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M. Lionnel Luca

Alpes-Maritimes (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 décembre 1954 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
  • Professeur d'histoire-géographie
Suppléant
  • Mme Marie-France Corvest
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Lionnel Luca

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    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Réponse à la question écrite n° 75351 publiée le 24 mars 2015
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les actions de démarchage téléphonique dont sont victimes les personnes fragilisées. Face à un phénomène croissant qui indispose de plus en plus de personnes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'elle entend prendre afin de protéger les publics fragilisés par un handicap ou la maladie, qui ne sont pas en capacité de prendre toute la mesure des offres qui leurs sont faites et sur lesquelles il leur est demandé de donner un accord immédiat.

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  • Réponse à la question écrite n° 74185 publiée le 24 mars 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés devant lesquelles est placée l'alliance française de Moldavie. Cet établissement - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010, les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est très largement insuffisante au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune Chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport d'information sur le Proche et Moyen-Orient (M. Jean-Luc Reitzer, président Mme Odile Saugues, rapporteure).

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  • Réponse à la question écrite n° 66952 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la pression fiscale imposée au Français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à cet égard le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66951 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la pression fiscale imposée aux Français. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 75794 publiée le 10 mars 2015
    ventes et échanges - réglementation - vente en gros. perspectives

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le respect de la législation en matière de vente de produits réservés aux professionnels. Il semblerait que des grossistes acceptent de plus en plus souvent de vendre en direct à des particuliers, des produits ou des cosmétiques, exclusivement réservés à des professionnels. Au regard des conséquences de cette pratique, à la fois en termes de concurrence déloyale vis-à-vis du petit commerce de proximité, mais également en termes de santé publique compte tenu de la toxicité de certains produits, dont l'utilisation est soumise à une réglementation stricte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que la législation en la matière soit respectée.

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  • Question écrite n° 75725 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime qui gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales est un régime qui est de plus en plus contesté en raison de sa tarification sociale exagérée et des problèmes informatiques et d'organisation qu'il génère. Les chefs d'entreprises ne comptent plus en effet les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre un interlocuteur, autant de complications administratives qui fragilisent encore davantage des entreprises confrontées à un contexte économique difficile. Par ailleurs si le RSI est l'interlocuteur social unique, il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et des méthodes qui n'ont pas été harmonisés. à titre d’exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Enfin, les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF contribuent à augmenter le mécontentement des affiliés. Au regard de tous ces éléments, certains chefs d'entreprise n'hésitent pas à freiner leur activité pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme et revoir le mode de calcul des cotisations, afin que les indépendants ne soient plus pénalisés en raison de leur statut.

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  • Question écrite n° 75356 publiée le 10 mars 2015
    copropriété - syndicats de copropriétaires - plan de prévention des risques professionnels. champ d'application

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réglementation applicable aux syndicats de copropriété au regard des plans de prévention des risques professionnels (PPRP). Le décret n° 92-158 fixe la liste des travaux dangereux pour lesquels doit être établi un PPRP et rend celui-ci obligatoire pour autant que, sur un même site, les interventions cumulées des entreprises atteignent ou dépassent 400 heures. Les directions départementales du travail semblent considérer que les dispositions de ce décret ne s'appliquent qu'aux sociétés et par conséquent ne seraient pas applicables aux syndicats de copropriété. En l'absence de réponse du ministère du travail et de l'emploi, sollicité à plusieurs reprises sur ce sujet, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui confirmer le champ d'application des PPRP, afin que l'ensemble des syndicats de copropriétés connaissent parfaitement l'étendue de leurs obligations au regard de la loi.

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  • Question écrite n° 74038 publiée le 17 février 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - société par action simplifiée unipersonnelle. assurances. réglementation

    M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les contrats groupes imposés aux sociétés à l'égard de leurs salariés, et plus particulièrement sur la situation des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles. Ces sociétés, dont le mandataire social est l'unique salarié, se retrouvent contraintes de contacter un organisme capable de leur proposer un contrat groupe, alors même qu'il n'en éprouve pas le besoin. Au regard du cas très particulier des sociétés où le dirigeant est l'unique salarié, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans un souci de simplification administrative, les mesures qu'il entend prendre pour dispenser les SASU de cette obligation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition de son Exc. M. Alain Remy, ambassadeur de France en Ukraine

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  • Réponse à la question écrite n° 2105 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - réglementation - titulaires de contrats à durée déterminée. accès

