effet, ceux-ci passent souvent plusieurs années, après leur thèse, en CDD dans divers laboratoires afin d'acquérir de l'expérience pour construire leurs CV en publiant des articles dans les revues scientifiques et compléter ainsi leur formation. La restriction imposé par la loi Sauvadet de limiter à 6 ans la durée maximum d'un même emploi en CDD, ramené à 3 ans par décision des directions de l'INSERM et du CNRS ne laisse que très peu de choix aux jeunes docteurs : - l'exil à plus ou moins court terme (ou "fuite des cerveaux"), sans possibilité réelle de retour pour nombre d'entre eux. Cette situation entraîne ainsi un incalculable gâchis de formation, de déperdition de savoirs, de savoir-faire et de compétitivité pour les laboratoires.- postuler dans l'industrie, ce qui ramène à la question lancinante de la faiblesse historique en France des débouchés dans l'industrie pour les docteurs d'Université.- se réorienter en entamant de nouvelles formations après huit années d'études, véritable perte tant sur le plan humain que financier. Cette loi, même si elle est importante pour les précaires de la fonction publique qui pourront trouver un CDI, ne correspond donc pas au besoin de la recherche Française et positionne les jeunes docteurs dans une précarité bien pire que celle dont elle est censée les sortir. Il serait préférable de laisser aux jeunes diplômés le choix d'enchaîner plusieurs CDD plutôt que de se trouver sans emploi. Toutefois, une autre solution pourrait être apportée à ce problème épineux. En effet, aujourd'hui, il ne suffit plus de maintenir l'emploi scientifique statutaire en remplaçant les départs à la retraite : il faut résorber la précarité et redonner aux carrières scientifiques dynamisme et inventivité. Cela suppose un plan d'emploi pluriannuel pour toutes les catégories de personnel de la recherche. Le nombre des postes précaires financés aujourd'hui dans l'enseignement supérieur et la recherche est estimé à plusieurs dizaines de milliers. Ce chiffre donne la mesure des besoins actuels de personnel dans notre pays. Il donne également un ordre de grandeur des recrutements à prévoir pour les années à venir. L'objectif n'est pas d'augmenter les effectifs totaux actuels, mais simplement de revenir à des proportions de postes permanents cohérentes pérennisant ainsi des savoirs faire. C'est là que se situe le véritable « investissement d'avenir » pour que la France demeure un acteur mondial incontournable de la recherche. C'est pourquoi compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelle est la politique que son ministère entend mener en faveur de l'emploi dans la recherche.

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  • Question écrite n° 67894 publiée le 4 novembre 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    assurance maladie maternité : généralités - remboursement - soins de support. disparités. perspectives

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le constat de plus en plus récurrent que chaque caisse d'Assurance Maladie développe sa propre doctrine et interprète différemment la liste des produits et prestations remboursables(LPPR). Ainsi dans certaines caisses dans le cadre des soins à domicile et d'accompagnement de patient en fin de vie, les soins de support ne sont plus remboursés alors qu'ils sont délivrés sur la base d'ordonnances rédigées par les prescripteurs légaux. De même, les CPAM ne suivent pas les recommandations émises par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé lesquelles préconisent de considérer les dispositifs médicaux pour la perfusion à domicile comme les vecteurs des médicaments et produits sanguins labiles et donc de sous tendre leur prise en charge à celle des produits ou médicaments prescrits. Cette inégalité de traitement selon les caisses paraît difficilement acceptable non seulement pour le patient en lui-même mais aussi quand on connaît la réalité du coût journalier d'un patient à l'hôpital. Sachant qu'une mise à jour de la LPPR permettrait une meilleure adéquation à la réalité des pratiques professionnelles actuelles ainsi que l'arrêt des contrôles contentieux engagés par certaines caisses, il lui demande une décision rapide de sa part afin qu'une solution commune à tout le territoire puisse être proposée par la caisse nationale pour le remboursement des soins de support en cancérologie, en soins palliatifs et en chirurgie ambulatoire.

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  • Question écrite n° 67287 publiée le 28 octobre 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. bénéficiaires de chèque emploi service. réglementation

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des chèques emplois services. Pour avoir droit aux indemnités journalières prises en charge par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie, il est nécessaire de travailler plus de 200 heures minimum par trimestre. Or il s'avère que nombre de bénéficiaires de chèques emplois services ne sont pas en mesure de comptabiliser ce seuil de 200 heures et ne bénéficient pas de ce fait d'une couverture sociale alors qu'ils cotisent ainsi que leurs employeurs. Sachant que des systèmes complémentaires peuvent pallier cette absence de couverture sociale, la question se pose toutefois de la nécessité de prendre en considération ces cotisations versées qui n'entraînent aucun avantage en termes de sécurité sociale et de prise en considération pour le calcul de la retraite. C'est pourquoi il lui demande de quelle façon son ministère appréhende cette problématique et la façon d'y remédier sachant qu'une réponse pragmatique permettrait de lutter contre « le travail au noir ».

