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M. Jean-Marie Le Guen

Paris (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 3 janvier 1953 à Paris (75)
  • Médecin
Suppléant
  • Mme Anne-Christine Lang
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Jean-Marie Le Guen

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)

  • Toutes les vidéos de Jean-Marie Le Guen
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 41820 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - statut. revendications

    M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et leur revendication en vue d'obtenir le statut de praticien hospitalier. Alors que la profession de sage-femme est inscrite dans le Livre 1er du Code de santé publique consacré aux professions médicales, elle est la seule à ne pas être intégrée au statut de praticien hospitalier. Les sages-femmes attendent donc que leur profession soit pleinement reconnue comme une profession médicale, au même titre que celle de pharmacien ou de dentiste. En effet, elles réalisent des actes médicaux et ont le droit de prescrire certains médicaments. De surcroît, elles peuvent s'occuper du suivi gynécologique et savent dépister les problèmes qui seront ensuite traités par les médecins. Leurs responsabilités dépassent donc celles prévues par leur statut actuel d'auxiliaire médicale. Nos sages-femmes exercent un travail remarquable dans des conditions de travail souvent difficiles. Leur investissement dans leur travail et au service de leurs patients est exemplaire. Tout en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles, il paraît dès lors nécessaire de reconnaître les conditions d'exercice des sages-femmes et d'ouvrir des négociations sur l'élargissement du statut de praticien hospitalier. Selon la Cour des comptes, l'utilisation optimale des compétences des sages-femmes permettrait d'ailleurs d'améliorer l'efficience du système de soin. Au-delà d'une simple revendication d'une corporation, il est aujourd'hui nécessaire de prendre en compte l'évolution des métiers de soignant et de praticien hospitalier, d'interroger la répartition des tâches et des compétences entre les différentes catégories de professionnels de santé, et de repenser la formation de nos professions médicales. Aussi il souhaiterait connaître les pistes qu'envisage le Gouvernement pour faire évoluer cette situation injuste et apporter une réponse durable à leurs attentes légitimes.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45832 publiée le 25 février 2014
    sécurité routière - permis de conduire - préparation. coût

    M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet du coût du permis de conduire en France. Avec un taux de réussite de 47 % en France en moyenne, et de 37 % à Paris, il est rare pour les futurs automobilistes, généralement jeunes, d'obtenir le précieux sésame du premier coup. Ils doivent par conséquent s'y reprendre à deux ou trois fois. Or le coût moyen du permis de conduire avoisine aujourd'hui les 2 000 euros. C'est donc souvent un choix contraint qui se fait au détriment d'autres, avec des chances de succès minces. De surcroît, si en théorie 20 heures de conduite sont nécessaires pour prétendre passer l'examen, le nombre moyen d'heures effectuées en auto-école oscille entre 30 et 42. Ainsi il souhaite connaître les pistes envisagées par lui afin de faire évoluer cette situation au bénéfice des candidats, et si des études chiffrées ont permis de faire émerger d'autres solutions.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 3. Fait personnel
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 42876 publiée le 19 novembre 2013
    logement - logement social - supplément de loyer. calcul. réglementation

    M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question de l'application des surloyers en fonction des revenus réels des nouveaux retraités. La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 prévoyait de restaurer une certaine égalité de traitement au sein du parc social à propos du supplément de loyer de solidarité (SLS). L'article R. 441-23 du code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009, prévoit que la modification de la composition du ménage ou de ses ressources telle que prévue à l'article L. 441-3 est prise en compte à partir du mois qui suit la survenance de l'évènement et sur la base de justificatifs dûment transmis à l'organisme. Or il s'avère que cette disposition tarde à être appliquée, notamment pour les personnes ayant bénéficié d'une mise à la retraite suite au décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse. Cette situation conduit certains ménages à payer des surloyers en fonction de revenus qu'ils n'ont plus, et qui se retrouvent dans une situation d'urgence. Ainsi il lui demande de lui indiquer ce qu'elle envisage afin de s'assurer que les bailleurs sociaux appliquent « en temps réel » les nouveaux surloyers en fonction des revenus réellement encaissés et non pas sur la dernière année de travail.

