Accueil > Les députés > M. Thierry Lazaro

M. Thierry Lazaro

Nord (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1960 à Lille (Nord)
  • Chargé de communication
Suppléant
  • M. Jean-Luc Detavernier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Thierry Lazaro

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministreVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Mme Geneviève Fioraso, ministre

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Toutes les vidéos de Thierry Lazaro
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 67805 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport sur la grande vitesse ferroviaire rendu public par la Cour des comptes le 23 octobre 2014, aux termes duquel la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité. Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à faire prévaloir l'évaluation socio-économique des projets de LGV annoncés.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67799 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport sur la grande vitesse ferroviaire rendu public par la Cour des comptes le 23 octobre 2014, aux termes duquel la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité. Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à concentrer en priorité les moyens financiers sur l'entretien du réseau par rapport aux projets de développement et améliorer le pilotage de la prestation d'entretien du réseau ferroviaire par le gestionnaire d'infrastructure.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 60533 publiée le 3 mars 2015
    politique extérieure - Royaume-Uni - déplacement officiel. bilan

    M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur le bilan qu'elle dresse de son déplacement le 7 juillet 2014 à Cambridge (Royaume-uni), pour assister au départ de la 3e étape du Tour de France.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67808 publiée le 24 février 2015
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport sur la grande vitesse ferroviaire rendu public par la Cour des comptes le 23 octobre 2014, aux termes duquel la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité. Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à veiller à ce que la définition des futurs ratios d'endettement du gestionnaire d'infrastructure conduise effectivement à ne pas financer des projets non rentables.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67772 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à modifier le décret du 8 mars 1995 afin que les commissions se prononcent d'une part sur la conformité de l'établissement à la réglementation, d'autre part sur sa dangerosité éventuelle, dont le constat conditionnerait l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67768 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à établir un partenariat avec le réseau du CEREMA pour que les CCDSA puissent faire appel à leur compétence en cas de bâtiments atypiques.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67767 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à modifier le décret du 8 mars 1995 afin que le directeur départemental des territoires ou son représentant, ne soit plus membres des sous-commissions départementales ni des groupes de visite.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67765 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à rendre systématique l'espacement des visites quand un établissement a fait l'objet de deux avis favorables successifs par une modification de l'article GE4 du règlement de sécurité.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67764 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à élargir à trois ans la périodicité des visites périodiques des ERP sans sommeil actuellement soumis à une visite tous les deux ans.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67761 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à modifier le CCH pour réécrire l'article R. 111-19-29 et prévoir un paragraphe complémentaire à l'article R. 11-19-25 permettant la pratique de l' « avis simple », sans consultation de la commission de sécurité, pour les ERP de 5e catégorie « sans sommeil ».

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67739 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à supprimer le premier alinéa de l'article GN4 du règlement de sécurité, afin que l'atteinte du même niveau de sécurité ne soit plus une obligation de résultat mais un objectif, ainsi qu'en dispose implicitement l'article R. 123-13 du CCH.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67738 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à prévoir dans le Code de la construction et de l'habitation la possibilité pour les préventionnistes, en amont des projets, d'être associés à la recherche de solutions en dérogation au règlement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67736 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à étudier l'opportunité de la suppression de l'agrément et de l'habilitation par le ministère de l'intérieur compte-tenu de le l'accréditation par le Cofrac.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67735 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à mettre en place de nouvelles modalités d'apport d'expertise et de concertation afin d'assurer des fonctions assignées jusqu'alors à la CCS.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67734 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à rédiger un texte unique s'appliquant à l'ensemble des parcs de stationnement couverts.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67729 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à compléter l'arrêté du 31 janvier 1986 pour les parcs de stationnement supérieur à 6 000 m² (mise en oeuvre DHUP).

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67727 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à mettre en cohérence le décret du 7 novembre 2011 avec le règlement de sécurité concernant la résistance au feu des EAS.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67726 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à réécrire l'article du règlement relatif à l'évacuation des personnes handicapées pour faire de l'espace d'attente sécurisé (EAS) l'ultime solution, conformément à l'esprit initial qui avait présidé à sa rédaction.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67725 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à reprendre dans les indicateurs de la sécurité civile la distinction ERPIGH- habitation-locaux de travail et la date de construction du bâtiment et partager le suivi de ces indicateurs avec le ministère chargé du logement.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67724 publiée le 24 février 2015
    sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations

    M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à publier les règles applicables pour chaque type d'ERP, comprenant les dispositions applicables en fonction de la date de demande de permis de construire ou de demande d'autorisation d'aménagement ou de changement de type d'exploitation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Phalempin, Nord

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 26/10/2011 au 29/11/2011 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 04/10/2011 au 06/10/2011 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 03/10/2011 (Membre)
        • du 07/10/2011 au 25/10/2011 (Membre)
        • du 30/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
        • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
        • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
        • du 03/07/2013 au 11/12/2013 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
        • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012

Retour haut de pageImprimer