Mercredi 10 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Audition de Mme Bénédicte de Montlaur, Sous-Directrice d'Afrique du Nord (ANMO MAE), sur les relations de la France avec les pays du Maghreb

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Un récent rapport de la Cour des comptes, daté de décembre 2012, a mis l'accent sur l'inefficacité fiscale, économique et écologique du régime dérogatoire dont bénéficie le diesel (0,42 centime par litre au lieu de 0,60). Or, aujourd'hui, le diesel représente 60 % du parc automobile français (contre 4,8 % en 1980) et les trois quarts des immatriculations de voitures neuves. Ses chiffres traduisent une méconnaissance du coût réel du diesel pour les ménages. En effet, avec la réduction de l'écart de consommation au kilomètre entre les véhicules diesel et essence (0,8 l pour 100 kilomètres), et le prix d'achat, d'entretien et d' assurance plus élevé pour le diesel, les véhicules diesel ne sont rentables qu'au-delà de 20 000 kilomètres par an. Seuls 30 % des propriétaires d'un diesel sont alors concernés. La politique fiscale incitative en faveur du diesel a aussi un coût économique très élevé. En 2011, la Cour des comptes estime le manque à gagner à près de 6,9 milliards d'euros. Selon la Cour, la balance commerciale de la France s'en trouve, par ailleurs, fortement affectée car l'industrie française « produit trop peu de gazole et trop d'essence par rapport à la consommation actuelle ». En conséquence, des milliers d'emplois et des raffineries sont aujourd'hui menacés. Enfin, l'impact écologique et sanitaire de ce carburant est significativement plus négatif que l'essence. En effet, les particules fines émises par le gazole sont 30 à 100 fois supérieures à celles émises par l'essence. Elles sont responsables de milliers de morts prématurées chaque année et favorisent de nombreuses pathologies comme les troubles respiratoires et les cancers. La Commission européenne a, d'ailleurs, saisie la Cour de justice de l'Union européenne, en 2011, pour manquement de la France à ses obligations en matière d'amélioration de la qualité de l'air. La France s'expose ainsi à une amende de 100 millions d'euros dès 2014. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les propositions du Gouvernement en vue d'harmoniser progressivement la fiscalité sur les carburants de manière neutre fiscalement pour l'ensemble des consommateurs, et d'améliorer l'information sur le coût et l'impact environnemental et sanitaire des voitures roulant au diesel.

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des principes actifs importés de pays hors Union européenne. Selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), 60 % à 80 % des principes actifs des génériques et médicaments princeps proviennent maintenant de pays extra-communautaires. Ce changement majeur survenu au cours des vingt dernières années soulève les questions du contrôle sanitaire, de la traçabilité et de l'efficacité des médicaments concernés. Contrairement aux sites français et européens, des milliers de sites de production hors UE sont très peu contrôlés. Dans ces régions, le taux de sites non conformes a d'ailleurs considérablement augmenté ses cinq dernières années passant de 18 % en 2007 à 41 % en 2012. De plus, de nombreux médecins en France se sont inquiétés d'une moindre efficacité des médicaments utilisés ainsi que de l'absence de tout recours en cas de malfaçon du fait de la complexité de la filière. En effet, il est aujourd'hui difficile de savoir dans quel laboratoire les matières premières ont réellement été fabriquées. Seul le nom du « titulaire et exploitant », c'est-à-dire les phases finales de réalisation (conditionnement en comprimés, en gélules) figurent sur l'emballage. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet, et notamment s'il envisage de renforcer les contrôles, l'étiquetage et de mettre financièrement à contribution les industriels qui sous-traitent ou délocalisent leur production, ceci afin de donner à la France et à l'UE les moyens d'effectuer les contrôles sans surcoût financier.

Mercredi 21 novembre 2012 - Séance de 9 heures 45

• - Table ronde sur la Chine en présence de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po, et de M. François Godement, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris (ouverte à la presse)

Mercredi 24 octobre 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure) du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) - MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine, co-rapporteurs pour avis
• - Mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) - M. Jean-Marie Le Guen, rapporteur pour avis.

Supprimer l'obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s'inscrire aux ordres professionnels