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  • Question écrite n° 42563 publiée le 19 novembre 2013
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question des conjoints survivants de victimes de guerre et de grands invalides. À la demande de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a remis au Parlement le 1er Juin 2013, un rapport relatif à la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Ce rapport devait apporter des éléments statistiques fiables pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures adaptées en vue de réparer les préjudices physiques, moraux, médicaux et professionnels subis par ces conjoints méritants. Aucune enquête n'ayant été réalisée, il s'avère impossible de prévoir à l'avance le nombre de personnes qui feront une demande si un texte venait à être voté. Néanmoins, le retour de l'appel lancé par les associations d'anciens combattants en février 2013 a permis de cibler la population potentiellement concernée et de faire une évaluation du coût d'une mesure visant à revaloriser un droit à réparation jusqu'ici forfaitaire et dont le montant fixé il y a plusieurs décennies n'est plus adapté aux réalités actuelles. Ainsi, il souhaiterait connaître les pistes qui sont envisagées au regard de cette situation, sachant que l'âge très avancé des veuves de guerre ne laisse pas beaucoup de temps et limite l'application à une période allant de trois à cinq ans.

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  • Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, et de M. Lionel Zinsou, président de PAI Partners, sur les relations économiques franco-africaines 2

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 26

    Jeudi 7 novembre 2013 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu de réunion n° 010 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport d'information sur l'Algérie, par MM. Jean-Pierre Dufau, rapporteur et Axel Poniatowski, président ......... ...2
    • - Présentation du rapport d'information sur l'Algérie

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38322 publiée le 22 octobre 2013
    politique extérieure - Cambodge - situation politique

    M. Jean-Marie Le Guen interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Cambodge. Depuis la proclamation du résultat des élections législatives du 28 juillet 2013, la confusion règne au Cambodge. La victoire du Parti du peuple cambodgien (CPP) est en effet contestée par l'opposition qui dénonce des irrégularités massives dans le scrutin et qui demande une enquête indépendante avec le concours de la communauté internationale. Plusieurs organisations non gouvernementales ont d'ailleurs fait état de ces irrégularités. Les députés du premier parti d'opposition, le Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), ont menacé de paralyser l'activité du nouveau parlement si aucun accord ne venait à être trouvé avec le premier ministre Hun Sen. Les 14 et 15 septembre 2013, des affrontements particulièrement violents ont eu lieu entre les forces de police et plusieurs milliers d'opposants dans la capitale. La situation politique du Cambodge devient de plus en plus préoccupante. Aussi, il souhaiterait que la position de la France lui soit précisée. Il souhaiterait également connaître les démarches que le Gouvernement entend entreprendre, avec l'aide de la communauté internationale, pour permettre de retrouver une situation pacifiée et une démocratie apaisée.

    Voir la réponse publiée le 22 octobre 2013
  • Rapport n° 1431 Tome V
    Ecologie, développement et mobilité durables ;
    déposé le 10 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 octobre 2013

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Avenir et justice du système de retraites
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
    • 2. Fait personnel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juillet 2013

    • 1. Séparation et régulation des activités bancaires (CMP) (n° 1247)
    • 2. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n° 1216) (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Missions temporaires

    • (Secrétariat d'État, auprès de Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement - Mission débutée le 10/04/2014)
  • Mandats locaux en cours

    • Adjoint au Maire de Paris, Paris
    • Membre du Conseil municipal de Paris 13ème Arrondissement , Paris
    • Conseiller de Paris

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      147 Avenue de Choisy

      75013 Paris

      Téléphone : 01 45 86 60 49

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Paul Quilès) au 16/12/1992 (Démission)
        • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 01/10/2008
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2004 au 19/06/2007
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 05/09/1988 au 03/04/1989 (Membre)
        • du 11/01/2011 au 10/10/2011 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 04/04/1989 au 02/07/1991 (Membre)
        • du 27/09/1991 au 17/11/1992 (Membre)
        • du 19/11/1992 au 16/12/1992 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 06/06/2006 au 06/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Sécurité sanitaire)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 10/01/2011 (Membre)
        • du 11/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 03/07/1991 au 26/09/1991 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
        • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
        • du 04/10/1990 au 01/02/1991 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Vice-Président)
        • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
        • du 10/06/1992 au 16/12/1992 (Membre)
      • Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
        • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
        • du 04/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
        • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
        • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
        • du 15/10/2003 au 24/11/2003 (Membre)
      • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
        • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
        • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Président)
        • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
    • Office parlementaire
      • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
        • du 13/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
        • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 06/11/1998 au 18/06/2002
    • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 22/12/2004
    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 22/12/2004
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/12/2004 au 19/06/2007
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/12/2004 au 19/06/2007
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012

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