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  • Question écrite n° 64145 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 17 mars 2015
    moyens de paiement - virement - opérations avec l'étranger. particuliers. obligations déclaratives

    M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les virements d'argent vers ou en provenance de l'étranger par des particuliers. En effet, l'article L. 152-1 du code monétaire et financier auquel renvoie l'article 1649 <em>quater</em> A du code général des impôts impose de déclarer selon une procédure très stricte tout virement supérieur à 10 000 euros et l'article 164 F <em>novodecies</em> B de l'annexe IV du CGI auquel renvoie l'article 1649 A du CGI <em>via</em> l'article 344 I <em>bis</em> de l'annexe II du CGI impose de déclarer toute somme supérieure à 7 600 euros, même lorsqu'elles proviennent des DOM-TOM. Il lui demande donc s'il est prévu prochainement, d'une part, d'uniformiser ces montants (10 000 euros et 7 600 euros) et, d'autre part, si une réévaluation est envisagée.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75638 publiée le 10 mars 2015
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur de l'édition. perspectives

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d'Europe par rapport aux négociations actuelles visant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique. En effet, il semble que l'édition ne soit pas comprise dans « l'exception culturelle » et fait donc partie du mandat des négociateurs du TTIP ce qui représente une réelle menace pour l'édition et la littérature européennes. Il est à craindre que le TTIP ne tolèrera les dispositifs de promotion et de protection de la culture que dans la mesure où ils seront non discriminatoires. Les subventions au secteur du livre, mais également les politiques de prix unique du livre ou de droit de prêt pourraient ainsi être remises en cause. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer si ce secteur fait partie ou non des activités culturelles ne relevant pas de l'accord TTIP. En tout état de cause, il paraît nécessaire que l'édition soit sortie du périmètre de ces négociations commerciales. De même, il sollicite de la part de son ministère un appui ferme auprès de la Commission afin que celle-ci réaffirme positivement la légalité des politiques nationales de soutien et de promotion de la littérature qui constitue une richesse culturelle indéniable en Europe.

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  • Question écrite n° 75548 publiée le 10 mars 2015
    impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression

    M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences financières pour les personnes retraités à revenus modestes, de la suppression définitive en 2014 de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves ayant eu un enfant. En effet, du fait de cette suppression, le revenu fiscal de référence est désormais supérieur au barème du seuil de revenu et, par conséquent, les pensions de retraite sont désormais assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG 6,9 %) et au remboursement de la dette sociale (RDS 0,5 %). Le cumul de ces deux mesures a donc un lourd impact financier pour les retraités modestes puisque certains doivent payer plus de 600 euros alors qu'auparavant ils étaient totalement exonérés de ces prélèvements. C'est pourquoi il lui demande si, sensible à cet état de fait contraire aux déclarations du Président de la République sur la non augmentation des charges fiscales, il compte prendre les mesures nécessaires pour l'amélioration de la situation fiscale de ces retraités.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74606 publiée le 24 février 2015
    fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire reconnaissance de la profession d'ambulancier comme personnel soignant. En effet, ces personnels sont en permanence en contact avec les patients et sont présents en toutes situations d'urgences. Les statistiques montrent également leur rôle déterminant lors de la prise en charge des malades. L'ambulancier est souvent le premier intervenant pour soutenir et apporter une assistance psychologique aux personnes transportées (maladies récurrentes mentales ou physiques, cancer, sida). Est-il ainsi nécessaire de rappeler que sur les 8 modules du diplôme d'État d'ambulancier, les termes « patient » et « soins » sont en permanence utilisés et qu'il existe une formation reconnue pour être ambulancier SMUR. Concernant les agents de la fonction publique hospitalière, il paraît également légitime de solliciter l’accès à la catégorie « B » alors que les PARM (permanencier auxiliaire de régulation médicale) - qui ne sont pas en contact physique avec les patients l'ont obtenu depuis le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 - art. 22. Comment est-il possible de former à un diplôme d'État des professionnels intervenant auprès de patients sans être reconnus comme personnel ayant contact avec ceux-ci ? C'est pourquoi il lui demande la position de son ministère sur cette question et s'il existe dans des délais raisonnables une chance de voir aboutir cette revendication.

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  • Réponse à la question écrite n° 61877 publiée le 3 février 2015
    handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre

    M. Christian Kert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui vient d'être votée. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnance, les solutions issues de la concertation qui s'est déroulée en février 2014 pour concrétiser l'accessibilité. Pour prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d'effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doivent être mis en place et un dispositif de suivi et de sanctions est prévu. Pourtant, les inquiétudes de la société civile sont grandes vis-à-vis du projet d'ordonnance : caractère renouvelable des Ad'AP et leur souplesse, les délais envisagés, la faiblesse des sanctions... C'est pourquoi, il lui demande de préciser les modalités prévues pour l'application des mesures ainsi envisagées.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d'Avignon, M. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et M. Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », remis le 7 janvier 2015 au Premier ministre
    • - Informations relatives à la Commission 25
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 70619 publiée le 27 janvier 2015
    agriculture - oléiculture - insectes ravageurs. lutte et prévention. réglementation

    M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur des attaques sans précédent des mouches de l'olive Bactrocera oleae. Selon les producteurs d'olives de la région PACA un hiver 2013/2014 sans jour de gel avec un printemps et un été humides et des températures peu élevées seraient les causes principales de ces attaques qui font chuter les olives et font craindre, au mieux, une demi-récolte et de médiocre qualité. Les causes pouvant être diverses, même si certains mettent aussi en avant la restriction des insecticides (limité à 2 traitements pour le diméthoate) alors que 25 % des vergers oléicoles sont en agriculture biologique et sachant que les cahiers des charges des AOC, pour être respectés, ne permettront pas ou peu de production de ces produits sur l'année 2014, il lui demande afin que cette économie soit le moins impactée possible quelles sont les orientations que son ministère compte prendre pour aider cette filière face ce nouveau fléau.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1998 au 01/10/1999
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 04/12/1991 au 22/01/1992 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 19/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
          • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 25/04/1992 au 16/06/1992 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 23/06/1988 au 03/12/1991 (Membre)
          • du 23/01/1992 au 24/04/1992 (Membre)
          • du 17/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
          • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
          • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Rapporteur)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
          • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
        • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
          • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Secrétaire)
          • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les inondations
          • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
          • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission des affaires européennes
          • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
          • du 11/06/1994 au 18/06/1994 (Membre)
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
          • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
          • du 28/04/1994 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
          • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
          • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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