Accueil > Les députés > M. Lionnel Luca

M. Lionnel Luca

Alpes-Maritimes (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 décembre 1954 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Professeur d'histoire-géographie
Suppléant
  • Mme Marie-France Corvest
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Lionnel Luca

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de FranceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur l’Union politique européenne et le contrôle démocratiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur l’Union politique européenne et le contrôle démocratique

  • Toutes les vidéos de Lionnel Luca
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 2105 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - réglementation - titulaires de contrats à durée déterminée. accès

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de validation des formations professionnelles pour les titulaires de CDD. En effet, les titulaire d'un CDD doivent pouvoir justifier d'une activité salariée de 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs au cours des cinq dernières années, dont quatre mois, consécutifs ou non en CDD au cours des douze derniers mois. L'ancienneté professionnelle de vingt-quatre mois et de quatre mois est calculée à la date de fin du dernier contrat de travail ou du contrat en cours. Si le congé VAE débute avant la fin du contrat de travail en cours, l'ouverture des droits est calculée à la date du congé VAE. Dans le calcul des quatre mois, n'est pas prise en compte, l'ancienneté acquise au titre des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation, des CDD conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, et des CDD donnant lieu à la poursuite des relations contractuelles dans le cadre d'un CDI. Or la plupart des entreprises ne proposent et ne souhaitent conclure que des CDD d'une durée comprise entre un et trois mois ; par conséquent, les postulants à la validation d'une formation professionnelle ne peuvent pas y accéder. Il lui demande quelles mesures il envisage afin de permettre aux titulaires de CDD d'accéder aux formations professionnelles.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 67157 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : paiement des pensions - emplois à risque particulier d'insalubrité

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions des articles 21 et 22 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. En effet, ces dispositions ne permettent pas de reconnaître les années d'auxiliaire OPA même validées dans le décompte des années effectuées au titre de l'insalubrité. C'est le statut d'OPA affilié qui ouvre cette possibilité en fonction de la reconnaissance de l'insalubrité liée au poste occupé ou au travail effectué. Ainsi, la même activité n'a pas la même notion d'insalubrité selon le statut de celui qui l'effectue ; elle est insalubre si elle est effectuée par un OPA affilié, elle n'est pas insalubre si elle est effectué par un auxiliaire OPA. Il lui demande de lui confirmer cette pratique discriminatoire et si c'est la cas s'il envisage des mesures visant à rétablir l'égalité des travailleurs devant la même activité.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66976 publiée le 21 octobre 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - recouvrement. frais de gestion. coût

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation des frais de gestion liés au recouvrement de la taxe d'habitation. Alors que dans certaines collectivités, ces frais de gestion ont augmenté de plus de 50 % entre 2011 et 2012, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de limiter ces hausses qui grèvent un peu plus le pouvoir d'achat des citoyens.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66952 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la pression fiscale imposée au Français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à cet égard le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66951 publiée le 21 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la pression fiscale imposée aux Français. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66791 publiée le 21 octobre 2014
    copropriété - associations syndicales libres - pouvoirs en blanc. validité. réglementation

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable aux associations syndicales de copropriétaires et plus particulièrement sur la question de la validité des pouvoirs en blanc. Leur validité semblant être admise dans certaines copropriétés et refusées dans d'autres, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le droit applicable, afin que l'ensemble des copropriétés soient régies selon une même règle.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49959 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38801 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. associations de protection des animaux. champ d'application

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des associations de protection des animaux. Ces associations, reconnues d'utilité publique ou simplement déclarées d'intérêt général, subsistent grâce aux dons qu'elles reçoivent chaque année de membres bienfaiteurs. Alors que l'exonération des droits sur les dons reçus leur était acquise, il semblerait que certaines d'entre elles se soient vu refuser l'application de cette règle fiscale. il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le régime fiscal applicable aux associations de protection des animaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38624 publiée le 19 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets des particules fines émises par les véhicules dotés d'un moteur diesel. D'après les travaux de l'Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses), ces particules peuvent être à l'origine de problèmes respiratoires et cardiovasculaires, particulièrement dans les grandes villes. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les études dont dispose son ministère sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre si ces effets sur la santé sont avérés.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60400 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves pour lesquelles la demi-part fiscale supplémentaire ne serait plus octroyée en cas de décès de leur conjoint avant l'âge de 75 ans. Cette interprétation de l'article 195-1-f du code général des impôts a pour conséquence d'augmenter l'assiette de leur base d'imposition et pour beaucoup d'entre elles de les rendre imposables, alors même qu'elles ont des revenus très modestes. Devant l'inquiétude suscitée par cette mesure, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 60920 publiée le 22 juillet 2014
    copropriété - syndicats de copropriétaires - plan de prévention des risques professionnels. champ d'application