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de validation des formations professionnelles pour les titulaires de CDD. En effet, les titulaire d'un CDD doivent pouvoir justifier d'une activité salariée de 24 mois, consécutifs ou non, quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs au cours des cinq dernières années, dont quatre mois, consécutifs ou non en CDD au cours des douze derniers mois. L'ancienneté professionnelle de vingt-quatre mois et de quatre mois est calculée à la date de fin du dernier contrat de travail ou du contrat en cours. Si le congé VAE débute avant la fin du contrat de travail en cours, l'ouverture des droits est calculée à la date du congé VAE. Dans le calcul des quatre mois, n'est pas prise en compte, l'ancienneté acquise au titre des contrats d'apprentissage, des contrats de professionnalisation, des CDD conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, et des CDD donnant lieu à la poursuite des relations contractuelles dans le cadre d'un CDI. Or la plupart des entreprises ne proposent et ne souhaitent conclure que des CDD d'une durée comprise entre un et trois mois ; par conséquent, les postulants à la validation d'une formation professionnelle ne peuvent pas y accéder. Il lui demande quelles mesures il envisage afin de permettre aux titulaires de CDD d'accéder aux formations professionnelles.

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  • Question écrite n° 67157 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : paiement des pensions - emplois à risque particulier d'insalubrité

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions des articles 21 et 22 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. En effet, ces dispositions ne permettent pas de reconnaître les années d'auxiliaire OPA même validées dans le décompte des années effectuées au titre de l'insalubrité. C'est le statut d'OPA affilié qui ouvre cette possibilité en fonction de la reconnaissance de l'insalubrité liée au poste occupé ou au travail effectué. Ainsi, la même activité n'a pas la même notion d'insalubrité selon le statut de celui qui l'effectue ; elle est insalubre si elle est effectuée par un OPA affilié, elle n'est pas insalubre si elle est effectué par un auxiliaire OPA. Il lui demande de lui confirmer cette pratique discriminatoire et si c'est la cas s'il envisage des mesures visant à rétablir l'égalité des travailleurs devant la même activité.

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  • Question écrite n° 66976 publiée le 21 octobre 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - recouvrement. frais de gestion. coût

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation des frais de gestion liés au recouvrement de la taxe d'habitation. Alors que dans certaines collectivités, ces frais de gestion ont augmenté de plus de 50 % entre 2011 et 2012, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de limiter ces hausses qui grèvent un peu plus le pouvoir d'achat des citoyens.

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  • Question écrite n° 66791 publiée le 21 octobre 2014
    copropriété - associations syndicales libres - pouvoirs en blanc. validité. réglementation

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable aux associations syndicales de copropriétaires et plus particulièrement sur la question de la validité des pouvoirs en blanc. Leur validité semblant être admise dans certaines copropriétés et refusées dans d'autres, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le droit applicable, afin que l'ensemble des copropriétés soient régies selon une même règle.

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  • Réponse à la question écrite n° 49959 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38801 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - dons faits par les particuliers - réductions d'impôt. associations de protection des animaux. champ d'application

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des associations de protection des animaux. Ces associations, reconnues d'utilité publique ou simplement déclarées d'intérêt général, subsistent grâce aux dons qu'elles reçoivent chaque année de membres bienfaiteurs. Alors que l'exonération des droits sur les dons reçus leur était acquise, il semblerait que certaines d'entre elles se soient vu refuser l'application de cette règle fiscale. il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le régime fiscal applicable aux associations de protection des animaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38624 publiée le 19 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets des particules fines émises par les véhicules dotés d'un moteur diesel. D'après les travaux de l'Agence nationale de sécurité alimentaire (Anses), ces particules peuvent être à l'origine de problèmes respiratoires et cardiovasculaires, particulièrement dans les grandes villes. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les études dont dispose son ministère sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre si ces effets sur la santé sont avérés.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60400 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves pour lesquelles la demi-part fiscale supplémentaire ne serait plus octroyée en cas de décès de leur conjoint avant l'âge de 75 ans. Cette interprétation de l'article 195-1-f du code général des impôts a pour conséquence d'augmenter l'assiette de leur base d'imposition et pour beaucoup d'entre elles de les rendre imposables, alors même qu'elles ont des revenus très modestes. Devant l'inquiétude suscitée par cette mesure, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • Secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Villeneuve-Loubet, Alpes-Maritimes
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
    • Commission permanente
      • Commission de la production et des échanges
        • du 13/06/1997 au 28/06/1999 (Membre)
        • du 01/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 30/09/2000 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires étrangères
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
        • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
        • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
        • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
        • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 09/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
        • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007

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