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M. Thierry Lazaro

Nord (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1960 à Lille (Nord)
  • Chargé de communication
Suppléant
  • M. Jean-Luc Detavernier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Lazaro

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 67079 publiée le 18 novembre 2014
    politique extérieure - Japon - déplacement du ministre. bilan

    M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le bilan qu'il dresse de son déplacement au Japon du 3 au 5 octobre 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 67072 publiée le 18 novembre 2014
    politique extérieure - Chine - déplacement du ministre. bilan

    M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le bilan qu'il dresse sur son déplacement en Chine du 17 au 19 octobre 2014.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67071 publiée le 18 novembre 2014
    politique extérieure - Canada - entretien du ministre. bilan

    M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le bilan qu'il dresse de son entretien le 13 octobre 2014 avec M. Lawrence Cannon, ambassadeur du Canada.

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  • Réponse à la question écrite n° 67069 publiée le 18 novembre 2014
    politique extérieure - Arménie - entretien du ministre. bilan

    M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le bilan qu'il dresse de son entretien le 7 octobre 2014 avec M. Edouard Nalbandian, ministre des affaires étrangères arménien.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58709 publiée le 18 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - statistiques

    M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des outre-mer sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2013 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2012.

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  • Réponse à la question écrite n° 62699 publiée le 11 novembre 2014
    politiques communautaires - télécommunications - Internet. couverture territoriale

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la volonté affichée par la Commission européenne de développer l'accès à Internet dans toute l'Union européenne, y compris les zones rurales ou reculées, avec les nouveaux financements 2014-2020. Il souhaite connaître si le Gouvernement compte solliciter une partie de ces financements pour que ne subsistent plus dans notre pays de zones dépourvues d'accès à Internet.

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  • Question écrite n° 68250 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à mettre en place un système de recouvrement efficace de la part recouvrable des frais de justice.

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  • Question écrite n° 68249 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à rétablir un délai de forclusion pour le dépôt des mémoires par les prestataires de service.

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  • Question écrite n° 68248 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à mener à bien la généralisation du portail Chorus en anticipant les difficultés observées dans les trois cours d'appel préfiguratrices.

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  • Question écrite n° 68247 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à clarifier le régime de TVA et celui des cotisations sociales applicables aux collaborateurs occasionnels du service public de la justice (recommandation réitérée).

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  • Question écrite n° 68246 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à tendre vers une comptabilisation effective des engagements des dépenses de frais de justice, afin de garantir le respect de leur caractère limitatif, conformément aux dispositions des articles 8 et 30 de la LOLF.

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  • Question écrite n° 68245 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à améliorer la budgétisation des frais de justice dans le sens d'une plus grande sincérité (recommandation réitérée).

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  • Question écrite n° 68244 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à améliorer la connaissance des composantes de la dépense de frais de justice.

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  • Question écrite n° 68243 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant à envisager l'application du droit commun de la comptabilité publique au paiement des dépenses tarifées et certifiées dans un délai raisonnable en vue d'une simplification et, pour les étapes antérieures de la dépense, à engager un effort de rapprochement avec les règles d'ordonnancement et de liquidation fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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  • Question écrite n° 68242 publiée le 4 novembre 2014
    justice - frais de justice - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 octobre 2014, consacré aux frais de justice depuis 2011. Ce rapport souligne que les frais de justice, qui recouvrent l'ensemble des dépenses prescrites dans le cadre d'une procédure judiciaire, reposent sur un régime ancien, désormais inadapté au droit budgétaire et comptable et constate que le caractère dynamique de cette dépense, de l'ordre de 500 millions d'euros par an, rend nécessaire la poursuite des efforts entrepris pour mieux en assurer la maîtrise. Aussi, il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à l'une des propositions de la Cour des comptes visant, à l'instar de ce qui a été fait pour les frais d'affranchissement, à réexaminer la catégorie des frais de justice pour en exclure les dépenses qui se rapportent au fonctionnement courant des juridictions ou à l'exécution des jugements, et revoir en conséquence les dispositions des articles R. 92 et R. 93 du code de procédure pénale.

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  • Question écrite n° 67984 publiée le 4 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 28 octobre 2014, intitulé : « le Défenseur des droits : missions et gestion ». La Cour des comptes souligne la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante née de la fusion du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Si la gestion de l'institution a été bien maîtrisée depuis sa création, elle dispose également de marges de progrès, notamment en matière immobilière. Aussi, il souhaite connaître les suites qu'entend réserver le Gouvernement à l'une de ses propositions visant à regrouper les services de la promotion des droits et de l'égalité et de la communication en une seule entité.

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  • Question écrite n° 67983 publiée le 4 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 28 octobre 2014, intitulé : « le Défenseur des droits : missions et gestion ». La Cour des comptes souligne la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante née de la fusion du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Si la gestion de l'institution a été bien maîtrisée depuis sa création, elle dispose également de marges de progrès, notamment en matière immobilière. Aussi, il souhaite connaître les suites qu'entend réserver le Gouvernement à l'une de ses propositions visant à rationaliser le circuit de la dépense en fusionnant le centre de service partagé du Défenseur des droits avec celui de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

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  • Question écrite n° 67982 publiée le 4 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 28 octobre 2014, intitulé « le Défenseur des droits : missions et gestion ». La Cour des comptes souligne la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante née de la fusion du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Si la gestion de l'institution a été bien maîtrisée depuis sa création, elle dispose également de marges de progrès, notamment en matière immobilière. Aussi, il souhaite connaître les suites qu'entend réserver le Gouvernement à l'une de ses propositions visant à revoir les modalités de la coordination entre le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour prendre en compte les conséquences des dispositions de la loi du 26 mai 2014.

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  • Question écrite n° 67981 publiée le 4 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 28 octobre 2014, intitulé « le Défenseur des droits : missions et gestion ». La Cour des comptes souligne la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante née de la fusion du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Si la gestion de l'institution a été bien maîtrisée depuis sa création, elle dispose également de marges de progrès, notamment en matière immobilière. Aussi, il souhaite connaître les suites qu'entend réserver le Gouvernement à l'une de ses propositions visant à adapter les effectifs au sein des pôles à la nature et au flux moyen des réclamations.

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  • Question écrite n° 67980 publiée le 4 novembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - Défenseur des droits - rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la Cour des comptes rendu public le 28 octobre 2014, intitulé « le Défenseur des droits : missions et gestion ». La Cour des comptes souligne la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante née de la fusion du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Si la gestion de l'institution a été bien maîtrisée depuis sa création, elle dispose également de marges de progrès, notamment en matière immobilière. Aussi, il souhaite connaître les suites qu'entend réserver le Gouvernement à l'une de ses propositions visant à améliorer les tableaux de bord permettant le suivi des travaux des délégués.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Phalempin, Nord

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 26/10/2011 au 29/11/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/10/2011 au 06/10/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 03/10/2011 (Membre)
        • du 07/10/2011 au 25/10/2011 (Membre)
        • du 30/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012

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