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la réglementation applicable aux syndics de copropriété au regard des plans de prévention des risques professionnels (PPRP). Le décret n° 92-158 fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels doit être établi un PPRP et rend celui-ci obligatoire pour autant que sur un même site, les interventions cumulées des entreprises atteignent ou dépassent 400 heures. La Cour d'appel de Dijon, dans une jurisprudence isolée, a considéré que cette réglementation s'appliquait, dans les mêmes conditions, aux syndicats de copropriété. Interrogées à ce sujet, les directions départementales du travail semblent considérer que les dispositions de ce décret ne s'appliquent qu'aux sociétés et par conséquent ne seraient pas applicables aux syndicats de copropriété. Devant cette difficulté d'interprétation, il lui demande de bien vouloir lui confirmer le champ d'application des PPRP, afin que l'ensemble des syndicats de copropriétés connaissent parfaitement l'étendue de leurs obligations au regard de la loi.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56682 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les besoins en huile de neem de l'agriculture biologique Il semblerait en effet que celle-ci soit nécessaire pour protéger les cultures maraîchères et les vergers de nombreux ravageurs (mouche de l'oignon, puceron vert du pêcher...). Autorisée depuis 2011 par la Commission européenne, et bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans quinze pays membres de l'UE, cette huile végétale obtenue à partir des graines du margousier est interdite en France, créant ainsi des distorsions de concurrence pour les filières françaises. Proposée à la vente sur des sites internet, certains producteurs biologiques sont ainsi contraints de l'utiliser « clandestinement », alors qu'elle pourrait être utilisée de manière réglementée. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer s'il entend transposer la réglementation européenne et autoriser sous certaines conditions l'utilisation de l'huile de neem dans l'agriculture biologique française.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47055 publiée le 10 juin 2014
    personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées ; il semble qu'u grand nombre d'eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à la réglementation et au dépôt de trois plaintes pour abus de faiblesse. Force est de constater que depuis, le marché ne s'est pas assaini. L'association de consommateurs UFC-Que choisir rapporte en effet une recrudescence des litiges dans ce secteur en raison notamment des conditions de vente des contrats, des clauses abusives qu'ils contiennent ou de catactère défectueux du matériel proposé. Il importe de mettre un terme aux abus constatés et de réguler ce marché en plein essor en définissant des critères de qualité et en mettant en place un contrat-type. Ces mesures pourraient s'intégrer dans le projet de loi à venir sur le vieillissement. Des contrôles accrus auprès des acteurs du secteur sont également souhaitables. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de mieux encadrer ce secteur et de renforcer les contrôles auprès des opérateurs.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38529 publiée le 3 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions de l'article 33 du projet de loi de programmation militaire pour 2014. Cet article rétablit la discrimination entre supplétifs de souche européenne et supplétifs de souche arabo-berbère pour l'attribution de l'allocation de reconnaissance. Le Conseil constitutionnel ayant supprimé cette référence, qu'il a jugée contraire à la Constitution de la Ve République, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de sa réintroduction dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27824 publiée le 13 mai 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. assiette

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la double taxation visant à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Un prélèvement de 0,30 % est effectué sur le montant des retraites afin de financer cette prise en charge ; or certains ont souscrit depuis plusieurs années une assurance dépendance ayant pour finalité de couvrir cette prise en charge. Il lui demande si il est prévu des mesures visant soit à exonérer ces personnes de ce prélèvement sur les retraites, soit à autoriser la déduction fiscale comme cela peut se faire pour les aides à domicile par exemple.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52068 publiée le 29 avril 2014
    décorations, insignes et emblèmes - création - médaille du monde combattant. revendications

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la création d'une médaille du monde combattant. Cette distinction officielle permettrait d'honorer les hommes et les femmes qui s'investissent sur le terrain, de façon bénévole, pour participer au devoir de mémoire. Elle permettrait de reconnaître le dévouement de ces personnes qui ne peut l'être par d'autres décorations. Enfin, elle assurerait la reconnaissance de la Nation pour le travail qu'elles accomplissent, dont l'importance doit être réaffirmée. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que cette distinction soit créée.

    Voir la réponse publiée le 29 avril 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 50048 publiée le 1 avril 2014
    impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin d'effacer la dette de 4,1 millions d'euros contractée par le quotidien <em>l'Humanité</em> auprès de l'État. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, en exiger le remboursement « signifierait à court terme la disparition du quotidien », celui-ci enregistrant des « résultats financiers très faibles et ne possédant plus d'actifs, ne lui permettant pas, par conséquent pas faire face à sa dette ». Vu la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d'un tel procédé aurait des conséquences budgétaires très lourdes, et par conséquent inenvisageables. Au regard de cet amendement, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, si par le passé le quotidien <em>l'Humanité</em> a bénéficié de faveurs comparables et pour quels montants et, d'autre part, si d'autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d'abandons de créances similaires de la part de l'État, et pour quels montants.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villeneuve-Loubet, Alpes-Maritimes
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 28/06/1999 (Membre)
        • du 01/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

Retour haut de pageImprimer